|
|
Perspectives d'amélioration de la réglementation
environnementale compendium : Un document d'Environnement Canada
[ << ] [ Table des matières ] C. Travaux en cours - Futurs règlements intelligentsConservation des oiseaux migrateurs
|
Titre de l'initiative réglementaire proposée Description et objectifs du projet d'initiative recherches scientifiques, la propagation, la prévention de dommages et la sécurité humaine. Le cadre en place ne permet toutefois pas d'accorder de permis dans des situations particulières pouvant entraîner la prise d'oiseaux migrateurs, de leurs nids ou de leurs Sufs à cause d'une autre activité (« prise accidentelle »). Cette initiative, qui est présentement à l'étude, a pour objectif d'élaborer un cadre qui appuie et améliore les efforts de conservation liés aux activités légitimes qui modifient le paysage. Il faudra que ces efforts de conservation aient un effet global bénéfique sur la viabilité à long terme des populations d'oiseaux migrateurs, mais l'activité pourra continuer d'avoir des effets accidentels sur des oiseaux, des nids ou des Sufs particuliers. Même si une approche de tolérance zéro à l'égard des prises accidentelles était adoptée, on ne pourrait assurer la protection des populations d'oiseaux migrateurs en appliquant la réglementation actuelle, car celle-ci ne traite pas de la planification à long terme nécessaire pour assurer la conservation. L'initiative proposée tiendrait compte des efforts que le secteur privé fournit pour se conformer au Règlement sur les oiseaux migrateurs et du fait qu'Environnement Canada a reconnu que des activités telles que la foresterie, l'exploitation minière, le dégagement des lignes de transport d'énergie, etc., sont des activités légitimes qui peuvent nuire aux oiseaux migrateurs (par la prise d'individus ou la destruction d'habitats). L'approche actuelle n'est pas assez souple pour réduire l'incertitude juridique à laquelle est confronté le secteur privé, même lorsque celui-ci procède à un aménagement soigneux du paysage qui est favorable à la conservation des oiseaux migrateurs et déploie des efforts pour limiter et atténuer les effets directs de ses activités sur les oiseaux migrateurs. Les plans de conservation qui seront dressés pourront en outre tirer parti des processus de planification existants auxquels le secteur privé est déjà assujetti (au niveau provincial). Secteurs touchés Le Canadian Pipeline Environment Committee??, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et B.C. Hydro ont également manifesté de l'intérêt pour ce projet d'initiative. En outre, d'autres secteurs voudront peut-être s'en servir pour faire reconnaître leurs activités d'intendance. Autres autorités ou ministères fédéraux participants
ou concernés Principaux intervenants Évaluation de l'initiative Le Service canadien de la faune et l'Association des produits forestiers du Canada ont été les hôtes conjoints de deux réunions (en octobre 2001 et en mars 2003) au cours desquelles les participants ont discuté de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion des forêts, en particulier du respect du Règlement sur les oiseaux migrateurs et de la conservation à long terme des oiseaux migrateurs. Lors du dernier atelier, un groupe multidisciplinaire de représentants du gouvernement, de l'industrie et des groupes environnementaux a défini un cadre en vertu duquel Environnement Canada pourrait approuver des plans de conservation des oiseaux migrateurs applicables au secteur forestier. Un groupe de travail a été constitué afin d'examiner ce cadre plus à fond. Il tiendra sa première réunion en juin 2003. Voici les avantages de l'initiative proposée :
Note : EC attend toujours les résultats d'un examen juridique des risques associés à un mécanisme élaboré en vertu de la LCOM et des règlements qui permettrait d'inclure dans les plans de conservation des activités pouvant entraîner la prise accidentelle d'oiseaux migrateurs. L'examen a aussi pour but de clarifier la façon dont la Convention concernant les oiseaux migrateurs peut appuyer un tel programme. |
