Bureau du Conseil privé, Guide du sous-ministre, 2003
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Appuyer la responsabilité individuelle et collective du ministre
[...]
Dans une démocratie telle que nous la connaissons au Canada, les représentants élus ont un rôle central à jouer pour que les points de vue de leurs électeurs pèsent sur les questions relatives aux politiques de l'état, à la législation et aux dépenses. Sachant la primauté qu'ont les représentants élus pour ce rôle, la portée et la complexité de plus en plus grandes du fonctionnement du gouvernement et des ministères exigent souvent que les fonctionnaires, dirigés par leurs ministres, procèdent à des consultations avec les Canadiens, les gouvernements provinciaux et d'autres parties impliquées dans les questions de politiques. Cela permet aux ministres d'assumer leur responsabilité, qui est de présenter des politiques, des programmes et des projets de loi qui prennent en considération les opinions des Canadiens. Les efforts de consultation doivent être conçus pour servir de complément, et non pas de substitut, au rôle des représentants parlementaires.
Les conseils des sous-ministres doivent également tenir compte de la
responsabilité ministérielle collective et assurer qu'en matière de stratégie,
ils tiennent compte du programme global du gouvernement et des retombées d'une
initiative particulière. Au moment de préparer les propositions à soumettre
à l'examen du Cabinet, d'autres ministères doivent être consultés afin que
les opinions du premier ministre et des autres ministres soient pris en compte,
et que les désaccords possibles soient dépistés et résolus. Le succès d'une
proposition peut aussi dépendre de l'appui et de la collaboration d'autres
ministres; la nécessité de coordonner les responsabilités de plusieurs
ministres avant de prendre certaines initiatives est maintenant la règle plutôt
que l'exception. Cela se fait grâce à des groupes de travail interministériels
et aux consultations et négociations avec d'autres ministres ou leurs représentants.
À chaque étape du processus d'élaboration et de mise en œuvre des
politiques, les sous-ministres sont tenus de soutenir leur ministre.
Améliorer les services aux Canadiens de façon continue dépend de la
capacité qu'ont les ministères de mesurer les niveaux de satisfaction, de
fixer des objectifs d'amélioration, de concevoir des plans pour atteindre ces
objectifs, de superviser la mise en œuvre et de rapporter les progrès. Les
sous-ministres sont censés s'assurer que leur ministère accomplit ces tâches
et tienne compte des priorités des citoyens relativement à l'amélioration des
services, tout en respectant les priorités d'ensemble du gouvernement.
[...]
Extrait tiré de la partie 1 de la section II: « Les responsabilités du sous-ministre ».
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