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« Les droits linguistiques
au Canada :
une application symétrique et asymétrique »
Notes pour une allocution
de l’honorable Stéphane Dion
Président du Conseil privé et
ministre des Affaires intergouvernementales
Discours prononcé dans le
cadre du
Colloque sur les droits linguistiques
Faculté de droit
Université de Moncton
Moncton (Nouveau-Brunswick)
le 15 février 2002
L’allocution prononcée
fait foi
Le titre du colloque
qui nous réunit tous aujourd’hui – « Les droits linguistiques au Canada :
une application symétrique ou asymétrique? » – renvoie à l’une des
questions les plus fondamentales de la vie en société : qu’est-ce que l’égalité?
Pour certains, le
traitement asymétrique des droits est synonyme d’inégalité : cela signifie
que des citoyens auront moins, qu’ils seront « moins égaux ».
Pour d’autres, c’est
le traitement symétrique qui est source d’inégalité : en donnant la même
chose à tout le monde, indépendamment des besoins, on rend le fort plus fort
et le faible plus faible.
Pour ma part, je
soutiens que cette antinomie entre symétrie et asymétrie est tout à fait
surmontable dans les faits. Il nous faut une approche symétrique, car il y a
des droits universels rattachés à la condition humaine qui doivent être
accordés à tous sans exception; il nous faut aussi une approche asymétrique,
car la justice ne consiste pas à offrir à tous rigoureusement la même chose
indépendamment des besoins de chacun.
Le terme qui exprime
le mieux ce qu’il nous faut rechercher est la notion tocquevillienne d’égalité
de considération : tous les citoyens ont le droit d’être considérés avec
le même respect.
La meilleure façon d’y
parvenir est de partir du principe que les droits doivent être symétriques
sauf si les circonstances exigent un traitement asymétrique pour des raisons de
justice.
Permettez que j’examine
avec vous comment cette notion d’égalité de considération peut s’appliquer
aux réalités linguistiques du Canada. Je le ferai en trois temps, en examinant
d’abord la question du point de vue sociologique, puis du point de vue
juridique et finalement de celui du gouvernement du Canada.
1. L’asymétrie des langues au Canada
Pour des raisons
pratiques, un pays ne peut accorder à toutes les langues un statut officiel. Il
lui faut bien créer une asymétrie juridique entre la ou les langues qui sont
officielles et celles qui ne le sont pas. Au Canada, bien que certaines langues
autochtones bénéficient d’un statut particulier, et bien que notre
population multiculturelle réunisse une très riche diversité linguistique, le
français et l’anglais sont nos deux langues officielles.
Dans ce contexte où
deux langues sont officielles, les Canadiens vivent quatre situations
différentes :
a) Les anglophones vivant en dehors du Québec sont
triplement majoritaires. Ils le sont à la fois dans leur province, dans leur
pays et leur langue domine le continent. Elle rayonne sur la planète comme
jamais une autre ne l’a fait dans le passé, même pas le latin dans l’Antiquité.
Ils n’ont pas besoin de protection linguistique particulière.
b) Les francophones du Québec sont nettement
majoritaires dans leur province, mais ils se trouvent, avec les autres
francophones, minoritaires au Canada et ne sont plus, selon l’expression
consacrée, qu’une goutte dans un océan anglophone si l’on tient compte
du voisinage du géant américain. Ils ressentent la pression de l’anglais,
lequel exerce une forte attraction, notamment sur les immigrants.
c) Les anglophones du Québec parlent la langue de
la majorité du Canada et du continent, mais ils se trouvent minoritaires dans
leur province, là où ils vivent au quotidien. Eux aussi connaissent des
situations différentes, selon qu’ils se trouvent, par exemple, à
Montréal, dans les Cantons de l’Est ou en Gaspésie.
d) Les francophones vivant ailleurs qu’au Québec
sont dans une situation linguistique triplement minoritaire : dans leur
province, dans leur pays et sur le continent. C’est là une condition qu’ils
partagent tous, au-delà des différences de contextes bien réelles. Par
exemple, les francophones du Nouveau-Brunswick sont les seuls à former le
tiers de la population de leur province, alors que dans les autres provinces
les francophones ne dépassent pas 5 % de la population. Les francophones du
Manitoba sont concentrés géographiquement d’une façon qui fait défaut à
ceux de la Saskatchewan. La situation des francophones de la région d’Ottawa
contraste avec celle des francophones du Nord de l’Ontario. Mais ces
différences bien réelles ne changent rien au fait que la condition
triplement minoritaire des francophones de toutes ces provinces et territoires
les expose à l’assimilation si rien n’est fait pour la contrer.
