Aperçu – Le Canada a-t-il une politique culturelle fédérale?
Enjeux politiques auxquels font face les artistes et les créateurs
Enjeux politiques auxquels font face les producteurs et les industries culturelles
APERÇU – LE CANADA A-T-IL UNE POLITIQUE CULTURELLE FÉDÉRALE?
On réclame depuis des décennies une politique culturelle fédérale cohérente.
En y regardant de plus près, il devient évident qu’une partie du cadre pour une politique culturelle existe déjà, et qu’il y a quatre dimensions:
- Le grand canevas des valeurs et des idéaux basé sur des éléments inclus dans l’acte de l’Amérique du Nord britannique, la Constitution du Canada, et la Loi de 1991 sur la radiodiffusion.
- L’infrastructure physique et législative : résultat de toute une série d’initiatives de la Loi nationale sur le film à la Loi sur les musées.
- Des mesures spécifiques aux individus et groupes qui participent à l’élaboration et à la continuité de l’expression culturelle canadienne, comme La Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur le statut de l’artiste, et quelques éléments de la Loi de l’impôt sur le revenu.
- L’encadrement réglementaire assurant le contenu canadien et la propriété des entreprises culturelles et de distribution à l’ère numérique, incluant toutes les organisations, structures et industries jouant un rôle médiateur entre les détenteurs et les utilisateurs de propriétés intellectuelles.
Les politiques culturelles existantes doivent reflétées l’environnement en constante évolution dans lequel les arts et la culture existent et assurer qu’il ressorte clairement un objectif communs de favoriser et de promouvoir le développement du secteur culturel au Canada. Le manque de cohérence entre une série d’objectifs en matière de politique et une autre inspirée par des considérations financières plutôt que culturelles, est l’écart le plus évident quand on regarde la politique culturelle fédérale et son application.
Parmi les questions dont les délégué(e)s auront à débattre:
Certaines des politiques en place sont-elles dépassées? Avec quoi les remplacer?
Manque-t-il des pièces à cette mosaïque de politiques culturelles fédérales?
Compte tenu de l’impact de l’évolution accélérée des technologies et de la globalisation, de quelles politiques avons-nous besoin pour assurer la place de notre culture chez nous et sur la scène internationale?
ENJEUX POLITIQUES AUXQUELS FONT FACE LES ARTISTES ET LES CRÉATEURS
Il y a un équilibre délicat à respecter lorsque les gouvernements se penchent sur un aspect de l’expression créative ou artistique. Généralement, les artistes et créateurs attendent des choses bien précises du gouvernement : un milieu propice à la libre expression; la protection de leurs œuvres contre un usage illicite; l’accès aux avantages sociaux; une interprétation souple des lois fiscales et du travail; un soutien financier leur permettant de créer; et l’infrastructure nécessaire pour stimuler l’innovation.
Liberté d’expression
L’artiste ou le créateur ne peut fonctionner convenablement dans un milieu où la liberté d’expression est indûment limitée ou est interdite. Les gouvernements craignent que des abus de cette latitude ne compromettent le bien public.
Peut-on trouver un équilibre entre le bien commun et le droit d’expression de l’artiste créateur?
Droit d’auteur et protection de la propriété intellectuelle
Les artistes et les créateurs s’attendent à ce que les pouvoirs publics protègent les droits économiques et moraux inhérents à leurs œuvres. Ceci représentent une autre facette de la délicate tâche de l’État consistant à trouver le juste milieu entre les intérêts en jeu.
Comment la législation et la réglementation peuvent-elles garder le pas avec les constantes avances technologiques?
Comment les intérêts des artistes/créateurs et ceux qui utilisent leurs œuvres peuvent-ils être réconciliés?
Statut de l’artiste ou du créateur
Dans les années 1980, les trois volets principaux de la discussion sur le statut de l’artiste ou du créateur portaient sur la reconnaissance de la contribution des artistes et créateurs à la société, le statut économique, et le statut professionnel.
