La mise en œuvre du Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie est analogue à l’examen des activités par rapport à une norme déterminée – comme une norme ISO –qu’effectuerait une organisation de S-T (sciences et technologie). À l’instar du laboratoire qui procède à un examen ou à une vérification interne périodique de ses procédures scientifiques par rapport à des normes techniques admises, les organisations vouées aux sciences et aux politiques au sein d’un ministère ou d’un organisme évaluent leurs procédures de prestation d’avis scientifique par rapport aux principes et aux lignes directrices du Cadre.
La feuille de travail contenue dans la présente section a pour objet d’aider les gestionnaires des sciences ou des politiques à évaluer eux-mêmes leurs pratiques. Ce guide ne vise toutefois pas à restreindre l’utilisation de la feuille de travail à l’auto-évaluation. En fait, les organisations peuvent choisir de faire évaluer l’ensemble ou une partie de leurs procédures de prestation d’avis scientifiques par un tiers (c.-à-d. des groupes d’examen et de vérification ou des évaluateurs externes). La décision est laissée à la discrétion de chaque ministère ou organisme.
En temps normal, un processus ayant subi un premier examen n’a pas besoin d’être soumis à une réévaluation continue, sauf si la situation change considérablement.3 Lorsqu’on introduit un nouveau processus, il faut vérifier s’il respecte les principes et les lignes directrices du Cadre.
Dans chaque ministère, la première question que doivent se poser les responsables d’une évaluation est celle-ci : « Quelle est la portée de l’évaluation : est-t-elle axée sur les processus de prestations d’avis scientifiques clés (p. ex. les procédures d’évaluation des règlements), sur les problèmes clés (p. ex. les changements climatiques, l’eau) ou sur les initiatives clés (p. ex. les initiatives portant sur les écosystèmes)? ». Répondre à cette question peut se révéler la partie la plus difficile de la mise en œuvre du Cadre. Voici comment on décrit la portée des avis scientifiques dans ce document :
Le présent Cadre [s’appliquera aux] décisions […] en ce qui concerne les politiques, la réglementation et la gestion [qui sont] éclairées par des avis objectifs en matière de sciences et de technologie. (Le mot " science " désigne ci-après, de manière générale, les sciences, le génie et la technologie).4
On poursuit en disant ceci des avis scientifiques objectifs :
[ils contribuent] à la formulation de politiques à l’échelle nationale et internationale. [...] Les présents principes et lignes directrices portent sur les avis scientifiques, qui sont un facteur parmi d’autres dans le processus décisionnel du gouvernement. Il est clair que pour prendre des décisions le gouvernement doit tenir compte d’autres facteurs [...] et consulter au besoin des conseillers dont les compétences touchent de nombreux aspects de la politique publique.
[…] Les principes et lignes directrices qui se trouvent dans le présent rapport visent la manière d’obtenir et d’appliquer des avis scientifiques pour améliorer la capacité des décideurs du gouvernement de prendre des décisions éclairées. (C’est nous qui soulignons.)
De manière générale, on peut envisager deux types de processus de prestation d’avis scientifiques : le processus officiel et le processus informel. Le premier peut inclure, par exemple, les activités d’un comité consultatif permanent qui s’occupe des questions stratégiques courantes (p. ex. surveillance des maladies, approbation des médicaments, désignation des espèces en péril). Le second peut comprendre les réseaux ou les procédures scientifiques et techniques que les ministères utilisent pour analyser les questions stratégiques imprévues ou ponctuelles (p. ex. premières manifestations d’une maladie infectieuse).
Il peut s’avérer difficile de vérifier si les activités et les processus informels permettent d’observer les principes et les lignes directrices du Cadre. S’il vous semble ardu d’appliquer le Cadre à un processus informel, vous voudrez peut-être envisager d’officialiser le processus. Par exemple, si votre ministère fait part de ses observations à des scientifiques dans un exposé oral, vous pourriez instituer un processus de rétroaction plus officiel, tel qu’une note de « compte rendu de décisions » adressée au personnel.