Voilà donc les quatre
situations vécues par les Canadiens et qui risquent de les diviser selon leurs
intérêts linguistiques propres. La cohésion sociale du pays exige que tous
fassent leurs les intérêts de chacun et que la majorité anglophone, en
particulier, prenne à cœur la cause de la minorité francophone et voie
dans le français l’occasion de s’ouvrir à une langue et à des expressions
culturelles qui enrichissent le Canada et le définissent profondément.
La situation au
Québec pose de ce point de vue un défi particulier. Le Québec forme
évidemment, au sein du Canada, une société distincte ou unique dont la
population est formée de deux communautés linguistiques pouvant revendiquer
des protections à titre de minorités. Les anglophones québécois ne doivent
pas oublier la vulnérabilité du français en Amérique du Nord tandis que les
francophones doivent tenir compte des préoccupations légitimes de la minorité
anglophone de leur province.
C’est donc sur la
base d’une compréhension réelle des différences entre les quatre situations
que doit se fonder la solidarité de tous les Canadiens en ce qui a trait aux
langues officielles de leur pays. Une majorité croissante d’entre eux ressent
cette solidarité. Par exemple, un sondage1 évalue à 69 % l’appui
au bilinguisme officiel chez les jeunes anglophones (18-29 ans) vivant à l’extérieur
du Québec, comparativement à un appui de seulement 27 % chez les 60 ans
et plus.
L’épanouissement
des minorités dépend en bonne partie d’elles-mêmes, notamment de la
volonté des parents de transmettre leur héritage linguistique et culturel à
leurs enfants. Mais encore faut-il que les ressources soient disponibles. Les
communautés de langue officielle ont besoin de l’aide de tous les Canadiens.
Pour inciter les Canadiens à renforcer toujours davantage cette solidarité
linguistique nécessaire, il faut que les textes juridiques, les tribunaux et
les gouvernements les y convient. Examinons ensemble la question juridique.
2. Symétrie et asymétrie des droits
Si, au Canada, nos
deux langues officielles étaient symétriques dans les faits, c’est-à-dire
si elles étaient parlées autant l’une que l’autre et avaient la même
force d’attraction, il ne serait pas nécessaire de pousser très loin les
dispositions juridiques pour établir leur égalité statutaire. À la limite,
il suffirait de les reconnaître comme les langues officielles du Parlement et
des tribunaux fédéraux, disposition que l’on retrouve à l’article 133 de
la Loi constitutionnelle de 1867.
Mais chacun sait que
le français est vulnérable en Amérique du Nord. Le laisser-faire linguistique
ne peut qu’accroître cette vulnérabilité dans les faits. Cette situation
vulnérable du français nécessite donc la progression de la symétrie
juridique des deux langues.
Depuis 1969, il s’est
produit au Canada une véritable révolution des droits linguistiques qui a fait
nettement progresser le traitement symétrique en droit des deux langues
officielles. Parmi les changements les plus importants, il faut mentionner
notamment : la Loi sur les langues officielles de 1969 et celle de 1988
au niveau fédéral, les dispositions linguistiques inscrites dans le Code
criminel en 1978, celles contenues dans la Charte canadienne des droits
et libertés, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
de 1969 et la Loi reconnaissant l’égalité des communautés linguistiques
officielles du Nouveau-Brunswick de 1981 (qui a été enchâssée dans la
Constitution en 1993), la Loi sur les services en français en Ontario,
la Politique sur les services en langue française du Manitoba ou encore la loi
sur les services en français de l’Île-du-Prince-Édouard.
Il reste encore
beaucoup à faire et la progression du traitement symétrique des deux langues
officielles n’a pas été égale partout au Canada. Par exemple, il serait
souhaitable que les minorités de toutes les provinces bénéficient des
protections constitutionnelles reconnues aux Anglo-Québécois et aux
Franco-Manitobains ou du bilinguisme officiel du Nouveau-Brunswick.
Les communautés de
langue officielle gagneraient à ce que notre droit, ainsi que son application,
élargissent davantage la portée du statut symétrique du français et de l’anglais.
