|
Cartes et fiches des
fédérations
Canada
Une fédération depuis 1867
Site officiel du gouvernement du
Canada
| Population |
|
30 300 000 (1998) |
| Capitale |
Ottawa |
Composantes
- 10 provinces : Alberta; Colombie-Britannique; Manitoba;
Nouveau-Brunswick; Terre-Neuve; Nouvelle-Écosse; Ontario;
Île-du-Prince-Édouard; Québec; Saskatchewan.
3 territoires : les Territoires du Nord-Ouest, le Territoire du
Yukon, et, depuis 1999, le Nunavut.
Partage constitutionnel des compétences
Institutions législatives
- Au niveau fédéral : Parlement bicaméral composé du Sénat et de
la Chambre des communes.
- Représentation régionale au Sénat : un total de 24 sénateurs
pour chacune des quatre régions (les provinces de l'Atlantique, le
Québec, l'Ontario et les provinces de l'Ouest); 6 sénateurs pour la
province de Terre-Neuve et 1 sénateur pour chacun des trois territoires.
- Au niveau provincial et territorial : Assemblées
législatives à chambre unique
Langues officielles
La Constitution canadienne stipule que l'anglais et le français sont les
langues officielles utilisées dans les institutions du Parlement fédéral et
au sein du gouvernement fédéral, ainsi que devant tous les tribunaux établis
par le Parlement fédéral.
La Constitution canadienne définit également 1) le statut de l'anglais et
du français dans les assemblées législatives et les institutions juridiques
des provinces du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba, 2) le statut des
communautés linguistiques anglophone et francophones de la province du
Nouveau-Brunswick et 3) les droits à l'enseignement dans la langue de la
communauté de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les
provinces et tous les territoires.
Certaines provinces et certains territoires ont fait de l'anglais ou du
français, ou de l'anglais et du français, ou encore de l'anglais, du français
et des langues autochtones leurs langues officielles
Autres liens
|
