Bulletin de la CCA 39/06

Ottawa, le 15 septembre 2006

La CCA fait la revue des révisions et ré-examens

Les faits en résumé

Comme en font foi nos bulletins des derniers mois, la Conférence canadienne des arts (CCA) suit de près un grand nombre de réexamens de politiques et de programmes actuellement en cours au sein du gouvernement fédéral. Certains de ces exercices de révision revêtent un caractère plus important que d'autres pour le secteur des arts et de la culture, mais tous pourraient éventuellement mener à des changements importants dans l'environnement dans lequel nous oeuvrons. Il nous est apparu intéressant de consacrer le présent bulletin à un tour d'horizon de toutes ces réévaluations qui peuvent nous affecter d'une façon ou d'une autre.

Le Secrétariat de la CCA garde un oil vigilant sur tous les processus en cours. La chose est rendue plus compliquée du fait que certaines de ces révisions sont pas mal moins transparentes et ouvertes que d'autres. Néanmoins, afin de bien informer les membres de son Conseil et l'ensemble de ses membres, la CCA va publier à intervalles réguliers des mises à jour des ces différents dossiers, résumant les interventions et recommandations faites ou les changements aux mandats ou à la composition des divers comités impliqués dans ces révisions.

Pour en savoir davantage sur les révisions affectant directement le secteur culturel.

Revue des programmes au sein de Patrimoine canadien - Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, la ministre du Patrimoine canadien (PCH), l'Honorable Bev Oda, a indiqué à maintes reprises qu'elle procédait à une révision de plusieurs programmes au sein de son ministère. Comme il s'agit ici de révisions purement internes, il n'y a eu à ce jour que peu d'information sur ces démarches et très peu d'occasions pour des interventions du public ou pour une appréciation des processus et termes de référence utilisés dans l'évaluation de l'efficacité des programmes en question.

Certaines des révisions en cours s'appuient sur les nouveaux schèmes de référence de certains des programmes couverts sous l'initiative « Un avenir en art ». La ministre et ses fonctionnaires ont indiqué que l'ensemble de ces réévaluations serait terminé au cours du mois de septembre 2006.

Revue des mandats et des besoins financiers des agences incluses dans le portefeuille de PCH - En plus des révisions internes du ministère, le Comité permanent du patrimoine a commencé en juin dernier à discuter d'une révision du mandat et des besoins financiers de toutes les agences émargeant à la responsabilité de Patrimoine. Le président du Comité, le député de Perth-Wellington Gary Schellenberger, a demandé au Bureau de la recherche du Parlement de préparer durant l'été un aperçu général de ces agences pour revue par le comité au cours de l'automne. Les membres du Comité permanent ont appuyé cette demande et devraient décider comment et selon quel ordre de priorité ils vont procéder à toute révision au cours des prochains mois, une fois la Chambre à nouveau rassemblée la semaine prochaine.

Vers la fin du printemps, il a particulièrement été question d'une révision imminente du mandat de la Société Radio-Canada, mais il semble en fin de compte que le gouvernement éprouve des réticences à procéder à un tel examen à ce moment-ci.

Révision de la diplomatie ouverte au Ministère des Affaires étrangères - L'Énoncé de politique internationale rendu public par le gouvernement fédéral précédent en avril 2005 a été mis de côté par l'actuel gouvernement. Le Ministère des Affaires étrangères procède donc actuellement à une révision de l'approche définie sous le vocable de diplomatie ouverte, qui couvre essentiellement ce qui était connu précédemment sous le nom de « troisième pilier » de la politique étrangère canadienne. C'est là que le secteur culturel doit normalement trouver la place qui lui est dévolue dans le cadre d'une stratégie internationale globale. Le ministère espère avoir complété le processus de réexamen au cours des prochains mois et même s'il y a eu un certain nombre de consultations purement informelles, ce processus de réflexion est essentiellement un exercice interne au sein du ministère.

Examen spécial du Conseil des arts du Canada - Le Vérificateur général doit entreprendre bientôt l'examen spécial du Conseil des arts du Canada. Il s'agit là d'un examen statutaire quinquennal pour les sociétés et agences publiques comme Radio-Canada et le Conseil des arts. Le moment précis de cet examen n'est pas encore connu et il revient au Conseil d'administration de l'institution soumise à l'examen de décider ou non d'en publier les résultats. Il est bon de rappeler qu'au cours des dix dernières années, le Vérificateur général a très bien coté le Conseil des arts!