Je sais que des contraintes démographiques peuvent être invoquées : on fait
valoir que, dans certains domaines, il serait déraisonnable d’établir une
symétrie juridique des langues là où les locuteurs minoritaires sont trop peu
nombreux. L’exemple type est bien sûr l’article 23 de la Charte
canadienne des droits et libertés, lequel confère aux parents appartenant
à la minorité linguistique un droit de gestion et de contrôle sur les
établissements d’enseignement qui leur sont destinés, mais cet article
précise explicitement que la mise en œuvre de ce droit est modulée selon «
le nombre d’(...) enfants ». Heureusement, la Cour a veillé,
comme dans les affaires Mahe2 et Arsenault-Cameron3,
à ce que cette contrainte du nombre ne soit pas d’une exigence indue quand il
s’agit de justifier le droit à une école ou à une structure de gestion
telle qu’un conseil scolaire.
En plus de la
progression sur un plan juridique du traitement symétrique des deux langues
officielles, les dernières décennies ont vu apparaître deux formes de droit
asymétrique dont le but est de compenser la vulnérabilité du français ou des
minorités de langue officielle.
La première forme est
celle qui a pour objet de protéger le français au Québec, étant entendu que
les francophones québécois, bien que majoritaires dans leur province,
constituent une minorité linguistique au Canada et sur le continent. La
Charte de la langue française du Québec fait du français la seule langue
officielle du Québec tout en reconnaissant à la minorité anglophone des
garanties qui font à plusieurs égards défaut aux minorités francophones de
certaines autres provinces.
La Charte
canadienne des droits et libertés, elle aussi, prévoit un régime
asymétrique pour le Québec en ce qui a trait à la question cruciale du choix
de la langue d’instruction. En effet, l’article 59 de la Charte
précise que l’alinéa 23(1)a) n’entre en vigueur dans cette province qu’après
autorisation de l’assemblée législative ou du gouvernement du Québec. L’application
de cet alinéa donnerait aux parents anglophones qui ne sont pas nés au Canada
le droit de faire instruire leurs enfants dans des écoles anglaises au Québec.
La Cour elle-même a
admis que la protection du français pouvait justifier un traitement
asymétrique, dans certaines circonstances et à certaines conditions. Dans le
jugement Ford4, la Cour suprême du Canada a indiqué que la
protection du français au Québec pouvait justifier la prédominance du
français en matière d’affichage commercial, mais ne justifiait pas pour
autant que l’on bannisse l’anglais ou d’autres langues. Le caractère
distinct du Québec est ainsi pris en compte par les tribunaux, comme l’ont
confirmé deux anciens juges en chef de la Cour suprême, le regretté Brian
Dickson5 et le très honorable Antonio Lamer6, ainsi que l’actuelle
juge en chef, la très honorable Beverley McLachlin, laquelle a
déclaré : « Je pense que c’est clair, selon plusieurs de nos décisions,
que nous essayons d’être sensibles à toutes les régions du Canada mais,
bien sûr, le Québec a une histoire extrêmement unique (...) ».7
La deuxième forme d’asymétrie
juridique que je veux relever est celle qui vise à compenser la vulnérabilité
de plusieurs de nos communautés linguistiques et du français en général. La
Cour suprême a progressivement constitué une jurisprudence dynamique et
libérale de ce point de vue.
Ainsi, dans l’affaire
Mahe, la Cour a statué que, dans des circonstances particulières, les
écoles de la minorité linguistique pourraient être justifiées de recevoir un
montant supérieur, par élève, à celui versé aux écoles de la majorité,
compte tenu des contraintes additionnelles qui pèsent sur elles. L’article
23, écrit-elle, « confère à un groupe un droit qui impose au gouvernement
des obligations positives de changer ou de créer d’importantes structures
institutionnelles »8.
Dans l’affaire Arsenault-Cameron9,
elle a précisé que l’article 23 n’a pas pour objet de renforcer le statu
quo par l’adoption d’une conception formelle de l’égalité qui
viserait principalement à traiter de la même façon les groupes majoritaires
et minoritaires de langue officielle. Au contraire, elle a statué que cet
article repose sur la prémisse que l’égalité réelle exige que les
minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire.