Le Québec a toujours été à l’avant-garde de la promotion et de la défense des droits des artistes et créateurs. Comment pouvons-nous inciter le gouvernement fédéral à modifier sa Loi sur le statut de l’artiste de façon à la rapprocher davantage de sa contrepartie québécoise?
Comment encourager les autres provinces à adopter une législation sur le statut de l’artiste?
Fiscalité relative aux artistes et créateurs
Depuis des décennies, l’imposition du revenu des artistes et créateurs est une constante sur la liste des problèmes urgents. Il ne manque que la volonté politique au gouvernement fédéral pour résoudre unilatéralement la question fiscale.
Le « double statut occupationnel » est-il un concept encore opportun? Si oui, comment peut-on en assurer la reconnaissance?
Comment présenter au ministère des Finances les arguments appuyant nos réclamations concernant une taxation équitable des travailleurs autonomes?
Avantages sociaux
Présentement, les travailleurs autonomes n’ont pas accès aux avantages sociaux et la plupart des artistes et créateurs préfèrent opter pour le statut de travailleur autonome
Comment améliorer le système en place pour s’assurer que tous les travailleurs autonomes y ont accès?
Comment peut-on établir des fronts communs avec d’autres secteurs de la société canadienne concernant cet enjeu?
Comment faire pour convaincre le gouvernement fédéral de rejeter le modèle de la main-d’œuvre industrielle?
ENJEUX POLITIQUES AUXQUELS FONT FACE LES PRODUCTEURS ET LES INDUSTRIES CULTURELLES
La production et la distribution sont deux éléments clés de la santé et de l’intégrité du continuum de la création. Il s’agit du rôle traditionnel du producteur et des entreprises culturelles, un rôle crucial pour le bien-être artistique et financier de l’artiste/créateur.
Face aux accords actuels et à venir concernant le commerce international et l’avance fulgurante des technologies, le secteur culturel doit faire une réflexion collective autour des voies que nous empruntons et des outils dont nous aurons besoin pour réaliser nos buts.
Les mesures d’appui traditionnelles
S’il est crucial pour le gouvernement canadien d’investir dans les artistes et les créateurs, il est aussi important qu'ils aient accès aux producteurs et aux industries culturelles pour diffuser leur oeuvre. Un certain nombre de restrictions limitant la propriété et le contrôle étrangers de nos industries culturelles a été mis en place à travers les années, en parallèle avec plusieurs initiatives de soutien financier.
Remise en question des mesures de soutien traditionnelles
L’arrivée des nouvelles formes de distribution rend malaisé le processus d’adaptation des lois et des règlements, et la convergence continue de défier l’efficacité des approches traditionnelles. Ceci est rendu plus difficile, et dans certains cas peut-être impossible, par la participation du Canada aux négociations commerciales internationales qui peuvent menacer la réglementation ou les mécanismes d’appui financier actuellement en place.
Les producteurs
La politique culturelle sur le rôle du producteur ou des industries culturelles était jusqu’ici relativement bien définie : la technologie a bien changé les choses. Une approche plus holistique et flexible de la politique culturelle doit être utilisée pour tenir compte de l'évolution des rôles des éléments clés du continuum de la création.
Comment le secteur culturel peut-il garder le pas avec l’évolution rapide des nouvelles technologies et les possibilités qu’elles peuvent nous offrir?
Compte tenu de la révolution technologique (e.g. Internet), les rôles et disciplines traditionnels sont-ils en train de changer ou même de disparaître?
Quelle contribution au développement et à la santé de la culture nationale les nouvelles entreprises de distribution devraient-elles être appelées à faire?
Comment encourager la production et l’innovation tout en protégeant la propriété canadienne de nos entreprises à incidence culturelle?
La concentration des entreprises est-elle une menace à la diversité d’expression culturelle?
La politique étrangère du Canada doit être examinée bientôt; sommes-nous prêts à traiter les enjeux commerciaux et internationaux et les questions qu’ils soulèvent pour le secteur culturel avec un oeil tourné vers l'avenir?
