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Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône
le 3 février 2004
2004
HTML
PDF
Au service de la démocratie
Commission d'étude des indemnités des parlementaires
Rapport
2001
PDF
Au service de la démocratie
Commission d’étude des indemnités des parlementaires
Volume 1
1998
PDF
Au service de la démocratie
Commission d’étude des indemnités des parlementaires
Volume 2
1998
PDF

Bâtir pour l'avenir est un document complémentaire à La Mise à jour économique et financière rendue publique le 14 novembre 2005.
PDF

Bibliographie : 
Les rôles et responsabilités du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.
Textes choisis
1999
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Bibliographie sur le fédéralisme canadien
1999
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
(site Internet du Conseil du trésor)
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Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
2005
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
(site Internet du Conseil du trésor)
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004
2003
HTML

Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur les plans et les priorités 2002-2003
2002
PDF

Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2005
(site Internet du Conseil du trésor) 
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
(site Internet du Conseil du trésor) 
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003
2003
HTML
Budget des dépenses Partie III :
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002
2002
HTML
Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
2003
HTML PDF

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
2006 
[ HTML ] [ PDF ]


La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement
2001
(Le document est en cours de révision.)
Commission d’étude des indemnités des parlementaires - voir Au service de la démocratie
Conditions d’emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
2002
HTML

Créer des profils pour les administrateurs des sociétes d'état
2001
HTML
PDF
Le débat constitutionnel canadien :
De l’échec de l’Accord du lac Meech de 1987 au référendum de 1992
1994
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Directive du Cabinet sur l'activité législative
2003
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Discours du Trône 
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Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret
2001
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.
Éthique, responsabilité, imputabilité 
Plan d'action pour la réforme démocratique
2004
HTML PDF  
Gestion du risque pour le Canada et les Canadiens : 
Rapport du Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque
2000
HTML PDF
Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2005
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Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2004
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Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2003
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Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2002
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Gouvernement en direct
Rapport public du Bureau du Conseil privé
2001
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Guide du sous-minstre
2003
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Un guide pour les dirigeants d’organismes :
Fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral
1999
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Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d'agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1er octobre 2000
2001
HTML
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'État en vigueur le 1er octobre 2000
2001
HTML
Lignes directrices en matière de consultations à l’intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale
1992
HTML PDF
Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires
2005
HTML PDF
Lois et règlements : l'essentiel
2001 (distribué en 2003)
HTML PDF
Mémoires au Cabinet
2005
HTML  
Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires
1990 
HTML PDF
Objectifs de rendement des cadres supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques de la Fonction publique du Canada : 
Priorités pour 2003-2004
2003
HTML
Objectifs de rendement des cadres supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques de la Fonction publique du Canada : 
Priorités pour 2002-2003
2002
HTML
Objectifs de rendement des cadres supérieurs et des sous-ministres
Orientations stratégiques de la Fonction publique du Canada :
Priorités pour 2001-2002
2001
HTML
Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres
2006 
[ HTML ] [ PDF ]
Processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : 
Les pratiques des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux
1998
HTML
Projet d'accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole
2001
HTML PDF
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
Avril 2004
HTML PDF
Protéger une société ouverte - un an après : rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de sécurité nationale
Mai 2005 
PDF

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada 
Fonction publique 2000 : Premier rapport annuel
1992
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Fonction publique 2000 : Deuxième rapport annuel
1994 
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada :
Troisième rapport annuel
1995
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Quatrième rapport annuel
1996 
HTML
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Cinquième rapport annuel
1997
HTML PDF
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Sixième rapport annuel
1998
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada :
Septième rapport annuel
2000
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Huitième rapport annuel
2001
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Neuvième rapport annuel
2002
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Dixième rapport annuel
2003
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Onzième rapport annuel
2004
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : 
Douzième rapport annuel
2005
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Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
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Rapport du Sous-comité du CHF sur le recrutement
2000
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Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
(Budget des dépenses Partie III)
(site Internet du Conseil du trésor)
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Répertoire des ministère canadiens depuis la Confédération (Le document est en cours de révision)
2001
HTML

La responsabilité consitutionnelle
1993
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Réponse du gouvernement au dix-huitième rapport du comité permanent des comptes publics
2005
PDF
Responsabilités du Bureau du Conseil privé
2000
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Rôle et la structure du Bureau du Conseil privé
1999
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Vers une saine gouvernance :
La réforme réinventée
Rapport final
2000
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Mise à jour : 2006-10-02 Haut de la page Avis importants