Dans l’arrêt Beaulac,
une cause de droit criminel, la Cour a stipulé que l’approche dynamique et
libérale ne valait pas seulement pour le droit à l’instruction dans la
langue de la minorité : « Les droits linguistiques doivent dans tous les
cas être interprétés en fonction de leur objet, de façon compatible avec
le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle au
Canada. »10.
« L’art de
juger, c’est de comprendre le contexte de tout problème »11,
a bien résumé la juge en chef de la Cour suprême, Mme McLachlin.
3. Symétrie et asymétrie des politiques fédérales
Alors même que la
Cour suprême du Canada prend en compte la vulnérabilité du français,
serait-il possible que le gouvernement du Canada privilégie une
politique linguistique strictement symétrique et aveugle aux circonstances? C’est
ce qu’on lui reproche parfois. Ainsi, la Commission des États généraux
sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec accuse le
gouvernement du Canada de vouloir imposer « un traitement prétendument
égal de l’anglais et du français, sans égard à l’asymétrie réelle des
groupes concernés et, en particulier, à la spécificité du Québec, avec
comme résultat l’illusion que les forces d’attraction en faveur de l’anglais
et du français sont les mêmes. Or, on le sait, la réalité est tout autre »12.
Mais oui, on le sait.
Le gouvernement du Canada le sait très bien et c’est pour cette raison qu’il
déploie des efforts particuliers pour la cause du français.
Il est certain que le
gouvernement du Canada est conscient de ses responsabilités envers la minorité
anglophone du Québec et s’efforce de les assumer du mieux qu’il peut. Il
est certain aussi que le gouvernement du Canada n’entend pas établir une
asymétrie juridique abstraite qui ferait en sorte qu’a priori, avant
même de considérer les besoins, les communautés minoritaires anglophones
passeraient en second. Cela serait injuste et je peux vous dire que ce n’est
pas ce que les représentants des communautés francophones et acadiennes nous
demandent de faire.
Ce que fait plutôt le
gouvernement du Canada, c’est qu’il agit comme la Cour le suggère : il
ajuste ses politiques et ses programmes en fonction des besoins de chacun. Par
exemple, s’il transfère près de 153 millions de dollars par année aux
gouvernements provinciaux pour aider au financement des écoles de la minorité
linguistique, c’est parce que ces dernières, comme l’a souligné la Cour
dans le cas de l’affaire Mahe, doivent assumer des frais
supplémentaires du fait qu’elles œuvrent en situation minoritaire.
Chaque politique est
conçue en fonction des besoins qui émergent du contexte, qu’il s’agisse
des ententes Canada-communautés, ou de chaque entente
fédérale-provinciale-territoriale pour l’instruction dans la langue de la
minorité, ou pour l’enseignement de la langue seconde, ou pour la promotion
des langues officielles, ou pour la prestation de services publics touchant
notamment les arts et la culture, la santé, la traduction, la formation
linguistique, le développement économique et les services juridiques.
Si, au bout du compte,
les sommes que les différents programmes de Patrimoine canadien destinent aux
minorités de langue officielle font en sorte que les francophones vivant en
dehors du Québec reçoivent un financement par habitant qui est plus de deux
fois supérieur à celui accordé aux anglophones du Québec, ce n’est pas en
raison d’une volonté de privilégier le français a priori, c’est
plutôt parce que les besoins ne sont pas les mêmes.
Prenons un autre
exemple : celui des politiques culturelles, exemple pertinent tant il est vrai
qu’une langue s’épanouit grâce à la culture. Si le gouvernement du Canada
consacre aux cultures d’expression française une part de ses investissements
qui excède nettement le poids démographique des francophones, c’est que
souvent, les besoins sont plus pressants de ce côté. Ainsi, alors que les
francophones forment le quart de la population canadienne, voici les
pourcentages des budgets fédéraux qui sont consacrés à la langue française
ou aux cultures d’expression française :
- Radio-Canada : 40 %;
- financement du Conseil des arts du Canada pour les artistes et le théâtre
: 34 %;
- financement du Conseil des arts du Canada pour les écrivains et les
éditeurs : 34 %;
- productions et co-productions cinématographiques de l’Office national du
film : 34 %;
- cinéma, télévision et multimédia produits par Téléfilm Canada : 34 %;
- programme d’aide à l’édition : 48 %; programme d’aide à l’enregistrement
: 40 %.
