Consultation

[Cette section décrit la raison d=être de nouvelles lignes directrices fédérales sur la consultation des Canadiens : évolution des pratiques démocratiques; nouvelles attentes de la part du public; intérêt accru parmi les organismes de recherche et la société civile; et mesures récentes prises par le gouvernement en faveur d=une participation efficace du public à l=élaboration des politiques ainsi qu=à la mise en oeuvre des programmes et services.]

L=évolution des pratiques démocratiques

- Le régime canadien de gouvernement parlementaire et représentatif permet à la fois la continuité et le changement.

- Les Canadiens continuent de considérer leurs élus comme le principal moyen de faire connaître leurs vues aux gouvernements.

- La démocratie canadienne se caractérise par une solide tradition de participation civique qui revêt diverses formes, de l=expression de préférences à l=exercice du droit de vote en passant par l=adhésion aux organismes bénévoles.

- Les Canadiens souhaitent participer plus directement à l=élaboration des politiques, des programmes et des services.

- Les mécanismes de consultation et de mobilisation des citoyens, qui permettent de tâter le pouls des citoyens et des groupes, complètent nos institutions démocratiques actuelles et enrichissent la participation civique.

Nouvelles attentes de la part du public (Ekos, Repenser l`engagement des citoyens, 1998-99)

- De récentes enquêtes sur l=opinion publique ont enregistré une baisse de la confiance dans les institutions démocratiques au Canada B comme dans la plupart des démocraties occidentales.

- En particulier, on considère que les élus et les institutions ne sont pas suffisamment sensibles aux priorités et aux valeurs de la plupart des Canadiens.

- Les Canadiens veulent avoir leur mot à dire dans la prise des décisions gouvernementales.

- 86 % estiment que le gouvernement devrait consulter/faire participer les citoyens davantage;

- 88 % déclarent qu=ils accepteraient mieux les décisions gouvernementales s=ils savaient que les gouvernements obtenaient régulièrement des avis éclairés auprès de citoyens ordinaires.

- Toutefois, les efforts actuels du gouvernement au chapitre de la consultation semblent décevoir :

- seulement 24 % des Canadiens jugent que le gouvernement fédéral s=acquitte bien de la tâche de consulter les Canadiens;

- 43 % d=entre eux disent que même quand on les consulte, les citoyens ne peuvent vraiment influencer les décisions gouvernementales.

- Les Canadiens ont des attentes très précises en ce qui a trait aux mécanismes de consultation du gouvernement et sont disposés à prendre le temps de participer à condition

- que les dossiers les concernent;

- que la représentation soit équitable;

- que l=écoute soit assurée.

Mesures et engagements pris récemment par le gouvernement fédéral à l=égard de la consultation

- lignes directrices fédérales sur la consultation de 1992;

- politiques et lignes directrices ministérielles sur la consultation; obligations législatives;

- engagement du discours du Trône concernant la mobilisation des citoyens, 1997;

- nouvelle directive sur les mémoires au Cabinet (* Consultations et perspectives +), 1997;

- nouvelle Directive du Cabinet sur l=activité législative (partie sur la consultation), 1999;

- entente-cadre sur l=union sociale (ECUS) et engagement de faire participer les Canadiens, 1999;

- rapport annuel de 1999 du commissaire à l=environnement et au développement durable (chapitre 2, * Les consultations sur les stratégies de développement durable +) et réponse du gouvernement;

- cadre d=évaluation pour les consultations (en voie d=établissement par le SCT, 1999-2000);

- engagement renouvelé envers l=aide au secteur bénévole par la mise sur pied d=un Groupe de travail sur le secteur bénévole;

- accroissement des activités de formation et de perfectionnement en consultation (CFP/CCG).

