Le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie1 constitue la réponse du gouvernement fédéral au rapport intitulé Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale (ASEG), qui a été présenté par le Conseil d’experts en sciences et technologie.2 Le Cadre énumère un ensemble de six principes, vingt-six lignes directrices et trois grandes mesures de mise en œuvre qui visent à encourager une utilisation efficace des avis en matière de sciences et de technologie dans le processus décisionnel du gouvernement.
Le Cadre a été adopté comme politique officielle, et le gouvernement s’est engagé à ce que tous les ministères et organismes le mettent en œuvre d’ici mars 2003.
Les principes et les lignes directrices décrits dans le Cadre s’appuient sur des pratiques et des mécanismes déjà couramment employés par les ministères et les organismes et constituent un point de repère par rapport auquel on peut mesurer la solidité des processus de prestation d’avis en matière de sciences et de technologie (évaluations scientifiques, comités consultatifs d’experts, évaluation des risques, processus consultatifs de réglementation, etc.).
Ce guide a pour but de fournir aux gestionnaires des sciences et des politiques dans les ministères et organismes à vocation scientifique de l’administration fédérale un outil pratique (une feuille de travail) pour évaluer dans quelle mesure ils observent les principes et les lignes directrices énoncés dans le Cadre.
Il peut aussi servir d’outil de référence puisqu’on y décrit brièvement d’autres initiatives interministérielles qui ont été mises en œuvre afin d’aider les gestionnaires à atteindre l’objectif global du Cadre. (Veuillez consulter l’annexe 1 pour des questions d’ordre général sur le Cadre.)
De nombreux ministères et organismes à vocation scientifique ont déjà pris des mesures qui les aident à observer le Cadre. Ce guide n’a pas pour objet de remplacer ou de supplanter ces mesures. Il tient compte des situations et des différences qui caractérisent chacun des ministères et des organismes tout en leur offrant des méthodes et des outils communs qu’ils peuvent employer, quel que soit leur domaine scientifique ou technologique particulier.
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