Cette aide
supplémentaire est tout à fait justifiée quand on tient compte des coûts et
des risques additionnels qui pèsent sur les cultures d’expression française
en Amérique du Nord : économies d’échelle moindres, plus petits marchés,
etc. Certaines de ces activités culturelles sont parfois perçues comme étant
trop concentrées à Montréal, mais je puis vous assurer que le gouvernement du
Canada ne ménage aucun effort pour que ses politiques linguistiques et
culturelles tiennent compte des circonstances particulières de chaque province,
de chaque communauté.
Comme l’a écrit ma
collègue, la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Sheila Copps,
elle qui fait tant pour la promotion du français au Canada, nos politiques pour
le français, au-delà de leur grande diversité, visent à « prendre en
considération le caractère unique et distinct de la culture québécoise et
des besoins et particularités des communautés francophones dans les autres
régions du Canada ».13
Conclusion
Il nous faut une
application symétrique des droits linguistiques qui accorde une considération
égale à tous les Canadiens, et recourir à un traitement asymétrique quand c’est
nécessaire. Cela exige de nous à la fois de la volonté et de la
générosité. Je sais que les Canadiens en sont capables.
Le Canada a hérité
de son histoire la chance, le privilège et l’obligation de promouvoir la
langue française et les cultures d’expression française ici au
Nouveau-Brunswick, dans toute l’Acadie, au Québec, dans l’ensemble du
Canada et partout dans le monde, et de rendre cet héritage accessible aux
Canadiens de toutes origines. C’est tout un défi à relever dans cette
Amérique du Nord massivement anglophone, en cette période où les forces d’assimilation
sont telles que, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le
nombre de langues parlées dans le monde diminue au lieu d’augmenter. Mais
nous, Canadiens, arriverons à relever ce défi si nous demeurons unis et
résolus et si nous misons sur tout le dynamisme de nos communautés de langue
officielle.
Le gouvernement de
Jean Chrétien est plus que jamais déterminé à exercer un leadership pour la
promotion de la dualité linguistique canadienne. Mardi dernier, la ministre du
Développement des ressources humaines, l’honorable Jane Stewart, a proposé
comme objectif à atteindre pour le Canada de doubler le pourcentage de
diplômés du secondaire qui possèdent une connaissance pratique des deux
langues officielles.
Hier, ici à Moncton,
j’ai eu le plaisir de confirmer la participation du gouvernement du Canada aux
efforts du gouvernement du Nouveau-Brunswick en matière de traduction d’arrêtés
municipaux par un appui financier d’un million de dollars à la province.
Aujourd’hui même, j’ai
annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour aider à la création,
ici à l’Université de Moncton, d’un Institut canadien de recherche sur les
minorités linguistiques, institut qui nous aidera grandement à mieux
comprendre, dans le prolongement des travaux de votre colloque, toute la
complexité des dimensions symétriques et asymétriques de notre dualité
linguistique.
Mesdames et Messieurs,
il y a tant à faire, mais l’élan est donné, allons de l’avant pour l’épanouissement
de nos communautés de langue officielle, pour la dualité linguistique
canadienne.
NOTES
- Environics, Focus Canada, 2000.
- Mahe c. Alberta, [1990] 1 R.C.S.342.
- Arsenault-Cameron et al. c. Île-du-Prince-Édouard, [2000]
1 R.C.S.3
- Ford c. Québec (P.G.), [1988] 2 R.C.S, 712 aux pp.
778-780.
- À l’occasion d’un discours prononcé le 1er juin 1996
devant les membres du Military and Hospitaller Order of Saint Lazarus of
Jerusalem, Winnipeg.
- Dans une entrevue accordée au Toronto Star, le 28 août 1999,
- La Presse, 6 novembre 1999, p. B12
- Mahe c. Alberta [1990], op. cit, à la p. 365.
- Arsenault-Cameron et al. c. Île-du-Prince-Édouard, op.
cit., au par. 31.
- R. c. Beaulac [1999] 1 R.C.S.,768, au par. 25.
- La Presse, op. cit.
- Le français une langue pour tout le monde, Commission des États
généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au
Québec, Gouvernement du Québec, 2001, p. 12
- Lettre de la ministre de Patrimoine canadien qui accompagnait le dépôt
de : Le Canada, une expérience à vivre : diversité, créativité
et pluralité de choix, Réponse du gouvernement du Canada à Appartenance
et Identité, neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine
canadien, 10 juin 1999, p.2.
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