Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats

6. MISE EN OEUVRE

Un comité interministériel s’occupe d’élaborer une structure de reddition de comptes appropriée et de planifier la mise en œuvre de la stratégie d’évaluation, y compris les liens à faire avec l’Enquête post-censitaire, les évaluations et vérifications visant les initiatives financée dans le cadre du Plan d’action, et le Programme des langues officielles en général.  

À plus long terme, on établira, sous la direction du Comité des sous-ministres sur les langues officielles, les processus formels, les mécanismes précis et les étapes qui permettront d’appliquer efficacement le CHGRR. Ceux-ci comprendront notamment :  

·         des consultations régulières avec les partenaires, les intervenants et, en particulier, les communautés de langue officielle en  situation minoritaire;

·         l’élaboration continue de stratégies horizontales permettant d’allouer les ressources nécessaires aux activités du Programme des langues officielles, à sa coordination et à sa surveillance, de manière :  

►        à renforcer les partenariats entre les institutions clés;

►        à fournir des mécanismes qui assureront une mise en œuvre cohérente des politiques et des programmes relatifs aux langues officielles;

►        à mettre en place des mécanismes de soutien qui favoriseront le partage continu de l’information entre les institutions fédérales, y compris des mécanismes en vue de la collecte systématique de données et du partage des pratiques exemplaires;

►        à renforcer les mesures gouvernementales pour assurer le respect de la Loi sur les langues officielles.

Les éléments centraux de la mise en œuvre comprendront aussi les mesures suivantes :  

·         l’utilisation du réseautage (en personne ou par la voie des technologies de l’information) afin de renforcer la communication, la coordination, la surveillance et la reddition de comptes;  

·         des examens et évaluations périodiques de l’efficacité du CHGRR.  

En résumé, le CHGRR propose une structure d’intégration des responsabilités verticales et horizontales. Il donne aux responsables de l’élaboration des politiques et des programmes un moyen de déterminer dans quelle mesure le Programme des langues officielles du gouvernement du Canada atteint les résultats désirés et de l’évaluer à partir de données objectives sur ce qui fonctionne ou non.  

Le processus de reddition de comptes pose certains défis de taille, dont l’ampleur de l’exercice de coordination et les différences considérables entre les structures de reddition de comptes des institutions fédérales. Le succès ultime de cette approche dépendra du soutien et de la participation sans faille des partenaires et de leur volonté de partager l’information en temps voulu. Ce soutien sera absolument nécessaire si l’on veut que le CHGRR soit efficace.

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