Les réexamens du CRTC - On attend le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur la révision de sa politique concernant la radio commerciale. La CCA a présenté un mémoire en mars à ce sujet et a également participé en mai aux audiences publiques tenues à Gatineau (Qc).

À la demande expresse du Conseil des ministres, le CRTC a par ailleurs entrepris une étude de l'impact des nouvelles technologies sur la radiodiffusion canadienne, de même qu'un « Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct ».

Le mémoire présenté par la CCA le premier septembre dernier intitulé « The Future of Environment of Canada's Broadcasting System: Empty Pipes? » dans le cadre de la première étude a su attirer l'attention de certains dans les industries culturelles de même que d'autres dans la blogosphère. Une audience publique doit avoir lieu sur le sujet et le CRTC doit soumettre son rapport au gouvernement « au plus tard le 14 décembre 2006 ». Pour ce qui est de la révision de la politique télévisuelle, la CCA présentera un mémoire au CRTC d'ici le 27 septembre et participera aux audiences publiques qui doivent commencer à Gatineau le 27 novembre.

Pour en savoir davantage sur les autres révisions en cours.

Examen des normes du travail fédéral - Parlons d'abord de la Commission sur l'examen des normes du travail fédérales, un reliquat du précédent gouvernement. La Commission devait soumettre son rapport final en juin dernier mais toujours rien à ce jour. et les appels récents de la CCA aux bureaux de la Commission n'ont pas été retournés!

Plusieurs intervenants du secteur des arts et de la culture ont participé aux travaux de cette commission dont le processus a été public et transparent. L'essentiel des représentations visait à l'adoption de mesures propres à assurer que les intérêts du nombre croissant de travailleurs autonomes canadiens soient mieux reflétés et servis à la suite de cette révision du Code du travail. Lors de cet examen, la Loi fédérale sur le statut de l'artiste a d'ailleurs servi d'exemple pour démontrer comment donner satisfaction à ces intérêts.

Révision des programmes de subvention et de contributions - Le Ministre des Finances, l'Honorable Jim Flaherty, a créé deux comités d'experts indépendants afin de peaufiner deux aspects importants de la politique fiscale fédérale. Le premier de ces comités porte sur les programmes de subventions et de contributions. Ce groupe de travail, dont le rapport doit être présenté au ministre en décembre prochain, a reçu pour mandat de :

réviser les exigences administratives que les individus et les organisations doivent satisfaire pour avoir accès aux programmes gouvernementaux de subventions et de contributions;
examiner les défis auxquels les ministères sont confrontés dans l'administration de ces programmes;
évaluer si des moyens autres que les subventions et contributions pourraient être plus appropriés pour financer certains des programmes existants.

La CCA a appuyé la soumission présentée en août dernier par Imagine Canada à ce comité d'experts. Nous allons également participer comme membres d'une délégation organisée par Imagine Canada à une rencontre de deux heures avec le Comité le 27 septembre prochain à Ottawa, rencontre sur laquelle nous vous ferons évidemment rapport de même que sur tout développement dans ce dossier.

Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants - Le second comité d'experts indépendant, dont nous avons fait état dans le Bulletin 38/06, a reçu pour mandat du Ministre des Finances de préciser les conditions d'éligibilité et les modes de gestion du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants annoncé dans le budget de mai dernier et devant entrer en vigueur le premier janvier 2007. La CCA a participé aux consultations de ce comité à Ottawa le 11 septembre dernier et y a déposé un mémoire dans lequel nous prônons l'extension du crédit d'impôt aux activités artistiques. Cette recommandation fait d'ailleurs partie des neufs incluses dans le mémoire « Une façon créative de penser » présenté au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré budgétaires.

Et en plus de tous les examens mentionnés jusqu'à présent, n'oublions pas les consultations actuellement en cours sur le déséquilibre fiscal, particulièrement en ce qui a trait aux infrastructures et à l'éducation secondaire et à la formation. Dans le cas des infrastructures, la CCA a fait parvenir une lettre d'intervention dans le cadre de la consultation menée sur Internet jusqu'au vendredi 8 septembre dernier.