Lorsqu’ils remplissent la feuille de travail, les employés des ministères et des organismes ne doivent pas perdre de vue que le Cadre est destiné à s’appliquer aux avis scientifiques qu’aux activités scientifiques, c’est-à-dire aux travaux de recherche et de développement et aux activités scientifiques connexes du ministère, de même qu’aux processus par lesquels la science est traduite en politiques. Toutefois, la feuille de travail ne permet pas d’évaluer explicitement le déroulement et la gestion des activités fédérales en sciences et en technologie. Dans son rapport intitulé L’excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique (ESTFP), le Conseil d’experts en sciences et technologie5 définit les caractéristiques de l’excellence pour les activités en sciences et en technologie gérées et dirigées &a! grave; l’échelle fédérale et détermine les techniques d’évaluation de l’excellence en S-T.
Bien que cette feuille d’auto-évaluation mette l’accent sur les mécanismes et la meilleure façon d’harmoniser ceux-ci avec les principes et les lignes directrices du Cadre, il est important de noter que le bon fonctionnement d’un mécanisme dépend des personnes qui fournissent l’expertise, donnent les avis, élaborent les choix et prennent les décisions. Par conséquent, un objectif clé de ce guide est de mieux faire connaître les prescriptions du Cadre afin que les gestionnaires puissent s’assurer que leur personnel possède les compétences, la formation, les outils et le soutien nécessaires pour remplir ses obligations en vertu du Cadre.
Un objectif majeur de la méthode d’auto-évaluation est d’habiliter chaque gestionnaire responsable des sciences ou des politiques à effectuer sa propre évaluation et donc à réduire le temps et les dépenses nécessités par le processus d’examen du Cadre. Une règle empirique générale dit que le degré d’effort consacré à l’examen doit correspondre à l’ampleur, à la complexité et à l’importance du processus de prestation d’avis scientifiques et de la décision. Par exemple, un gestionnaire peut évaluer les activités d’un comité consultatif de programme en une ou deux heures, pendant son propre temps de travail. L’évaluation d’un nouveau processus réglementaire peut exiger plus de temps et éventuellement le recours à un conseiller externe.6
On cite dans la feuille de travail d’auto-évaluation des exemples de « bonnes pratiques » qui sont conformes aux principes et aux lignes directrices du Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie et qui ont peut-être déjà cours dans les ministères et organismes à vocation scientifique. Voici différentes pratiques qui respectent le principe du « repérage rapide » préconisé dans le Cadre :
Les autres principes et lignes directrices sont également accompagnés d’indicateurs de bonnes pratiques7, dont on trouvera un glossaire à l’annexe 5.
Vous remarquerez le nombre relativement peu nombreux de bonnes pratiques en regard de certains principes et lignes directrices. Cela peut indiquer que les ministères et organismes cherchent encore des façons d’appliquer les principes et les lignes directrices.
La feuille de travail peut servir à évaluer la mesure dans laquelle une activité particulière respecte les principes et lignes directrices du Cadre. Les processus ministériels peuvent être conformes aux principes et aux lignes directrices à différents degrés :
entièrement conformes aucun changement requis
en grande partie conformes quelques améliorations requises
peu conformes améliorations requises
S.O. le principe ou la ligne directrice ne s’applique pas à ce processus
Lorsqu’un processus n’est pas entièrement conforme, on encourage les personnes qui procèdent à l’évaluation à proposer des améliorations. À ce stade, il peut être utile de consulter les bonnes pratiques pour déterminer les améliorations nécessaires.
On a tenté de concilier, dans la feuille de travail, les aspects d’application courants du Cadre et les caractéristiques particulières des ministères et organismes.
