Bulletin de la CCA 44/06

Ottawa, le 25 octobre 2006

La CCA analyse les plans et les priorités de Patrimoine canadien 2006-2007 (RPP)

La situation

L’honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, vient de déposer l'Index des rapports sur les plans et les priorités de 2006-2007 (RPP) à la Chambre des communes. Ces rapports contiennent les plans de dépenses de 90 ministères et organismes fédéraux incluant, ce qui est d'intérêt particulier pour les membres et les partisans de la Conférence canadienne des arts (CCA), le ministère du Patrimoine canadien (RPP 2006-2007 Patrimoine canadien) sur lequel nous concentrons aujourd’hui notre analyse. Nous examinerons plus tard d’autres secteurs d’intérêt des RPP 2006-2007 du gouvernement fédéral, incluant par exemple le ministère de l’Industrie et celui des Affaires étrangères.

Comme le nom l’indique, les Rapports sur les plans et les priorités fournissent de l’information sur les plans, les priorités et les résultats attendus du gouvernement sur une période de trois ans; par conséquent, les plans de cette année couvrent la période se terminant le 31 mars 2009. Ils présentent aussi des détails supplémentaires sur les exigences en matière de ressources humaines et financières, les grands projets d’immobilisations, les subventions et les contributions, la prestation différente des services, les stratégies de développement durable, les initiatives horizontales et les coûts nets des programmes. Ces dépenses reflètent les engagements du Budget 2006, que nous annoncions le 2 mai 2006 dans le Bulletin de la CCA 23/06. (Voir aussi: la fiche d'information du gouvernement fédérale pour des précisions concernant le processus d'établissement du Budget des dépenses.)

Les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien sont considérables et les documents confirment qu'un grand nombre d'organismes, de politiques et de programmes font en ce moment, ou feront l'objet bientôt, d'une forme quelconque d'examen. Même si les processus internes d'élaboration du document de RPP de 2006-2007 ont été entrepris avant l'élection fédérale au début de l'année, il est apparent que le nouveau gouvernement du Canada a l'intention de mettre son empreinte sur plusieurs domaines clés, notamment la politique audiovisuelle, la radiodiffusion et les télécommunications, le droit d'auteur, etc. Le vocabulaire des considérations qui doivent guider les programmes ou les politiques du ministère du Patrimoine canadien est également tout à fait approprié à un gouvernement qui sait où il s'en va après avoir pris des engagements électoraux auprès des Canadiens concernant les réponses à leurs besoins », offrir une vraie valeur » et assurer une gestion efficace et responsable ».

Pour en savoir davantage

Le tableau des ressources fiscales qui seront attribuées au Ministère au cours des trois prochaines années financières indique une baisse surprenante de 305,6 millions de dollars.

Si les ressources humaines (en équivalents temps plein) demeureront stables, et devraient même faire l'objet d'une légère augmentation en 2007-2008, en 2008-2009 les ressources financières du ministère du Patrimoine canadien seront réduites à 1 166,4 millions de dollars par rapport à 1 472 millions en 2006-2007.

Les fonctionnaires de Patrimoine canadien nous expliquent qu'il s'agit là simplement de fluctuations normales résultant de reports budgétaires d'une année à l'autre ainsi que de dépenses ponctuelles qui augmentent artificiellement le budget de 2006-07. Par exemple, sous la rubrique Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel », on trouve un montant de 125 M $ pour le financement de projets d'immobilisations reliées aux Olympiques de Vancouver. Il s'agit là de dépenses ponctuelles qui doivent être encourues cette année. De même, sous l'étiquette « Création de contenu canadien et excellence des performances » se retrouvent 100 M $ pour le Fonds canadien de télévision cette année seulement, le ministère s'affairant présentement au renouvellement de ces sommes pour les années subséquentes. Il y a d'autres initiatives semblables de moindre envergures qui gonflent le budget de l'année en cours, comme un montant de 30 M $ pour le Centre pour le pluralisme et le versement final de 10 M $ à la Fondation nationale des réalisations autochtones.

Même si l'initiative "Un avenir en art" n'est mentionnée nulle part dans le document, on nous assure que le financement annuel de 172 M $ est actuellement prévu jusqu'au 31 mars 2010 (ceci étant dit, cette initiative ne fait toujours pas partie du financement permanent du ministère). La CCA continuera de surveiller et de communiquer tous les développements relatifs à l'enjeu crucial du financement accru, stable et pluriannuel du secteur des arts et de la culture.

Par ailleurs, il y a lieu de mentionner et de surveiller au cours des prochains mois, un certain nombre de thèmes qui ressortent du rapport avec une certaine constance :

• Il est souvent question du changement du contexte des politiques et des programmes des secteurs des arts, du patrimoine et des industries culturelles (notamment le changement technologique, mais également les changements démographiques, la mondialisation, etc.), qu'on invoque pour repenser les politiques et les programmes;
• Dans le contexte de cet examen des politiques et des programmes, on parle souvent aussi d'aligner plus les politiques et les programmes sur les priorités de l'ensemble du gouvernement;
• L'examen des politiques et des programmes est souvent associé directement à la révision de la législation;
• En ce moment, il ne semble pas y avoir de nouvelles initiatives de dépenses prévues;
• Il est question d'élaborer un Cadre stratégique international qui pourrait aligner les activités internationales en matière de culture plus étroitement avec les grandes priorités du gouvernement, comme le mentionne le texte (promotion du commerce, relations plus étroites entre le Canada et les États-Unis, etc.) Il sera essentiel de situer l'enjeu de la protection et de la promotion de notre secteur canadien des arts et de la culture dans un nouveau Cadre stratégique international;
• En dernier lieu, il est important de noter que les chiffres de dépenses prévues dans le RPP peuvent certainement changer. Seul le budget principal des dépenses de 2006-2007 a été voté. Rien n'est sûr au-delà de 2006-2007, tout pourrait changer, et nous l'apprendrons seulement lorsque les budgets des deux prochaines années seront déposés au Parlement.

L'honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien, a comparu devant le Comité permanent à titre de témoin concernant le RPP et le Budget principal des dépenses 2006-2007 le mercredi 18 octobre dernier. Nous n'avons rien appris de très nouveau sur les priorités de son ministère à la lumière de son exposé ou dans la période de questions qui a suivi, sauf que d'autres études et examens sont en cours pour assurer que les Canadiens obtiennent une bonne valeur pour leur argent ».

Pour en savoir encore plus

Le RPP du ministère du Patrimoine canadien présente le préambule suivant à titre d'aperçu des priorités pour les trois prochaines années :

Compte tenu des progrès rapides de la technologique, des marchés en évolution constante et du changement démographique, le ministère du Patrimoine canadien revoit et adapte continuellement ses programmes et ses politiques pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. Les programmes et les politiques du Ministère s'inspirent des considérations suivantes :

• assurer une gestion efficace et responsable;
• répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes;
• établir des objectifs et des résultats clairs;
• offrir une valeur réelle aux Canadiens et aux Canadiennes.

Plus particulièrement, la Section II du rapport décrit chacune des huit priorités du ministère du Patrimoine canadien et les détails des initiatives clés de chacune des priorités dans les Priorités du ministère et initiatives clés en un coup d'oeil. (Il est important de noter que les priorités sont catégorisées comme suit : une priorité permanente est considérée comme n'ayant pas de date de fin, tandis qu'une priorité déjà établie est considérée comme ayant une date de fin prévue.)

(Chacune des priorités et des initiatives clés est expliquée plus en détail dans les Priorités et initiatives clés)

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