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Comités sénatoriaux

Lorsque la gouverneure générale aura lu le discours du Trône, le Sénat constituera un comité de sélection formé de neuf sénateurs qui seront chargés de désigner les membres des comités permanents du Sénat. 

Les comités sont à la base des travaux du Sénat. Ils tiennent des audiences à Ottawa et dans toutes les régions du Canada pour recueillir de l'information sur les mesures législatives qu'ils étudient et sur les questions stratégiques que le Sénat leur renvoie. À cette fin, ils convoquent comme témoins des ministres, des fonctionnaires, des organismes ou des particuliers. Une fois leur étude terminée, ils soumettent leurs conclusions au Sénat.

Pour obtenir la liste complète des comités sénatoriaux, ainsi que leur mandat, leurs membres, leurs ordres de renvoi, leurs heures de séance ou d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web du Parlement.

 

Mise à jour: 2006-02-06  Avis importants