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LE MINISTRE DION DÉMONTRE QUE LA PRIMAUTÉ DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ SONT COMPTATIBLES

 

SAINT-PÉTERSBOURG (FÉDÉRATION DE RUSSIE), le 29 juin 2001 – Devant les membres de l'Association russe d'études canadiennes réunis à Saint-Pétersbourg, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, a fait part de sa conviction que la conciliation entre les droits fondamentaux et la diversité « était non seulement possible mais aussi souhaitable », ajoutant qu'il s'agit là d'un défi dont le Canada tire une bonne part de son dynamisme.

Après avoir noté qu'au-delà de leurs différences le Canada et la Fédération de Russie doivent relever le même défi, celui d'« asseoir la cohésion nationale sur la justice pour tous et le respect des différences », le Ministre a reconnu que, si l'unité dans la diversité représente un défi, c'est que la situation inverse, l'unité dans l'uniformité, peut paraître a priori plus désirable. Mais, a-t-il déclaré, « l'unité dans la diversité est un idéal plus grand que l'unité dans l'uniformité », idéal qui suppose que l'on accueille la diversité des expériences, des langues, des religions ou des cultures comme une force et non une menace à écarter. Rappelant que les « réformateurs en mal d'uniformisation » ont recours à l'assimilation ou à l'érection de frontières entre les différentes populations afin de laminer ces différences, il a affirmé qu'une politique active d'assimilation est source d'injustice et d'appauvrissement culturel et qu'une politique de séparation peut enclencher un processus de méfiance difficile à arrêter.

M. Dion a poursuivi en disant n'avoir aucun attrait pour les théories qui prétendent que les droits fondamentaux sont marqués culturellement et ne seraient donc pas à étendre à tous les humains. « Vers le Canada, terre d'accueil et d'immigration, j'ai vu des réfugiés de toutes appartenances ethniques, linguistiques ou religieuses affluer pour fuir les pires dictatures de la planète. Automatiquement, ils embrassent la démocratie et les droits fondamentaux. Aucune barrière culturelle ne les en empêche », a-t-il fait valoir.

Si la démocratie et les droits fondamentaux sont universels, cela ne signifie pas qu'ils doivent prendre les mêmes formes partout, a poursuivi le Ministre. Il a noté qu'on observe des différences entre les pays démocratiques et au sein de chacun d'eux, surtout parmi ceux qui adoptent le fédéralisme. « Quand elle est fondée sur le respect des droits universels fondamentaux, la diversité des expériences et des pratiques peut devenir une force très positive dans une fédération », a-t-il fait remarquer.

M. Dion a ensuite utilisé l'exemple de la Charte canadienne des droits et libertés pour illustrer comment les droits fondamentaux peuvent être conciliés avec le respect des différences. Il a d'abord tenu à rappeler que l'enchâssement d'une Charte dans la Constitution canadienne avait au départ suscité beaucoup de méfiance, les provinces craignant qu'elle n'exerce une pression uniformisante. Cette crainte était telle que les provinces avaient exigé et obtenu qu'une clause permettant de soustraire une loi à certaines dispositions de la Charte soit intégrée à celle-ci. « Mais la Charte n'a pas transformé le Canada en pays unitaire et centralisé pour autant. Le contraire s'est produit », a expliqué le Ministre, précisant que l'interprétation qu'en a fait la Cour suprême a marqué un approfondissement de la pratique du fédéralisme en créant une jurisprudence qui favorise la diversité et renforce l'autonomie provinciale.

Notant que la Cour a invalidé certaines lois provinciales parce qu'elles contrevenaient à la Charte, M. Dion a observé que l'effet net fut souvent le renforcement de la diversité. « En reconnaissant aux minorités francophones des provinces anglophones le droit au contrôle de leurs écoles et de leurs commissions scolaires, ou en exigeant du gouvernement albertain qu'il interdise la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, (...) la Cour n'a pas uniformisé le Canada, elle en a au contraire consolidé l'hétérogénéité. » Le Ministre a aussi tenu à souligner que la Cour tient compte du caractère distinct du Québec où tant les francophones que les anglophones sont en droit de demander des protections linguistiques. Par exemple, il a rappelé que la Cour a jugé que, s'il est légitime pour le gouvernement du Québec d'exiger que le français soit bien visible, et même prédominant, dans l'affichage commercial, il ne serait pas justifié pour autant de bannir l'anglais ou d'autres langues.

M. Dion a noté que le fédéralisme favorise la recherche plurielle des meilleures façons de faire et l'entraide dans le respect mutuel. Il a conclu en disant envisager une collaboration fructueuse entre les fédérations de Russie et du Canada qui « prendra notamment la forme d'une Déclaration commune sur la coopération en matière de fédéralisme qui sera émise la semaine prochaine à Moscou ».

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Pour information :
André Lamarre
Conseiller spécial
Téléphone : (613) 943-1838
Télécopieur : (613) 943-5553

 

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Mise à jour : 2001-06-29  Avis importants