Bulletin de la CCA 48/06

Ottawa, le 17 novembre 2006

Analyse des Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2006-2007

Les faits en résumé

Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2006-2007 ont été déposés à la Chambre des communes dernièrement. Les membres de la Conférence canadienne des arts (CCA) seront particulièrement intéressés par la combinaison du financement nouveau et des transferts internes du financement existant annoncés pour le ministère du Patrimoine canadien, y compris ses organismes et ses sociétés d'État.

Le financement nouveau est assez minimal - hors le montant d'environ cinq millions de dollars accordé à Bibliothèque et Archives du Canada et à l'Office national du film (ONF) ensemble, le reste du financement est constitué d'argent déjà annoncé (l'augmentation de 20 millions de dollars au Conseil des Arts du Canada), d'argent que le secteur était censé recevoir de toute façon (le montant de 9,7 millions de dollars au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition [PADIE] attendu depuis le dépôt du Budget principal des dépenses), ou le financement nouveau à d'autres fins que celles des industries des arts, du patrimoine et de la culture. La dernière catégorie comprend entre autres: 30 millions de dollars pour le Centre mondial du pluralisme, 12 millions de dollars pour le Programme d'accueil de manifestations sportives et environ 12 millions de dollars pour les programmes et les initiatives reliés au multiculturalisme.

Ainsi, la plus grande partie des modifications de financement annoncées dans les Budgets supplémentaires (16 millions de dollars) représente des transferts de financement d'une partie du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien à une autre, comme il est indiqué en détail dans le texte qui suit et dans les tableaux mis en lien qui se trouvent à @gora de la CCA.

Pour en savoir davantage

Le Tableau 1 résume le financement nouveau et les transferts de financement présentés dans les Budgets supplémentaires des dépenses. Pratiquement tous les transferts de fonds représentent des transferts à l'intérieur du ministère du Patrimoine canadien (c'est-à-dire un transfert de financement d'une fin à une autre). Les fins auxquelles doivent servir les crédits nouveaux ou transférés indiqués au Tableau 2 sont les suivants :

Arts

Conseil des Arts du Canada  : le financement additionnel de 20 millions de dollars annoncé dans le Budget 2006 apparaît dans les Budgets supplémentaires des dépenses (cela est normal étant donné que le Budget principal des dépenses ne reflétait pas les 20 millions de dollars en question. Les annonces budgétaires sont habituellement insérées dans les Budgets supplémentaires des dépenses au moment où ceux-ci sont déposés). Un montant de 965 000 $ en argent neuf est destiné au Conseil des Arts du Canada, réparti comme suit : 600 000 $ pour le développement des Communautés minoritaires de langue officielle, 250 000 $ pour le Fonds de la musique du Canada et 115 000 $ pour la Commission internationale du théâtre francophone.

Centre national des Arts  : t ransfert de 2,1 millions de dollars constitués d'un million de dollars pour le festival Scène Québec, 600 000 $ pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation, 350 000 $ pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle et 168 000 $ pour les prix du Gouverneur général pour les arts de la scène.

Radiodiffusion et production audio-visuelle

Société Radio-Canada : t ransfert de deux millions de dollars pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation » et réaffectation interne de 33,7 millions de dollars pour « des projets d'immobilisation liés aux services de radio et de télévision de langues française et anglaise ».

Office national du film du Canada  : t ransfert de 2,9 millions de dollars, dont 2.5 millions $ pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation » et 420 000 $ pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle. L'ONF a également reçu des affectations nouvelles de 3,2 millions de dollars, représentant un report en avant de 3,4 millions de dollars de budget de fonctionnement, moins 190 000 $ reliés aux économies identifiées en 2005 par le Comité d'examen des dépenses (les Budgets supplémentaires des dépenses n'indiquent pas quelles ont été les dépenses supprimées par l'ONF dans cet examen).

