Cartes et fiches des fédérations

Canada
Une fédération depuis 1867
Site officiel du gouvernement du Canada

Composantes

• 10 provinces : Alberta; Colombie-Britannique; Manitoba; Nouveau-Brunswick; Terre-Neuve; Nouvelle-Écosse; Ontario; Île-du-Prince-Édouard; Québec; Saskatchewan.
  3 territoires : les Territoires du Nord-Ouest, le Territoire du Yukon, et, depuis 1999, le Nunavut.
  • Carte des provinces et des territoires
  • Sites officiels des gouvernements provinciaux et territoriaux

Partage constitutionnel des compétences

• La Loi constitutionnelle de 1867. IV :  Pouvoir législatif, notamment :
  • Pouvoirs du Parlement (articles 91 et 94a)
  • Pouvoirs exclusifs des législatures provinciales (articles 92, 92a, 93 et 93a)
  • Pouvoirs concurrents (article 95)

  (Source : Ministère de la Justice, Canada)

Institutions législatives

• Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des communes.
  • Représentation régionale au Sénat : un total de 24 sénateurs pour chacune des quatre régions (les provinces de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest); 6 sénateurs pour la province de Terre-Neuve et 1 sénateur pour chacun des trois territoires.
  • Site officiel du Parlement du Canada : le Sénat et la Chambre des communes 
    
• Au niveau provincial et territorial : Assemblées législatives à chambre unique
  • Sites officiels des assemblées législatives des provinces et territoires : sous assemblées législatives

Langues officielles

La Constitution canadienne stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles utilisées dans les institutions du Parlement fédéral et au sein du gouvernement fédéral, ainsi que devant tous les tribunaux établis par le Parlement fédéral.

La Constitution canadienne définit également 1) le statut de l'anglais et du français dans les assemblées législatives et les institutions juridiques des provinces du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba, 2) le statut des communautés linguistiques anglophone et francophones de la province du Nouveau-Brunswick et 3) les droits à l'enseignement dans la langue de la communauté de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les provinces et tous les territoires.

Certaines provinces et certains territoires ont fait de l'anglais ou du français, ou de l'anglais et du français, ou encore de l'anglais, du français et des langues autochtones leurs langues officielles

• Le bilinguisme au Canada

Autres liens

• Le Canada : Un état fédéral
• Le Nunavut, un nouveau territoire
• Lois constituant les provinces et les territoires
• Introduction : Les pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces
• La revue Fédérations (Forum des fédérations), notamment :
  • Les villes canadiennes souhaitent un nouveau statut,  Vol. 3. n^o. 1 / février-mars 2003  (PDF)