Guide à l'intention des gestionnaires des sciences et des politiques

Voici les définitions des termes et des expressions qui sont employés dans ce guide. La plupart de ces définitions se trouvent dans le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie.

Toute personne qui a le pouvoir de prendre des décisions au gouvernement fédéral. En général, il s’agit des ministres et des sous-ministres, mais les sous-ministres adjoints, les directeurs généraux et d’autres hauts fonctionnaires peuvent prendre des décisions dans certains dossiers.

Le Cadre vise principalement les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique. Toutefois, compte tenu de la présence sans cesse croissance des sciences et de la technologie, les principes et les lignes directrices revêtiront une importance accrue pour tous les ministères qui seront appelés à prendre des décisions en matière scientifique. Aux fins du Cadre, la responsabilité ministérielle incombe au sous-ministre ou à d’autres cadres supérieurs, selon le cas. Comme le recommande le guide, il devrait revenir aux champions ministériels des avis scientifiques de mettre en œuvre les principes et les lignes directrices.

Prise de mesures raisonnables (y compris un examen interne et externe rigoureux et une évaluation de toutes les constatations, analyses et recommandations) en vue d’assurer une prise de décisions éclairées.

Comité spécial ou permanent, sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral, composé d’experts scientifiques qui ont les connaissances nécessaires pour traiter la question à l’étude. En général, ces comités sont formés au fur et à mesure des besoins par une organisation scientifique externe (société professionnelle, société savante, institut de recherche, etc.) à la demande du gouvernement fédéral.

Toute personne participant à la formulation et à la prestation de conseils dans le domaine des politiques au sein du gouvernement fédéral. En général, il s’agit d’analystes et de conseillers en politiques qui travaillent à l’interface entre les prestataires de conseils et les cadres supérieurs ou les décideurs.

La Déclaration de Rio de1992 stipulait que : « Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. » Au-delà de la préoccupation environnementale, le concept s’applique de plus en plus aux risques pour la santé et la sécurité de la population.

Comité existant ou nouvellement formé qui représente un large éventail d’intervenants et se compose généralement de représentants de l’industrie et d’organisations non gouvernementales.

Concept qui allie la probabilité qu’un événement négatif se produise et les conséquences de cet événement négatif.

S’emploie de façon générale pour signifier l’évaluation des risques, la communication des risques et le processus d’identification, d’analyse, de « priorisation », de mise en œuvre et d’évaluation des mesures nécessaires pour réduire les risques. Le but de la gestion des risques est de prendre des mesures judicieuses sur le plan scientifique, efficaces en termes de coûts et intégrées qui permettent de réduire et de prévenir les risques, tout en tenant compte des aspects sociaux, culturels, éthiques, politiques, économiques et juridiques.

Comprend généralement les sciences, le génie et la technologie. Les principes et les lignes directrices peuvent aussi s’appliquer à d’autres disciplines.

Conseil à valeur ajoutée qui est fondée sur des connaissances, des théories, des données, des résultats et des conclusions scientifiques et technologiques, et qui sert à éclairer le processus décisionnel d’élaboration de politiques, de réglementation et de gestion.

Personne qui participe à la formulation et à la prestation d’avis scientifiques. Ce sont souvent les scientifiques qui jouent ce rôle.

Personne qui possède une connaissance experte de la science et qui s’adonne à des travaux scientifiques. Un « scientifique du gouvernement » désigne un scientifique qui est à l’emploi du gouvernement fédéral.

Personne ou groupe qu’intéressent, d’un point de vue financier par exemple, les résultats des décisions, des politiques ou de la réglementation du gouvernement.

Savoir acquis et préservé de génération en génération par une société primitive ou locale. Tant les Autochtones que les autres peuples peuvent posséder un savoir traditionnel.

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