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1 Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie :
Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis
relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel
du gouvernement, Industrie Canada, Ottawa, 2000.
http://strategis.ic.gc.ca/pics/tef/stadvice_f.pdf
2 Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale (ASEG), Conseil
d'experts en sciences et technologie, Ottawa, 1999.
http://csta-cest.gc.ca/pdf/sage_e.pdf
3 Cela dit, il peut être utile, afin de respecter l'esprit du
principe d'examen du Cadre, de procéder à une réévaluation périodique
des activités comprises dans la portée du Cadre.
4 Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie,
Introduction.
5 L'excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique
(ESTFP) : Un cadre pour l'excellence dans les activités fédérales en
sciences et en technologie, Conseil d'experts en sciences et en
technologie, Ottawa, 2001. http://csta-cest.gc.ca/pdf/STEPS.pdf
6 Les conseillers externes peuvent être recrutés dans une autre partie
du ministère (p. ex. la direction de l'examen et de la vérification)
ou à l'extérieur (p. ex. un consultant indépendant).
7 Plusieurs exemples de « bonnes pratiques » sont tirés du compte
rendu d'un atelier interministériel tenu en 2001. La liste des bonnes
pratiques n'est pas exhaustive et on pourrait sûrement l'augmenter.
8 Les chiffres entre parenthèses correspondent aux numéros des
paragraphes de l'annexe 5.
9 Les processus ministériels peuvent être conformes aux principes et
aux lignes directrices à différents degrés : entièrement conformes
(aucun changement requis); en grande partie conformes (quelques
améliorations requises); peu conformes (améliorations requises); S.O.
(sans objet).
10 Le mot « mécanisme » désigne indifféremment une procédure, une
politique, une ligne directrice et un processus.
11 Se donner un but commun: L'intégration des sciences et de la
politique dans la fonction publique du Canada, Table ronde de
recherche-action du CCG sur la science et la politique publique, Canada,
mars 2002.
12 Le CEST a été créé afin de fournir au Comité du Cabinet sur
l'union économique (CCUÉ) des avis d'experts externes sur des questions
fédérales internes de sciences et de technologie exigeant une attention
stratégique. Les membres du CEST sont nommés par les ministères et
organismes à vocation scientifique. Pour plus d'informations, voir
http://csta-cest.gc.ca/home_f.html
13 Dans de nombreux cas, les ministères et organismes ont élaboré
des principes implicites, mais ils ne les ont pas appliqués clairement
ou systématiquement, que ce soit à l'interne ou dans l'ensemble des
ministères et organismes.
14 Bruce Doern, Science and Technology Advice in Policy, cours
pilote préparé à l'intention d'EC et de RNCan, 2001.
15 Exposé du CNR sur les prévisions.
16 Rapport de la Table ronde du CCG, Se donner un but commun :
L'intégration des sciences et de la politique dans la fonction
publique du Canada.
17 Document de travail du RCSE.
18 Suivi des grands enjeux environnementaux.
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