CCA Bulletin 39/07

Le 10 décembre 2007

La CCA comparait devant le Comité permanent des finances dans le cadre des consultations pré-budégtaires.

Les faits en résumé

Le directeur général de la Conférence canadienne des arts (CCA) Alain Pineau a comparu vendredi dernier devant le Comité permanent des finances à Montréal dans le cadre des consultations précédant le budget fédéral 2008-09. Il s’agissait de la dernière session de travail du comité, qui au cours des trois derniers mois a effectué une tournée pan-canadienne.

La Conférence canadienne des arts (CCA) a d’abord remercié le gouvernement pour une série d’investissements importants dans le secteur culturel :

• L’augmentation de 30 millions de dollars au budget de base du Conseil des arts du Canada, qui constitue un premier pas vers un niveau adéquat d’investissements dans la créativité culturelle au pays;
• L’injection d’un autre 30 millions de dollars dans le nouveau programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, dont 7 millions iront au programme Présentation des arts Canada;
• 5 millions de dollars consacrés à un programme d’emploi pour les jeunes dans les musées;
• Le renouvellement pour deux ans (mais au même niveau qu’en 1995) de la contribution fédérale au Fonds canadien de télévision;
• Des fonds d’immobilisation additionnels pour réparations urgentes au Centre national des arts, au Musée des beaux-arts et autres musées nationaux, un investissement prudent des fonds publics.

Bien que ces diverses annonces aient été bien accueillies au cours de l’année par le milieu des arts et de la culture, force est faite de constater que le besoin en investissements dans le secteur culturel est plus considérable. Dans sa présentation, la CCA a donc souligné les besoins suivants :

• On attend toujours la nouvelle politique muséale et les investissements afférents, qui faisaient l’objet d’un appui enthousiaste du gouvernement lorsqu’il formait l’Opposition officielle;
• Des fonds adéquats et une plus grande cohérence des programmes fédéraux visant à soutenir l’internationalisation des arts (le nouveau langage bureaucratique pour parler de la diplomatie culturelle);
• Le développement d’un nouveau programme national de mentorat pour faciliter la succession et le transfert d’expertise dans tous les secteurs de l’économie où la génération des «baby boomers » s’apprête à prendre sa retraite;
• L’exploration de nouvelles stratégies pour reconnaître le nombre croissant de travailleurs autonomes dans la nouvelle économie du savoir et leur impossibilité à accéder à des programmes d’avantages sociaux développés dans le cadre d’un modèle industriel de plus en plus périmé. La CCA a invité à ce chapitre le gouvernement à mettre sur pied un groupe de travail chargé d’étudier les nouvelles réalités du monde du travail au pays ainsi que les aspects fiscaux qui y sont reliés;
• Le besoin de développer de nouvelles solutions fiscales pour assurer l’équité à l’égard de ceux et celles dont le revenu varie considérablement d’année en année, le ministère des finances ayant régulièrement rejeté toute recommandation visant à réintroduire une forme d’étalement de tels revenu sur plusieurs exercices fiscaux;
• Un système d’incitatifs fiscaux à la créativité qui exempterait jusqu’à un certain niveau le revenu provenant du droit d’auteur et des revenus résiduels pour les artistes et créateurs, un système dont l’efficacité a été démontrée en Irlande, qui existe déjà partiellement au Québec et qui a reçu l’an dernier l’appui du Conseil canadien des chefs d’entreprises.

Pour en savoir davantage

La CCA participe aux consultations pré-budgétaires du gouvernement fédéral depuis près de trente ans. Elle continue d’y voir une occasion unique d’informer les parlementaires sur les besoins, les priorités et les changements qui caractérisent le secteur culturel national. Comme à l’accoutumée, la présentation de cette année s’appuyait sur un mémoire écrit soumis en août dernier.

Cette année encore, la CCA faisait partie d’un panel de huit organisations disparates dont une seule autre venait du secteur culturel: le président du conseil d’administration de Magazines Canada, M. Robert Goyette, a centré sa présentation sur le succès de nos magazines et sur l’importance cruciale du maintien de l’appui de Postes Canada dans la distribution, une position que la CCA appuie. Il convient par ailleurs de préciser que d’autres intervenants du secteur culturel ont eu l’occasion de faire des présentations au Comité permanent des finances au cours de sa tournée canadienne.

Avant de savoir ce que nous réserve le budget fédéral 2008, il ne reste donc plus qu’à connaître les résultats de l’exercice de réallocation budgétaire d’un milliard de dollars actuellement en cours. Comme on le soulignait dans un bulletin récent, le ministère du Patrimoine et ses diverses agences sont dans la mire de cet exercice dont les conséquences pourraient affecter sérieusement plusieurs acteurs du secteur culture.

Que puis-je faire?

Restez à l’écoute! La CCA suit la situation de près et vous informera des résultats de cet exercice et de tout autre développement significatif au chapitre des politiques fédérales affectant le secteur culturel.