Bulletin de la CCA 45/06

Ottawa, le 27 octobre 2006

Comment le Conseil des arts entend investir le 50 million $ supplémentaire si l'argent promis est effectivement reçu.

Les faits en résumé

Le mardi 24 octobre, la Conférence canadienne des arts (CCA) a participé, avec une quarantaine de représentants d'organisations nationales de service aux arts, à une session d'information convoquée par le Conseil des Arts du Canada (le Conseil). Le but de la rencontre était d'expliquer comment le Conseil entend distribuer les augmentations de 20 et 30 millions $ attendues respectivement pour ses budgets de 2006-07 et 2007-08. Vous vous souviendrez sans doute que ces augmentations ponctuelles du budget du Conseil des arts faisaient partie du budget déposé le 2 mai dernier par le nouveau gouvernement fédéral.

Les dirigeants du Conseil ont pris cent précautions plutôt qu'une pour souligner que même si l'argent a été annoncé dans le budget de mai, il reste des étapes à franchir dans l'appareil gouvernemental avant qu'ils y aient accès et puissent procéder à sa distribution. La première de ces étapes est évidemment le dépôt au Parlement des Crédits supplémentaires pour l'année en cours, ce qui devrait intervenir dans les prochaines semaines. Mais il est reste une possibilité que tout le processus menant à la première tranche de 20 millions $ ou à la seconde de 30 M $ soit enrayé par la chute du gouvernement minoritaire. D'o ù la grande prudence oratoire des dirigeants du Conseil, qui ont néanmoins opté de faire cette déclaration d'intention quant à la façon dont ils entendent utiliser les sommes additionnelles quand ils y auront eu accès.

Dans ces circonstances, pourquoi le Conseil a-t-il choisi de faire cette communication à ce moment précis? Essentiellement, à cause des échéanciers très serrés reliés aux processus d'allocation des sommes promises, le Conseil désirant donner aux organisations éligibles le plus de temps possible pour préparer leurs demandes de subvention additionnelle.

Le Conseil a expliqué qu'il se trouvait devant la tâche impossible de répondre adéquatement aux nombreux besoins des diverses communautés artistiques, même avec l'ajout de 50 millions de dollars qui, jusqu'à preuve du contraire, doit être considéré comme purement ponctuel. Le Conseil a donc décidé de procéder à des investissements stratégiques en ce qui concerne les nouvelles sommes promises. On visera à bonifier le travail des organismes artistiques et des artistes les plus performants et en procurant au public un accès accru à l'oeuvre des artistes canadiens. Dans l'allocation des nouveaux fonds, le Conseil entend prendre en considération la nécessité d'assurer la future croissance des organismes, peu importe leur taille, en plus de tenir compte des régions et de la diversité sous toutes ses formes. Le Conseil dit vouloir faire rapport au Parlement sur l'impact du 50 millions $ additionnel, pour démontrer la valeur que les contribuables canadiens reçoivent des investissements accordés au secteur des arts et de la culture et pour contribuer à établir la nécessité d'investissements accrus et permanents.

Pour en savoir davantage

Voici en résumé comment le Conseil entend procéder :

• La totalité de l'augmentation ponctuelle de 50 M $ sera versée aux organisations et aux artistes, les frais administratifs afférents devant être absorbés à même les revenus d'intérêt générés par le fonds de dotation du Conseil;
• 2/3 de l'argent additionnel (33 M $) a été réservé pour les quelque 900 organisations qui reçoivent des subventions de fonctionnement, afin de leur permettre d'améliorer leurs activités déjà planifiées au chapitre artistique, développement des auditoires ou administration. Les projets considérés devront produire d'ici mars 2008 des résultats quantifiables ou démontrés;
• Cette première partie de l'augmentation ponctuelle du budget du Conseil (i.e. le 33 M $) sera allouée dans le cadre d'un processus compétitif et via le système de jurys de pairs. Les dirigeants du Conseil ont clairement spécifié que le recours à un processus compétitif voulait dire que ce ne serait pas toutes les organisations éligibles qui recevraient une subvention supplémentaire. Ils ont ajouté que les organismes qui ont un impact majeur sur la scène artistique nationale et internationale (et qui ont tendance à recevoir les plus importantes subventions du Conseil) seront soumis à un niveau d'examen supplémentaire par un comité multidisciplinaire incluant des pairs étrangers;
• Le dernier tiers de l'augmentation sera divisé en deux parts égales, l'une destinée à des artistes individuels et l'autre à des projets de distribution (e.g. tournées), sur la base des demandes déjà soumises en 2006-07 et jugées valables par les jurys de pairs mais qui n'ont pu être financées du tout ou suffisamment à même les budgets permanents. Pour l'année en cours, il ne sera pas nécessaire de soumettre de nouvelles demandes, le Conseil se tournant vers les demandes déjà soumises et évaluées;
• Dans tous les cas, le Conseil a l'intention d'aviser les récipiendaires des subventions supplémentaires avant la fin de mars 2007, les sommes allouées devant être utilisées avant la fin de l'exercice financier de 2007-08;
• Afin d'accélérer le processus administratif et réduire la charge de travail pour les quelque 300 organismes qui ont des engagements pluriannuels de financement de fonctionnement venant à terme au 31 mars 2007, le Conseil a décidé de prolonger ces engagements d'une année, jusqu'à la fin de l'exercice financier 2007-08, sauf dans le cas des éditeurs dont le cycle d'affaires passera à deux ans, comme déjà planifié. Le Conseil a de plus indiqué travailler avec les provinces qui offrent des cycles pluriannuels de financement de façon à synchroniser les processus respectifs.

Tout au cours de la rencontre, les dirigeants du Conseil ont insisté sur le fait que toutes ces informations devront faire l'objet d'une confirmation officielle. Ils ont ajouté avoir informé le gouvernement de leurs intentions. La CCA a depuis appris que les formulaires de demande seraient postés sur le site internet du Conseil à compter du lundi 6 novembre prochain.

Les participants à la réunion étaient manifestement heureux d'être informés à l'avance des intentions du Conseil, même si l'information livrée devait faire l'objet de confirmation ultérieure. Certains ont exprimé leur déception face au fait que plusieurs organismes se trouveraient encore une fois exclu de financement qu'ils espèrent depuis longtemps. Il y avait cependant dans la salle un consensus sur la nécessité pour le secteur culturel de faire front commun afin d'assurer que l'augmentation ponctuelle de 50 millions $ devienne permanente et sur l'importance de travailler tous ensemble pour établir clairement la nécessité d'une augmentation substantielle et permanente du budget du Conseil, de sorte que les artistes et organismes culturels de tous genres à travers le pays reçoivent un financement adéquat.