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PORTÉE DE L’ÉVALUATION |
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Ministère/Organisme |
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Direction/Unité |
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Liste des intervenants clés (scientifiques, conseillers, analystes des politiques, etc.) |
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Brève description du |
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Personne-ressource |
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ÉLÉMENT DU CADRE |
RÉPONSE DU MINISTÈRE |
AUTO-ÉVALUATION |
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Décrivez comment vous abordez les questions posées durant l’évaluation |
Degré de conformité9
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I-Repérage rapide Le gouvernement doit prévoir le plus tôt possible quelles seront les questions au sujet desquelles il faudra obtenir un avis scientifique, pour faciliter une prise de décisions opportune et éclairée. |
I-1 Les décideurs devraient déployer un vaste réseau — consultation de sources internes, externes et internationales — pour aider au dépistage rapide des questions nécessitant un avis scientifique. |
1.0 L’organisation a-t-elle mis en place des mécanismes10 contribuant au repérage rapide ou donne-t-elle accès à de tels mécanismes? Dans l’affirmative :
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I-2 Les décideurs, les conseillers politiques et les scientifiques devraient faire connaître les questions émergentes qui nécessitent des avis et améliorer les connexions entre leur recherche et des questions éventuellement liées aux politiques ou à la réglementation. |
2.0 Les relations entre les scientifiques, les conseillers, les analystes des politiques et les décideurs sont-elles assez efficaces pour que les questions repérées soient communiquées rapidement? 2.1 Existent-ils des procédures permettant d’évaluer les conclusions auxquelles ont donné lieu les activités de repérage rapide? |
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I-3 Les ministères devraient appuyer et encourager leur personnel scientifique et leur personnel chargé de l’élaboration des politiques à établir des liens les uns avec les autres, ainsi qu’avec des experts de l’extérieur et de l’étranger. |
3.0 Existe-t-il des procédures permettant au personnel scientifique et au personnel chargé de l’élaboration des politiques de travailler ensemble pour traiter les principales questions mises en évidence par le repérage rapide? 3.1 Les procédures et les mécanismes permettent-ils au ministère et à ses gestionnaires de faire appel à des experts canadiens et étrangers au besoin? |
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I-4 Les ministères devraient maximiser la coopération interdisciplinaire et internationale, ainsi que l’utilisation du savoir-faire dans tous les ministères et tous les ordres de gouvernement, pour cerner et résoudre les questions horizontales. I-5 Les ministères devraient maximiser l’utilisation des entités nouvelles et existantes de consultation scientifique et de consultation d’experts. |
4.0 Existe-t-il des mécanismes permettant de faire appel aux autres ministères et disciplines pour repérer les questions émergentes ou chercher des solutions? 4.1 Existe-t-il des mécanismes permettant de partager les résultats du repérage rapide avec d’autres ministères ayant des mandats semblables? |
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II-Inclusion Les avis devraient être sollicités auprès de diverses sources scientifiques et auprès d’experts de disciplines pertinentes, de manière à tenir compte de toute la diversité des écoles de pensée et des opinions scientifiques. |
II-1 Les ministères devraient chercher à recueillir des avis scientifiques auprès d’une large gamme de sources; les décideurs devraient tenir compte des points de vue multiples qui ont été reçus. Les ministères devraient aussi envisager de recruter des organismes indépendants de l’extérieur pour créer des groupes consultatifs ou pour solliciter leur avis sur des questions complexes ou controversées. |
5.0 Les mécanismes de recherche et d’évaluation permettent-ils de recueillir un vaste éventail d’opinions scientifiques multidisciplinaires? 5.1 Les responsables des activités scientifiques ou politiques tiennent-ils compte du savoir traditionnel? 5.2 Existe-t-il des procédures ou des politiques qui permettent de créer des groupes consultatifs spéciaux pour traiter des questions complexes ou controversées? |
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II-2 […] les avis des sources externes et internationales devraient [être sollicités] dans les cas suivants :
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6.0 A-t-on établi des procédures et des politiques afin d’habiliter et d’encourager les gestionnaires des sciences et des politiques à obtenir des avis externes? |
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II-3 Les ministères devraient s’assurer que le choix des conseillers :
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7.0 A-t-on établi des procédures solides pour choisir les conseillers?
