Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme
démocratique annonce le nom des membres du Comité
spécial chargé d'étudier la nomination d'un candidat à la Cour suprême du Canada
Ottawa
– L’honorable Robert Nicholson, Leader du gouvernement à la Chambre des
communes et ministre de la réforme démocratique, a aujourd’hui annoncé le nom des membres du comité spécial chargé
d’étudier la nomination d’un candidat à la Cour suprême du Canada.
«
Ce comité, tel annoncé le 20 février par le Premier ministre, constitue une démarche
sans précédent vers une plus grande ouverture et une plus grande imputabilité
du processus de nomination des juges à la Cour suprême », a déclaré le
ministre Nicholson.
Le
comité spécial, établi dans le cadre du processus visant à pourvoir le poste
de juge resté vacant depuis la retraite de John Major en décembre 2005, sera
formé de 12 parlementaires. La représentation au sein du comité est
proportionnelle au nombre de sièges de chaque parti à la Chambre des communes.
Le
comité sera présidé par l’honorable Vic Toews, ministre de la Justice.
Le
ministre Nicholson a remercié les leaders de l’opposition à la Chambre pour
avoir collaboré à mettre en place ce comité.
Le
comité se réunira le lundi 27 février à compter de 13 h.
Le
nom des membres figure dans le document d’information ci-joint.
Leader du gouvernement à la
Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique : (613) 952-4930
Membres
du comité spécial chargé d’étudier la nomination d’un candidat à la
Cour suprême du Canada
Parti
conservateur du Canada
L’honorable
Vic Toews (président)
Diane Ablonczy
Daryl Kramp
Daniel Petit
Rob Moore
Parti
libéral du Canada
Sue
Barnes
L’honorable Irwin Cotler
Anita Neville
L’honorable Stephen Owen
Bloc
Québécois
Real
Ménard
Carole Freeman
Nouveau
Parti Démocratique du Canada
Joe
Comartin
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