- contexte mondial : étude de l’OCDE sur Le renforcement des relations entre les administrations et les citoyens

2.0     Portée et paramètres

Cette section définirait les termes clés et la gamme des activités et circonstances visées par l=énoncé de principe et les lignes directrices. Elle comporterait une définition de consultation et de participation des citoyens ainsi que des paramètres (allant de la consultation structurée aux processus de dialogue public en passant par la prise de décisions en commun et les initiatives lancées par des citoyens)._

Définition

[à établir]

Paramètres

[à établir]

[Cette section décrirait l=approche par laquelle le gouvernement du Canada veut assurer une participation efficace et valable des citoyens, c=est-à-dire une déclaration visionnaire de l=engagement, des objectifs et des principes directeurs; l=application; la description des rôles et responsabilités à l=égard de la mise en oeuvre.]

Engagement fédéral proposé

Le gouvernement du Canada s=engage à promouvoir et à appuyer la participation efficace des Canadiens et Canadiennes à l=élaboration des politiques et à la conception et la mise en œuvre des programmes et services, ainsi qu=à encourager la participation du public comme moyen d=assurer l=amélioration constante de la prise des décisions.

Objectifs

Cet engagement devrait se traduire par :

- des politiques et programmes qui répondent aux priorités, besoins et préoccupations du public;

- des décisions saines et éclairées, qui reçoivent un accueil largement favorable;

- une meilleure responsabilisation envers les décideurs et le public;

- l=amélioration constante des processus de consultation fédéraux;

- une meilleure compréhension des mécanismes gouvernementaux de prise des décisions et de formulation des politiques;

- une confiance accrue dans les institutions fédérales.

Principes

Les principes suivants guideront la planification, la mise en oeuvre et l=évaluation des processus de consultation fédéraux :

- intégration dans l=élaboration des politiques publiques et le processus décisionnel;

- entente sur le but;

- méthodes de consultation adaptées aux circonstances;

- ouverture, respect mutuel et transparence;

- intégration;

- participation équitable;

- délais raisonnables;

- renseignements factuels, opportuns, accessibles et pertinents;

- souplesse;

- coordination (à l=échelle du gouvernement, dans le cas de dossiers horizontaux, et entre gouvernements);

- écoute assurée;

- efficacité démontrée.

Application

Rôles et responsabilités

La responsabilité à l=égard du soutien à la promotion et à l=application des lignes directrices sera partagée par :

- les ministres;

- les administrateurs généraux;

- les organismes centraux;

- les ministères et organismes fédéraux;

- les conseils et bureaux régionaux.

[Cette section traite des implications de l=Entente-cadre sur l=union sociale en ce qui a trait à la participation des Canadiens.]

Engagement

L=Entente-cadre sur l=union sociale de 1999 contient l=engagement de mettre en place des mécanismes efficaces pour permettre aux Canadiens de participer à l=établissement des priorités sociales et à l=évaluation des résultats.

Mécanismes de consultation appropriés dans le cas d=initiatives conjointes

Pour respecter cet engagement dans le cas d=initiatives conjointes fédérales-provinciales-territoriales, il faudra mettre en place des mécanismes de consultation appropriés dans les secteurs d=activité couverts par l=accord. Dans l=établissement ou l=adaptation de tels mécanismes, il conviendra de prêter attention aux éléments suivants :

Collaboration

- établissement des objectifs des consultations/activités de mobilisation;

- définition des modalités de la participation des citoyens;

- préparation des documents;

- évaluation des résultats/préparation des rapports.

Délais suffisants

- pour définir les objectifs et les modalités de la consultation;

- pour préparer les documents;

- pour obtenir les directives des élus à différentes étapes du processus.

Souplesse

Mécanismes de consultation appropriés dans le cas d=initiatives fédérales

- Description de la méthode employée pour élaborer ces lignes directrices (p. ex. participants, calendrier).

- Barème d=indemnisation fondé sur les lignes directrices actuelles du SCT à l=intention des fonctionnaires et sur les politiques et lignes directrices actuelles des ministères. La formule proposée laisse une certaine marge de manoeuvre aux ministères pour tenir compte de circonstances et de besoins particuliers.

Cadre d=évaluation

- Mention de l’intention du SCT d’élaborer un cadre d’évaluation des mécanismes fédéraux de consultation, en collaboration avec des représentants et des experts des ministères.

Mécanismes de consultation/Études de cas

- Description de divers mécanismes de consultation et de mobilisation des citoyens, et d’études de cas en la matière.

Références/bibliographie