CCA BULLETIN 2/08

Le 28 janvier, 2008

Reprise de la session parlementaire: à quoi s’attendre sur le front arts et culture

Les faits en résumé

Nos parlementaires sont de retour à Ottawa après la pause des fêtes. Juste avant qu’ils fassent leurs valises pour retourner dans leurs circonscriptions, le Ministre de l’Industrie, l’Hon. James Prentice avait décidé in extremis de reconsidérer sérieusement les révisions qu’il s’apprêtait à déposer en Chambre à la Loi sur le droit d’auteur.  

Confronté à un intérêt public sur le sujet qu’il n’avait apparemment pas vu venir, le ministre a opté pour un retour à la planche à dessin afin d’affiner quelque peu les modifications qu’il envisageait proposer dans son projet de loi. La période des fêtes ayant apparemment été fertile en ce sens, les rumeurs se font persistantes dans la capitale qu’il doive finalement passer à l’action et déposer ses amendements peu après la reprise de la session.  La Conférence canadienne des arts (CCA) et au moins une douzaine d’autres organismes et industries culturelles gardent un œil vigilant sur ce dossier et sitôt que nous connaîtrons la position gouvernementale, nous procéderons à une analyse de son contenu et du processus législatif menant à l’acceptation des amendements, lesquels pourraient bien mourir au feuilleton s’il y a déclenchement d’une élection fédérale.

Compte tenu des hauts et des bas de la situation économique actuelle, chacun portera une attention toute particulière au budget que le ministre des finances doit déposer d’ici quelques semaines. L’Hon. James Flaherty a récemment réfléchi à voix haute sur la possibilité d’introduire un ensemble de mesures visant à encourager l’innovation et la compétitivité au pays et bien sûr, nous serons tout particulièrement intéressés à connaître enfin l’impact de l’exercice de réallocation budgétaire d’un milliard de dollars dont nous parlions dans le bulletin 35/07 où l’on donnait la liste des institutions et agences culturelles visées par cette révision des priorités.

Dans un autre ordre d’idées, ce n’est qu’à la fin juin, juste avant le début des vacances parlementaires d’été, que le ministre de l’Industrie recevra le rapport du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence . Pour la CCA, le simple fait que ce processus inclut des questions sur la pertinence de maintenir des restrictions sur la propriété étrangère dans la radiodiffusion et d’autres industries culturelles est cause d’inquiétude, d’autant plus que le panel ne compte personne avec une expérience des milieux culturels. Le fait que le processus de révision soit sous la gouverne du ministère de l’Industrie, lequel n’est pas réputé pour avoir des préoccupations particulières à l’égard des politiques culturelles, n’est pas de nature à rassurer. Inutile de dire que la CCA suit tout cela de près.

Côté audio-visuel, le Conseil de la radiodiffusion et des communications canadiennes continue de multiplier les appels à consultation sur des questions fondamentales, toujours avec des échéanciers courts à en couper le souffle d’organismes mieux nantis que la CCA. Tous ces dossiers soulèvent des enjeux cruciaux au plan culturel, lesquels peuvent sembler éloignés des préoccupations personnelles immédiates des artistes, créateurs et autres professionnels des arts et de la culture dont pourtant plusieurs ont un intérêt direct ou indirect dans la santé du secteur audiovisuel. La création de contenu audiovisuel canadien fait appel en effet à des auteurs, compositeurs, musiciens, réalisateurs, producteurs et à plusieurs autres disciplines. Un niveau d’investissement adéquat dans la production de contenu canadien pour la radio-télévision et les nouveaux médias contribue directement à faire vivre des milliers de travailleurs du secteur des arts et de la culture. Sans compter que, pour emprunter un instant le langage économique,  l’audiovisuel est le produit culturel dont la consommation est la plus répandue et qui contribue considérablement à la perception que les Canadiens ont d’eux-mêmes.

Les spéculations vont bon train dans la capitale et ailleurs sur la possibilité qu’une élection fédérale soit déclenchée avant la fin de la session parlementaire du printemps. Évidemment, pareille décision est entre les mains du premier ministre et du Parlement. Dans l’éventualité où les Canadiens seraient appelés à aller aux urnes prématurément  avant l’échéance désormais fixée à 2009, la CCA vous informera des plates-formes culturelles des cinq principaux partis fédéraux et de toute nouvelle d’importance qui pourrait faire surface au cours de la campagne.

Pour en savoir davantaqe

La vive réaction d’anticipation au sujet des amendements à la Loi sur le droit d’auteur à laquelle le ministre Prentice s’est heurté juste avant les fêtes vient de la crainte que l’on emprunte un certain nombre de provisions incluses dans l’American Digital Media Copyright Act. Cette loi restreint dramatiquement l’usage, même à des fins personnelles, de la grande majorité des enregistrements de musique, film, vidéos et jeux électroniques de tous genres. Elle autorise les manufacturiers à inscrire des mécanismes de contrôle sur les supports afin d’empêcher la copie ou le transfert sur d’autres appareils et impose des peines sévères à quiconque tente de contourner ces mesures de contrôle.

En vertu de la loi canadienne actuelle sur le droit d’auteur, il est permissible de faire des copies privées sur des supports comme cassettes ou cd, sur lesquels une redevance est perçue à cette fin spécifique. Mais selon une décision récente de la Cour d’appel fédérale, il demeure illégal de faire de tels transferts sur d’autres supports comme les ordinateurs ou les iPods de tous genres, tout comme d’ailleurs de faire des enregistrements pour écoute différée. On peut s’attendre à une clameur encore plus grande que celle entendue avant Noël si le gouvernement décide d’imposer plus de restrictions sur le contenu et l’utilisation que les Canadiens peuvent en faire. Il faut dire que soumis aux pressions considérables de l’industrie américaine et de Washington, les ministres canadiens de l’Industrie et du Patrimoine se retrouvent avec les doigts entre l’arbre et l’écorce. Tout cela donnera sans aucun doute lieu à des échanges des plus animés lorsque les amendements à la loi seront connus.

Compte tenu des incertitudes entourant la situation économique actuelle, le gouvernement fédéral fait face à une autre situation difficile, celle de la préparer le budget 2008-09. Les réductions successives à la TPS ont réduit les surplus budgétaires de plus de 11 milliards de dollars et presque anéanti la marge de manœuvre du gouvernement. Si l’économie américaine connaît une récession, il y aura certainement un impact sur l’économie canadienne. Le luxe d’opérer avec les surplus considérables hérités du précédent gouvernement ne sont plus que souvenirs pour le ministre des Finances et des décisions difficiles sont à l’ordre du jour. La CCA suivra ce dossier de près afin d’en dégager la signification pour le secteur culturel.  

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