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II-4 Les ministères devraient assurer un roulement régulier des membres des entités de consultation externe, en choisissant les remplaçants de manière à préserver l’équilibre de la représentation. |
8.0 Existe-t-il des lignes directrices ou des procédures concernant le roulement des membres des comités consultatifs? |
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II-5 Les décideurs devraient être ouverts aux avis sollicités ainsi qu’aux avis non sollicités. |
9.0 Existe-t-il des mécanismes permettant de recevoir, d’accuser réception et de tenir compte des avis non sollicités dans les activités de recherche et de politiques? |
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III - Principes et avis scientifiques objectifs Le gouvernement devrait employer des mesures pour assurer la qualité, l’intégrité et l’objectivité des principes et des avis scientifiques qu’il utilise et pour veiller à ce que les avis scientifiques soient considérés dans la prise de décision. |
III-1 Les ministères devraient :
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10.0 A-t-on mis en place une procédure de diligence raisonnable qui s’applique aux principales activités de politique scientifique?
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III-2 Les décideurs devraient :
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11.0 Les mécanismes existants permettent-ils de fournir aux décideurs des avis scientifiques qui ne sont pas filtrés? 11.1 Les documents d’information traitent-ils explicitement des constatations et des conclusions tirées des activités de recherche et de développement du ministère? 11.2 Le personnel scientifique participe-t-il à l’élaboration des options politiques et de leurs résultats? 11.3 Les analystes des politiques fournissent-ils des rétroactions aux chercheurs? |
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III-3 Les scientifiques et les conseillers scientifiques devraient:
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12.0 L’environnement favorise-t-il une culture de l’ouverture? 12.1 Le ministère consulte-t-il les conseillers scientifiques sur les principales priorités? 12.2 Fait-on des efforts pour informer les scientifiques du processus d'élaboration des politiques? |
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III-4 Les décideurs devraient prendre soin d’exclure leurs vues personnelles et politiques de la formulation des questions à traiter, et les conseillers scientifiques devraient faire une nette distinction, dans l’avis qu’ils donnent, entre les faits et les jugements scientifiques d’une part, et leurs opinions personnelles, d’autre part. |
13.0 Existe-t-il des codes de conduite régissant la communication d’avis scientifiques? |
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IV-Incertitudes et risques En ce qui a trait aux politiques publiques, la science est toujours associée à une incertitude qui doit être évaluée, communiquée et gérée. C’est pourquoi le gouvernement devrait élaborer un cadre de gestion des risques qui recommande comment et quand des précautions doivent être prises. |
IV-1 Dès qu’une série de lignes directrices relatives à la gestion des risques aura été préparée à l’échelle du gouvernement, les ministères devraient y adhérer pour montrer qu’une approche cohérente et efficace est appliquée à l’échelle du gouvernement. |
14.0 Le personnel chargé de la recherche et le personnel chargé de l’élaboration des politiques connaissent-ils les lignes directrices sur la gestion des risques et les appliquent-elles dans leur travail? |
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IV-2 Les scientifiques et les conseillers scientifiques devraient veiller à ce que l’incertitude scientifique soit clairement indiquée dans les résultats scientifiques et à ce qu’elle soit communiquée clairement aux décideurs.. |
15.0 Comment l’incertitude scientifique (ou la confiance) est-elle communiquée aux analystes des politiques et aux décideurs? 15.1 Les études et les choix stratégiques tiennent-ils compte des limites de la confiance? 15.2 Quels mécanismes permettent de communiquer la nature et le degré d’incertitude et de risque? |
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IV-3 Les décideurs devraient s’assurer de donner à l’incertitude scientifique un poids approprié dans leurs décisions. |
16.0 Les documents d’information contiennent-ils un examen des approches adoptées à l’égard de l’incertitude scientifique et de la gestion des risques? 16.1 Les décideurs ont-ils été informés des conséquences de l’évaluation et de la gestion des risques? |
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IV-4 Les scientifiques, les conseillers scientifiques et les décideurs devraient communiquer aux intervenants et au public le degré et la nature de l’incertitude scientifique et des risques, ainsi que l’approche adoptée à l’égard de la gestion des risques pour la prise de décisions. |
