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La gestion du risque
Le Comité consultatif externe sur la
réglementation intelligente a décidé
d'examiner le rôle de la gestion des risques dans
l'élaboration et la mise en oeuvre de la
réglementation, en se focalisant sur des méthodes
axées sur la recherche dans un environnement en pleine
évolution. L'objectif global de la
réglementation relative à la santé, à
la sécurité et à l'environnement est
de protéger, préventivement, les Canadiens des
menaces à leur santé et à leur
sécurité, et de protéger
l'environnement naturel du Canada. Pour ce faire, la
gestion des risques est cruciale.
Le gouvernement du Canada peut gagner la confiance des
Canadiens en leur assurant une vraie protection de leur
santé, de leur sécurité et de
l'environnement, et en garantissant un marché
équitable et efficace. En période
d'incertitude, la gestion des risques (y compris la
détermination des risques, la gestion et la communication)
joue un rôle crucial dans l'accroissement de la
confiance du public et du monde des affaires dans le
marché et le système réglementaire canadien.
La confiance peut, en retour, mener à une plus grande
compétitivité et inciter à investir.
En même temps, la science en constante évolution
entraîne toujours la découverte de nouvelles sources
de risques à travers le globe. En outre, les gens sont
plus sensibles à ces risques que par le passé,
entre autres à cause des événements
récents comme les menaces à la
sécurité de la réserve de sang au Canada
à la fin des années 90, le virus du Nil occidental
en Amérique du nord, l'épreuve britannique et
canadienne par rapport à la maladie de la vache folle, et
l'épreuve canadienne relative à l'eau
potable contaminée. Dans tous les cas, il faut soupeser
les conséquences des sources de risque les unes par
rapport aux autres, et cela joue sur la capacité
qu'a le Canada de gérer les risques. Un objectif
essentiel sera donc d'atteindre le plus haut niveau de
capacité de gestion des risques en recourant à la
technologie, au partage de l'information et à une
coopération internationale pour ce qui concerne la réglementation.
Le Comité consultatif externe sur la
réglementation intelligente souhaite surtout mieux
comprendre comment, au XXIe siècle, la gestion
des risques peut mener à une plus grande confiance du
public dans les produits, les services, les marchés et les
institutions gouvernementales du Canada, à une
efficacité et une flexibilité du système de
réglementation plus grandes, et à de plus hauts
niveaux d'innovation. Le comité cherche
également des recommandations sur la façon dont le
Canada peut améliorer les bénéfices nets de
la réglementation en employant de nouvelles
méthodes pour la gestion des risques.
Sujets de discussion
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Comment la gestion des risques peut-elle être le
meilleur outil pour répondre aux demandes d'une
économie et d'une société
fondées sur le savoir, surtout en ce qui concerne :
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la confiance dans les produits, les services, les
règlements et les marchés canadiens;
-
la protection de la santé des êtres humains et
des animaux, de la sécurité des gens et de
l'environnement;
-
la commercialisation rapide des découvertes
scientifiques et technologiques?
De quelle façon et sur quelle base le gouvernement
devrait-il déterminer le niveau de protection d'une
société contre les risques, en prenant en compte
des évaluations scientifiques, les compensations des
risques et l'avis en constante évolution des citoyens?
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Quand et comment le gouvernement devrait-il communiquer
avec le public pour ce qui concerne le risque?
-
Comment le Canada peut-il améliorer sa
capacité de gestion des risques, surtout en ce qui a trait
à un accès fiable à la science la plus
moderne (p. ex. en mettant à profit les compétences
des partenaires qui ne font pas partie du gouvernement et des
organismes internationaux, etc.)?
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De quelle manière le gouvernement devrait-il
engager une coopération internationale sur les questions liées
à la gestion des risques et à la réglementation?
Ressources
Documents d'information
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