Lois et règlements : l’essentiel
Le tableau qui suit énumère les questions et enjeux principaux à considérer dans le cadre de la planification et de la gestion d’un projet législatif.
Prise en compte |
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Questions et enjeux |
Oui |
Non |
L'équipe législative
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Établissement de la stratégie législative
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Stratégie de communication
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Les deux modèles qui figurent ci-dessous sont destinés à aider les gestionnaires et les fonctionnaires à planifier chaque étape du processus législatif. Chacun est suivi d’un exemple.
Recherche d’un résultat
Ce modèle est très utile aux stades initiaux de l’élaboration de la mesure législative. L’étape ou activité clé apparaît en premier (par exemple, le dépôt du projet de loi), avec l’échéance prévue (par exemple, la semaine du 12 mars). Une fois ces données arrêtées, le résultat correspondant à cette étape est précisé (par exemple, les cahiers et trousses d’information). On attribue les dates de début et de fin, et on indique la ou les personnes responsables de la rédaction, et l’état d’avancement.
Modèle
Étape ou activité clé |
Échéance prévue |
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Résultat |
Début |
Fin |
Responsabilité |
Remarques |
État d’avancement |
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Exemple :
Étape ou activité clé |
Échéance prévue |
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Dépôt du projet de loi et première lecture |
Semaine du 12 mars |
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Résultat |
Début |
Fin |
Responsabilité |
Remarques |
État d’avancement |
Cahiers et trousses d’information |
le 5 janvier |
le 5 mars |
P. Lemonde |
Examen du texte par la haute direction |
Première ébauche transmise aux membres de l’équipe |
Échéancier de projet
Ce modèle peut servir à n’importe quelle étape du processus législatif. Il vise à aider les fonctionnaires de tous niveaux à établir un échéancier. Il s’agit de définir la tâche, l’activité ou le résultat à obtenir. On indique ensuite les dates prévues ou possibles pour le début et la fin.
Modèle
Tâche ou étape |
Début première date prévue ou possible |
Fin dernière date prévue ou possible |
Exemple :
Tâche ou étape |
Début première date prévue ou possible |
Fin dernière date prévue ou possible |
Préparation des cahiers d’information du ministre |
le 5 janvier |
le 5 février |
Préparation des documents afférents au projet de loi |
le 19 janvier |
le 20 février |
Rédaction des communiqués et préparation des trousses d’information |
le 5 février |
le 28 février |
Rédaction des discours |
le 5 février |
le 28 février |
Avis aux utilisateurs : En raison de sa taille et de sa complexité, cette carte schématique n’a pu être réduite à une dimension standard. Elle a donc été séparée en 5 pages de 8.5 sur 11. Pour obtenir l’image complète, imprimez chacune des pages puis assemblez-les.