17.0 Quels procédures et mécanismes permettent de discuter des risques et de l’incertitude scientifiques avec les intervenants et le public? 17.1 Les documents de consultation traitent-ils explicitement de l’incertitude et des risques scientifiques? |
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V-Transparence et ouverture On s’attend à ce que le gouvernement ait recours à des processus décisionnels qui soient ouverts et transparents pour les intervenants et pour le public. |
V-1 Les décideurs devraient trouver un juste équilibre entre la nécessité de prendre des décisions en temps utile et le besoin de reconnaître que la transparence est toujours impérative. V-2 Les décideurs devraient signaler très tôt les initiatives politiques et réglementaires importantes aux principaux groupes d’intérêts, aux autres gouvernements ou aux organisations internationales, au besoin. V-3 Les ministères devraient rendre publiquement accessibles, en permanence, tous les résultats et toutes les analyses scientifiques sur lesquels reposent les décisions et démontrer que des principes scientifiques ont été considérés dans la prise de décision ou dans la formulation de politiques. |
18.0 Y a-t-il des procédures et des politiques qui traitent de consultation et de transparence? 18.1 Y a-t-il des mécanismes qui permettent aux décideurs de signaler très tôt les initiatives politiques et réglementaires importantes aux groupes d’intérêts, aux autres gouvernements ou aux organisations internationales? 18.2 Y a-t-il des procédures et des mécanismes qui permettent de rendre publique rapidement l’information démontrant que la prise de décisions repose sur un fondement scientifique? |
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V-4 Les ministères devraient envisager divers moyens (notamment des sites Web, des communiqués de presse, des bulletins, des communications directes avec des intervenants, des réunions publiques, etc.) pour présenter les politiques; il faudrait confier aux conseillers scientifiques un rôle de premier plan pour qu’ils puissent expliquer leur avis, alors que les agents politiques devraient décrire comment l’avis scientifique a été obtenu et comment les politiques ou la réglementation ont été encadrées à la lumière de cet avis. V-5 Inévitablement, dans certains cas, les conclusions scientifiques iront à l’encontre des politiques existantes, ou les scientifiques gouvernementaux penseront qu’ils sont muselés. Dans ces cas, les ministères devraient avoir recours à une procédure bien définie et transparente, incluant un examen par la direction du ministère et, au besoin, un examen par un tiers. Le processus devrait commander une résolution rapide du conflit et faire en sorte que les ministères n’empêchent pas la diffusion des résultats scientifiques conformes aux lignes directrices relatives aux principes scientifiques objectifs. |
19.1 Existe-t-il des mécanismes qui permettent d’examiner et de prendre en considération les opinions dissidentes, les points de vue minoritaires et le savoir traditionnel? |
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VI-Examen Un examen subséquent de toute décision ayant un fondement scientifique est nécessaire pour déterminer si des progrès récents du savoir scientifique ont une incidence sur les avis scientifiques utilisés pour éclairer la décision.. |
VI-1 Les ministères devraient établir une procédure de suivi qui documente les mesures prises par le gouvernement en réponse à l’avis et aux recommandations des scientifiques. Les réponses ministérielles devraient devenir partie intégrante des documents officiels et apporter une contribution utile dans le cadre des examens subséquents. V1-2. Les ministères devraient examiner les décisions clés pour déterminer si des progrès récents du savoir scientifique ont une incidence sur les principes et les avis scientifiques utilisés pour éclairer ces décisions. La période de l’examen devrait dépendre de l’état de la science (par exemple, le degré d’incertitude, le rythme de l’évolution du savoir scientifique, etc.) et elle devrait être déterminée au moment où la décision est prise (on établirait par exemple une « date de péremption » pour l’avis scientifique). |
20.0 Le ministère a-t-il des procédures de suivi efficaces? Des mécanismes de suivi ont-ils été mis en place? |
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VI-3 Les conseillers scientifiques à qui on demande d’examiner des décisions antérieures ainsi que les principes et avis scientifiques sous-jacents devraient avoir accès à toute l’information pertinente, notamment aux analyses et aux réponses officielles antérieures. |
21.0 Le ministère a-t-il des procédures pour conserver les connaissances en S-T acquises par ses employés? |
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