Bulletin de la CCA 21/07

Ottawa, le 5 juin 2007

La Conférence canadienne des arts publie son analyse annuelle du budget fédéral sous l’angle arts et culture 

La Conférence canadienne des arts est heureuse d’annoncer la publication de son analyse annuelle détaillée du budget fédéral du point de vue des arts et de la culture.  Contactez-nous si vous désirez obtenir une copie de l'analyse.

L’analyse publiée aujourd’hui décortique le financement accordé entre 2005-06 et 2007-08 au ministère du Patrimoine canadien, aux organismes culturels et aux sociétés d’État dans le budget fédéral présenté par le ministre des Finances, l’Hon. Jim Flaherty,  le 19 mars dernier. Cette comparaison pluriannuelle est nécessaire du fait que les dépenses de 2005-06 sont sous-estimées alors que celle de 2006-07 sont surestimées, tout cela parce que le budget supplémentaire déposé par le précédent gouvernement n’a pu être adopté avant le déclenchement des élections.

L’analyse aborde également les changements organisationnels et en matière de financement à l’intérieur du ministère du Patrimoine canadien, le financement fédéral des programmes clés des industries des arts, du patrimoine et de la culture, ainsi que d’autres développements pertinents et notables.

Les faits en résumé

L’analyse démontre que dans le Budget 2007, les niveaux totaux de financement se sont maintenus ou ont augmenté légèrement, ce qui est sûrement une bonne nouvelle pour le secteur. Autres bonnes nouvelles : la confirmation de l’annonce faite à la fin de 2006 que le gouvernement va investir près de 100 millions de dollars dans les infrastructures des institutions culturelles fédérales à Ottawa, et la confirmation également de l’annonce faite au début de 2007 par la Ministre du Patrimoine du renouvellement du Fonds canadien de télévision pour une période de deux ans mais toujours au niveau de1996 (100 M $).

Ces bonnes nouvelles sont toutefois tempérées par les nombreuses ambivalences et incertitudes contenues dans le budget et qui semblent indiquer que le gouvernement pourrait être en train d’adopter une nouvelle approche face au secteur des arts et de la culture. Des signes croissants montrent que le gouvernement conservateur favorise un rôle accru du secteur privé dans le domaine culturel. Cette orientation concorde avec ce qui a été annoncé dans Avantage Canada, la mise à jour économique et financière publiée par le gouvernement à l’automne 2006, dans lequel il préconise fortement l’augmentation des partenariats avec le secteur privé.

Un exemple parfait de cette orientation est certainement la création de la Fiducie nationale du Canada, qui doit contribuer à la promotion et la protection du patrimoine. Le Bugdet 2007 qui crée l’organisme ne fournit que le financement pour le démarrage, s’en remettant au secteur privé pour le financement à long terme ainsi que pour l’administration de l’organisation, précisant que la Fiducie sera administrée et dirigée par « des membres du secteur privé ».

Les incertitudes qui marquent le Budget fédéral 2007 sont aussi renforcées par la réduction apparente de l’ouverture et de la transparence dans les décisions – par exemple lors des réductions du financement du Programme d’aide aux musées (PAM) faites sans consultation du milieu – ainsi que par le report de décisions importantes dans le secteur (entre autres ce qui constitue un financement adéquat pour la Société Radio-Canada ou la nouvelle politique muséale, qui se fait toujours attendre), le gouvernement invoquant toujours la nécessité d’étudier davantage ces dossiers avant de définir ses orientations en termes de politique culturelle.

Dans ce contexte, l’avenir de la politique et des programmes du gouvernement fédéral en matière de culture demeure incertain et il convient de demeurer vigilants. Il est plus important que jamais de graver dans l’esprit du gouvernement fédéral l’importance des arts et de la culture dans la définition nationale et le rôle crucial qu’Ottawa doit jouer dans ce secteur.

Pour en savoir davantage

Nous vous invitons fortement à lire l’ensemble de l’analyse que nous publions aujourd’hui, laquelle est structurée en quatre grandes parties. La première partie présente l’ensemble de la situation en examinant les niveaux globaux du financement des institutions culturelles fédérales clés. On trouve là une augmentation du financement pour plusieurs d’organismes examinés, suivant des pourcentages très variables, (e.g. passant de 51,4 % d’augmentation pour le Musée canadien de la nature, en cours de rénovation majeure, à seulement 4,1 % d’augmentation pour le Musée canadien des civilisations pour également rénover ses bâtiments.  Autre exemple, le financement de la Société Radio-Canada demeure stable (0,2% d’augmentation) et celui de Téléfilm Canada et le Fonds canadien de télévision ne varient que parce que la première a transféré des fonds au second.

La deuxième section porte spécifiquement sur le ministère du Patrimoine canadien et en examine la structure organisationnelle et les dépenses de programmes dans des secteurs-clés d’activité. Cette seconde partie montre des augmentations de financement parfois plus considérables en apparence qu’en réalité, le financement pour l’ensemble des activités du ministère étant relativement stable.

Le troisième volet de l’analyse dissèque les dépenses des sous-secteurs culturels, présente les principaux changements, les défis et les possibilités. Cette section permet de constater en détail quelles les fluctuations de budget dans chacun des sous-secteurs de la culture et quels sont les dossiers à surveiller au cours de l’année à venir. De façon non surprenante, à l’intérieur de Patrimoine canadien, c’est le sport qui reçoit la plus grande majoration (près de 1 000 %), en raison de la préparation des Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

La section finale explore un certain nombre de développements dans le secteur de la culture et d’autres initiatives pangouvernementales  susceptibles d’affecter le secteur. Vous y trouverez entre autres de l’information sur l’Initiative canadienne sur le bénévolat, la loi fédérale sur la responsabilité et celle sur le lobbying, le nouveau système de gestion des dépenses et la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Un mot sur les subventions aux festivals

Le Budget 2007 du Ministre des Finances contient l’annonce d’une injection de 60 millions $ sur deux ans pour appuyer divers festivals à travers le pays. Cette annonce a créé beaucoup d’intérêt et d’interrogations dans les semaines qui ont suivi et donner lieu à une vive controverse politique entourant les intentions du programme, ses critères et la façon dont l’argent sera attribué.

Selon les informations les plus récentes, ces sommes ne seraient pas destinées aux mêmes fins que celles du programme aboli par  le précédent gouvernement libéral dans le cadre du « scandale des commandites ». La responsabilité d’établir les critères et programmes envisagés par la Ministre du Patrimoine a d’ailleurs été confiée à la section Citoyenneté et identité du Ministère et non à celle Arts et culture.

Dans tous les cas de figure, il semble de moins en moins probable que le premier montant de 30 millions $ soit accessible d’ici plusieurs mois, si c’est durant le présent exercice financier.

L'Analyse du Budget fédéral est offerte gratuitement aux membres de la CCA.  Écrivez-nous si vous n'aviez pas encore reçu votre copie.