LE MINISTRE DION DÉMONTRE QUE LA PRIMAUTÉ DES DROITS
FONDAMENTAUX ET LE RESPECT DE LA DIVERSITÉ SONT COMPTATIBLES
SAINT-PÉTERSBOURG (FÉDÉRATION DE RUSSIE), le 29 juin 2001 –
Devant les membres de l'Association russe d'études canadiennes réunis à
Saint-Pétersbourg, l'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé
et ministre des Affaires intergouvernementales, a fait part de sa conviction que
la conciliation entre les droits fondamentaux et la diversité « était non
seulement possible mais aussi souhaitable », ajoutant qu'il s'agit là
d'un défi dont le Canada tire une bonne part de son dynamisme.
Après avoir noté qu'au-delà de leurs différences le Canada et la Fédération
de Russie doivent relever le même défi, celui d'« asseoir la cohésion
nationale sur la justice pour tous et le respect des différences »,
le Ministre a reconnu que, si l'unité dans la diversité représente un défi,
c'est que la situation inverse, l'unité dans l'uniformité, peut paraître a
priori plus désirable. Mais, a-t-il déclaré, « l'unité dans la
diversité est un idéal plus grand que l'unité dans l'uniformité », idéal
qui suppose que l'on accueille la diversité des expériences, des langues, des
religions ou des cultures comme une force et non une menace à écarter.
Rappelant que les « réformateurs en mal d'uniformisation »
ont recours à l'assimilation ou à l'érection de frontières entre les différentes
populations afin de laminer ces différences, il a affirmé qu'une politique
active d'assimilation est source d'injustice et d'appauvrissement culturel et
qu'une politique de séparation peut enclencher un processus de méfiance
difficile à arrêter.
M. Dion a poursuivi en disant n'avoir aucun attrait pour les théories
qui prétendent que les droits fondamentaux sont marqués culturellement et ne
seraient donc pas à étendre à tous les humains. « Vers le Canada,
terre d'accueil et d'immigration, j'ai vu des réfugiés de toutes appartenances
ethniques, linguistiques ou religieuses affluer pour fuir les pires dictatures
de la planète. Automatiquement, ils embrassent la démocratie et les droits
fondamentaux. Aucune barrière culturelle ne les en empêche », a-t-il
fait valoir.
Si la démocratie et les droits fondamentaux sont universels, cela ne
signifie pas qu'ils doivent prendre les mêmes formes partout, a poursuivi le
Ministre. Il a noté qu'on observe des différences entre les pays démocratiques
et au sein de chacun d'eux, surtout parmi ceux qui adoptent le fédéralisme.
« Quand elle est fondée sur le respect des droits universels
fondamentaux, la diversité des expériences et des pratiques peut devenir une
force très positive dans une fédération », a-t-il fait remarquer.
M. Dion a ensuite utilisé l'exemple de la Charte canadienne des
droits et libertés pour illustrer comment les droits fondamentaux peuvent
être conciliés avec le respect des différences. Il a d'abord tenu à rappeler
que l'enchâssement d'une Charte dans la Constitution canadienne avait
au départ suscité beaucoup de méfiance, les provinces craignant qu'elle
n'exerce une pression uniformisante. Cette crainte était telle que les
provinces avaient exigé et obtenu qu'une clause permettant de soustraire une
loi à certaines dispositions de la Charte soit intégrée à celle-ci.
« Mais la Charte n'a pas transformé le Canada en pays unitaire et
centralisé pour autant. Le contraire s'est produit », a expliqué le
Ministre, précisant que l'interprétation qu'en a fait la Cour suprême a marqué
un approfondissement de la pratique du fédéralisme en créant une
jurisprudence qui favorise la diversité et renforce l'autonomie provinciale.
Notant que la Cour a invalidé certaines lois provinciales parce qu'elles
contrevenaient à la Charte, M. Dion a observé que l'effet net
fut souvent le renforcement de la diversité. « En reconnaissant aux
minorités francophones des provinces anglophones le droit au contrôle de leurs
écoles et de leurs commissions scolaires, ou en exigeant du gouvernement
albertain qu'il interdise la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle,
(...) la Cour n'a pas uniformisé le Canada, elle en a au contraire consolidé
l'hétérogénéité. » Le Ministre a aussi tenu à souligner que la
Cour tient compte du caractère distinct du Québec où tant les francophones
que les anglophones sont en droit de demander des protections linguistiques. Par
exemple, il a rappelé que la Cour a jugé que, s'il est légitime pour le
gouvernement du Québec d'exiger que le français soit bien visible, et même prédominant,
dans l'affichage commercial, il ne serait pas justifié pour autant de bannir
l'anglais ou d'autres langues.
M. Dion a noté que le fédéralisme favorise la recherche plurielle des
meilleures façons de faire et l'entraide dans le respect mutuel. Il a conclu en
disant envisager une collaboration fructueuse entre les fédérations de Russie
et du Canada qui « prendra notamment la forme d'une Déclaration
commune sur la coopération en matière de fédéralisme qui sera émise la
semaine prochaine à Moscou ».
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André Lamarre
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