Téléfilm Canada : t ransfert de 20,4 millions de dollars émanant de Téléfilm Canada à destination du ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds canadien de télévision (FCT). Cet argent apparaît maintenant comme une dépense du ministère du Patrimoine canadien pour le FCT : ce transfert résulte de l'annonce récente (voir le Rapport sur les plans et les priorités de Patrimoine canadien ) concernant la nouvelle structure de gouvernance simplifiée du Fonds. Téléfilm Canada a également reçu un transfert de 550 000 $ pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle. 

Patrimoine

Musée canadien des civilisations : transfert de 1 554 250 $ pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation ».

Musée des sciences et de la technologie du Canada  : t ransfert de 323 250 $ pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation ».

Bibliothèque et Archives du Canada : transfert de 3,5 millions de dollars, dont 2.5 millions $ pour « la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres projets de numérisation », 550 000$ pour la préservation des films canadiens et leur accessibilité et 400 000 $ pour la création du Dictionnaire canadien de biographies. L'organisme a reçu une nouvelle affectation de 2,2 millions $ de report du budget de fonctionnement et 481 000 $ pour l'acquisition, le traitement et l'entreposage des documents personnels et politiques du très honorable Paul Martin. Les affectations nouvelles étaient soutenues en partie par le financement disponible de Bibliothèque et Archives du Canada relié aux économies identifiées en 2005 par le Comité d'examen des dépenses (610 000 $) et par le financement existant de l'organisme (626 000 $).

Ministère du Patrimoine canadien

Le ministère a reçu 73,8 millions de dollars de plus à titre de Crédits approuvés pour diverses fins. La majorité des crédits nouveaux reçus sont affectés à d'autres fins que les industries des arts et de la culture : plus de la moitié sont affectés en effet au nouveau Centre mondial du pluralisme (30 millions de dollars), « qui a pour mission de promouvoir le pluralisme en tant que fondement pour une saine gouvernance, la paix et le développement humain, et ce grâce à la recherche et au dialogue portant sur la diversité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse » (page 226 du Budget supplémentaire des dépenses) et au sport (12 millions de dollars pour le Programme d'accueil de manifestations sportives).

D'autres affectations de fonds plus petites apparaissent pour les programmes et les initiatives reliés au multiculturalisme : financement pour le Programme du multiculturalisme (5,9 millions de dollars), ainsi que financement de soutien des projets de sensibilisation à la discrimination et aux difficultés rencontrées par les communautés touchées par des mesures de guerre et des restrictions apportées à l'immigration (1,96 million de dollars pour le Programme national de reconnaissance historique, 2,7 millions de dollars en paiement unique à titre gracieux et symbolique aux personnes d'origine chinoise qui ont payé la taxe d'entrée et enfin, 1,4 million $ au Programme communautaire de reconnaissance historique).

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIE) a reçu un financement additionnel de 9,67 millions de dollars, qui rend son niveau de financement conforme à celui des années antérieures. Comme nous l'indiquions dans l'Analyse du Budget 2006, le Budget principal des dépenses 2006-2007 avait diminué le financement du PADIE. Des sources du ministère nous avaient alors cependant indiqué que le financement viendrait dans les Budgets supplémentaires des dépenses, et c'est ce qui s'est produit.

Notons que certaines de ces nouvelles affectations sont le produit de mesures gouvernementales, entre autres1,75 million de dollars en économies identifiées en 2005 par le Comité d'examen des dépenses et 6,12 millions de dollars de l'Initiative de restriction budgétaire de 2006.

Il est important de noter que le Budget principal des dépenses ne donne pas d'information sur les « perdants » du processus, c'est-à-dire les programmes ou les autres postes du budget éliminés dans ces réductions des dépenses.

Autres dépenses

Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) incluent aussi un montant additionnel de 100 000 $ au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour une subvention spécifique d'aide aux relations culturelles, i.e. l' «  International Centre of Film for Children and Young People »