Bulletin de la CCA 34/07

Le 17 octobre, 2007

Le Discours du trône - rien de nouveau:

le droit d’auteur et le programme d’infrastructure à l’ordre du jour

Les faits en résumé

Le 16 octobre 2007, la Gouverneur général du Canada, la Très Honorable Michaëlle Jean, a lu le Discours du trône marquant l’ouverture de la deuxième session du 39ème Parlement du Canada.

Large canevas des intentions du gouvernement au cours de la session parlementaire, le Discours couvre cinq grandes priorités :

• Renforcer la souveraineté du Canada et sa place dans le monde
• Renforcer la fédération et nos institutions démocratiques
• Assurer la prospérité future par un leadership économique efficace
• S’attaquer au crime et assurer la sécurité des Canadiens
• Améliorer l’environnement et la santé des Canadiens

Seuls deux passages peuvent concerner directement le secteur culturel :

« Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. »

et,

« Notre gouvernement annoncera la mise sur pied d’un programme d’infrastructure, le plan Chantiers Canada, pour appuyer notre croissance à long terme. .. Il en résultera des routes et des ponts plus sûrs, une réduction du temps de déplacement, un accroissement de la compétitivité, de meilleures infrastructures culturelles et une plus grande qualité de vie pour tous les Canadiens. »

Le Discours du trône réaffirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la dualité linguistique et l’engage à développer une stratégie pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du Plan d’action pour les communautés de langues officielles..

Le gouvernement entend également restreindre l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines de juridiction exclusivement provinciale. Lorsqu’il développera des programmes dans les champs de compétence provinciale, il le fera seulement avec le consentement des provinces. Il y aura également possibilité de retrait avec compensation appropriée pour autant que la province s’engage à établir un programme semblable. 

Pour en savoir davantage

Il y vraiment très peu de chair sur l’os si on le regarde de l’angle culturel, mais quand la culture a-t-elle figuré de façon importante dans le rituel parlementaire qu’est le Discours du trône?

On ne trouve, dans le chapitre consacré au renforcement de la souveraineté et de la place du  Canada dans le monde, aucune référence à la diplomatie publique ou au rôle que jouent les universitaires et chercheurs, les artistes, créateurs et professionnels de la culture dans la  promotion de nos intérêts et de notre réputation sur la scène internationale.

Le discours ne fait aucune référence aux prochains Jeux Olympiques d’hiver de Vancouver/Whistler ni à quelque stratégie que ce soit visant à récolte,r après la tenue des Jeux, les bénéfices résultants. Cet événement à grand profil international va générer une publicité extraordinaire, tout autour du globe, pour le Canada, ses athlètes et sa communauté culturelle. Il serait vraiment déplorable de ne pas planifier profiter complètement de cette occasion unique: les Australiens se mordent maintenant les pouces de ne pas avoir planifié comment tirer les marrons du feu après les Jeux de Sydney.

La CCA a déjà exprimé sa préoccupation face à toute suggestion de limiter le pouvoir de dépenser d’Ottawa aux seuls domaines de compétence fédérale. Cette préoccupation découle du flou constitutionnel dans lequel se trouve la culture et de notre conviction profonde quant au rôle crucial que le gouvernement fédéral a à jouer dans ce domaine, en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et  municipaux. Dans sa soumission sur l’énoncé de politique du gouvernement Avantage Canada  la CCA demandait au gouvernement fédéral de réaffirmer son engagement à l’égard des programmes et des institutions mises en place au cours des ans. Le Discours du trône ne s’engage aucunement à ce chapitre, mais il nous semble adopter une approche plus nuancée sur la question.

La CCA se réjouit évidemment d’entendre que nous devrions voir sous peu (avant Noël?) ce que le gouvernement propose comme amendements à la Loi sur le droit d’auteur. Il s’agit là d’une question fort complexe, caractérisée par des points de vue et des intérêts difficiles à concilier, mais c’est un sujet qui affecte beaucoup de gens dans le secteur culturel et qui est critique à l’état de santé de la culture au pays. Compte tenu de la complexité et de l’importance de la question, la CCA s’affaire à mettre en place des mécanismes de consultation internes afin de l’aider à établir les positions qu’elle prendra face aux amendements devant la Chambre.  

Rien de nouveau dans le programme d’investissement dans les infrastructures, déjà annoncé dans le dernier budget :  les projets d’investissement culturel dans les communautés seront éligibles à faire la compétition aux routes, aux ponts et aux arénas.

Une réduction de la taxe sur les produits et service, une réaffirmation de notre souveraineté sur l’Arctique et une défense passionnée du rôle des militaires, de nos anciens combattants, de notre action internationale en Afghanistan et à Haïti complètent l’approche optimiste et « focussée » du Discours. Il ne reste plus à nos élus qu’à amorcer les grandes manoeuvres autour du Discours du trône et des mesures législatives annoncées quant aux cinq priorités identifiées.

Bien malin qui peut dire aujourd’hui si, oui ou non, nous serons en élection fédérale avant Noël, mais par prudence, nous préparons notre plan de match pour cette éventualité!