Bulletin de la CCA 49/06

Ottawa, le 28 novembre 2006

Espoir sur le front de la politique muséale, examen du mandat de la Société Radio-Canada et clarification sur la notion de « droits en matière de culture »

Commençons par faire le point brièvement sur une des priorités politiques de la CCA, soit la nécessité d'une nouvelle politique muséale. Vous vous souviendrez sans doute que la réduction de 4,6 millions de dollars du Programme d'aide aux musées (Bulletin de la CCA 40/06) annoncée à la fin de septembre dernier dans le cadre du programme de réaffectation par le gouvernement fédéral d'un milliard de dollars en 2006-2007 a suscité beaucoup de protestations et d'émoi des médias à travers le pays. La CCA s'est élevée contre cette mesure que le gouvernement a qualifiée d'élimination d'un « programme de gaspillage. Nous avons continué de soutenir sans équivoque l'Association des musées canadiens (AMC) en demandant au gouvernement d'accélérer la création d'une nouvelle politique muséale assortie d'un programme de financement adéquat pour répondre aux besoins clairement identifiés, une demande que la ministre du Patrimoine appuyait sans équivoque lorsqu'elle était la critique du Patrimoine dans l'opposition.

Il semblerait que les choses commencent à bouger et qu'il y a de l'espoir que cela pourrait faire partie du prochain budget. qui, de l'avis de plusieurs, devrait cependant mener à une élection au printemps! Dernièrement, des représentants de l'AMC, de la Société des musées québécois, du Alberta Museums Association et de la Fondation Héritage Canada ont comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la nouvelle politique muséale canadienne.

Les membres du groupe ont présenté ensemble des recommandations claires et cohérentes basées sur les résultats de la dernière rencontre de l'AMC avec la ministre Oda et sur le travail exhaustif que le secteur muséal a accompli jusqu'ici d'un bout à l'autre du pays. L'AMC a recommandé notamment la création d'ententes de financement pluriannuelles, le remplacement du Programme d'aide aux musées par une nouvelle agence indépendante et l'investissement de nouveaux fonds pour les subventions.

La ministre du Patrimoine n'a encore rien indiqué quant au moment où la nouvelle politique muséale pourrait être présentée à la Chambre des communes. Par conséquent, prenant note que cette politique est attendue depuis longtemps, qu'elle est le fruit d'amples consultations et qu'elle a fait l'objet d'un large consensus politique avant la dernière élection fédérale, le Comité permanent du patrimoine canadien a adopté le 20 novembre dernier, par un vote de sept contre quatre, une motion du Bloc québécois recommandant que le gouvernement présente pour étude une nouvelle politique muséale dans les 120 jours.

Lors de la même rencontre, le Comité permanent du patrimoine canadien a également pris l'initiative concernant l'examen du mandat de la SRC, dont beaucoup d'observateurs s'attendaient à ce qu'il soit annoncé par la ministre Oda en juin dernier au festival de Banff. Le Comité a adopté une motion du NPD stipulant que le « comité entreprendra un examen complet du rôle d'un radiodiffuseur public au 21 e siècle, un examen des divers services, incluant la pertinence de la programmation régionale, et un examen des enjeux posés par les nouveaux médias; l'étude réunira la participation publique des intéressés et publiera un rapport de nos constatations à l'intention de la ministre; cet examen commencera à la rentrée parlementaire en janvier 2007. [traduction].

La CCA entend intervenir dans le processus et est en train de lancer un processus de consultations internes à cette fin. L'examen du mandat de la SRC, s'il progresse un tant soit peu avant le déclenchement d'une élection, s'inscrira bien dans la suite du rapport que le Cabinet a commandé au CRTC sur l'incidence des nouvelles technologies sur la radiodiffusion (Bulletin de la CCA 39/06), qui est prévu pour la mi-décembre, et des audiences du CRTC sur certains aspects de l'examen du cadre réglementaire de la télévision conventionnelle « en direct », qui ont commencé le lundi 27 novembre à Hull et où la CCA intervient (Bulletin de la CCA 41/06)

La notion de « droits en matière de culture »

Depuis que la Conférence canadienne des arts a publié son énoncé de mission reformulé dans le Bulletin de la CCA 46/06, on nous a demandé ce que nous entendons par « droits en matière de culture. Est-ce qu'il existe actuellement de tels droits, ou est-ce que l'objectif à long terme de la CCA est d'élaborer une charte des droits des Canadiens en matière de culture? La réponse à ces deux questions importantes est la même : oui!

Les Canadiens profitent d'une vaste gamme de « droits en matière de culture » enchassés par exemple dans la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique, dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans les lois sur la protection des langues officielles et sur la reconnaissance des cultures autochtones et du multiculturalisme. Il existe en outre d'autres formes plus précises de « droits en matière de culture » concernant les droits moraux et économiques des créateurs et des détenteurs de droits d'auteur, de même que le statut de l'artiste dans la société canadienne.

En plus de ces droits nationaux, le Canada est signataire d'ententes internationales, de pactes et de recommandations qui élargissent le champ des droits en matière de culture en incluant la promotion de la diversité culturelle par l'UNESCO, les exceptions de l'ALENA en matière de biens et de services culturels et la nécessité de protéger et de promouvoir l'expression artistique et culturelle sous toutes ses formes.

À notre Conférence nationale de mars 2006, les délégués ont présenté une recommandation au Conseil d'administration de la CCA à l'effet que l'élaboration d'une Charte des droits en matière de culture est un objectif naturel pour notre organisme. Le Conseil d'administration a approuvé ce concept et le Secrétariat de la CCA commencera bientôt à mettre plus de chair autour de l'os de ce concept important. À titre de Canadiens, nous profitons d'un nombre considérable de droits en matière de culture; le défi consiste à les préserver et à les améliorer pour mieux refléter la richesse de la vie canadienne.

N'hésitez pas à nous faire part de vos idées sur une Charte des droits en matière de culture à info@ccarts.ca.

Dans un autre ordre d'idées, vous pouvez toujours compter sur nous pour répondre de notre mieux à toutes les questions que vous voudrez nous adresser sur tout ce que vous avez lu dans une publication ou dans un bulletin de la CCA!