Titre de l'initiative réglementaire proposée Description et objectifs du projet d'initiative lois pour délivrer des permis concernant les espèces en péril conformément aux conditions stipulées aux paragraphes 74(a) et (b). Le SCF projette de délivrer les permis exigés dans le cas des espèces d'oiseaux migrateurs en péril en faisant appel à l'administration qui délivre déjà les permis pour les oiseaux migrateurs. Le processus de délivrance des permis pour les oiseaux migrateurs comporterait des exigences plus rigoureuses relativement aux espèces en péril afin de satisfaire aux conditions énoncées dans la LEP. Fait à noter, on délivrait des permis pour les oiseaux migrateurs en péril avant l'entrée en vigueur de la LEP, mais on respectait des conditions strictes afin de ne pas compromettre le rétablissement des espèces (p. ex., permis de baguage pour le pluvier siffleur). On n'aurait besoin d'apporter aucune modification réglementaire pour mettre en branle la délivrance de permis concernant les oiseaux migrateurs aux termes de la LCOM (puisque cette éventualité est déjà prévue dans l'article 74 de la LEP). Cependant, vu que cette nouvelle responsabilité sera assumée en application de l'outil réglementaire LCOM, on apporterait des modifications au ROM afin de clarifier les conditions de délivrance des permis. Ces modifications permettraient enfin d'actualiser le ROM afin qu'il tienne compte de l'équité et qu'il soit plus cohérent, conformément à la conception moderne de la réglementation. L'article 4 serait donc mis à jour et énoncerait les conditions générales de délivrance des permis en vertu du Règlement. Secteurs touchés Les projets de modifications au ROM se rapportant aux conditions de délivrance des permis sont mentionnés dans le document sur la consultation nationale qui est publié sur le site Internet d'EC et distribué chaque année à plus de 700 particuliers et organismes ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Autres autorités ou ministères fédéraux participants
ou concernés Principaux intervenants Évaluation de l'initiative La publication dans la partie I de la Gazette du Canada des projets de modifications devant clarifier les conditions générales de délivrance des permis énoncées dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs est prévue pour janvier 2004. |
Titre de l'initiative réglementaire proposée Description et objectifs de l'initiative Le concept du « rouge-jaune-vert » s'inspire d'une méthode qui est employée pour prévenir les feux de forêt et qui définit des régimes réglementaires correspondant à des conditions environnantes préétablies. Le code « rouge » s'applique en période de grande sécheresse. C'est un code restrictif qui permet d'interdire les feux de camp, et même le camping. Le code « jaune » est moyennement restrictif : le camping et les feux de camp sont autorisés, mais seulement dans les terrains de camping. Quant au code « vert », il n'impose aucune restriction inhabituelle au camping et aux feux de camp. Suivant cette méthode, les seuils de déclenchement préétablis (tels que des mesures précises de sécheresse) orientent le passage d'un régime à un autre. Les utilisateurs sont informés du code en vigueur grâce à des panneaux installés le long des routes d'accès. On songe à appliquer à la réglementation sur la chasse une méthode semblable, qui permettrait la mise en vigueur de régimes de prises préétablis en fonction des renseignements recueillis sur l'état de la population visée. Par exemple, des populations abondantes déclencheraient le code « vert » (ou « libéral ») tandis que des populations peu nombreuses entraîneraient la mise en application du code « rouge ». Le code « vert » pourrait imposer une limite quotidienne de prises de six oiseaux, puis passer au code « rouge », qui ramènerait la limite à deux oiseaux. Le seuil de déclenchement particulier qu'on invoquerait pour mettre en application chacun des régimes de prises ainsi que le règlement qui serait en vigueur à ce moment-là seraient déterminés par une stratégie de récolte élaborée en collaboration. Selon cette méthode, la stratégie de récolte elle-même deviendrait le règlement. On tiendrait des consultations approfondies avant de déterminer les seuils de déclenchement et d'élaborer les règlements correspondant à chaque régime. Les principaux participants seraient les administrations provinciales et territoriales, les organisations de conservation non gouvernementales, les organisations autochtones et les groupes de chasseurs. Une fois acceptés, les seuils de déclenchement et les règlements de la stratégie seraient réexaminés par intervalles, mais non pas annuellement comme le veut la pratique courante. Chaque année, les chasseurs seraient informés du code décrété en vigueur pour la saison de chasse à venir dans le résumé des règlements de chasse qu'ils reçoivent lorsqu'ils se procurent le permis de chasse aux oiseaux migrateurs. Secteurs touchés Autres autorités ou ministères fédéraux participants
ou concernés Principaux intervenants Évaluation de l'initiative Cette initiative, qui commence tout juste à faire l'objet d'une consultation, vise à améliorer la méthode d'établissement des règlements de chasse annuels. Elle a été présentée aux forums régionaux sur les oiseaux migrateurs par des représentants du SCF, ainsi que dans les documents sur la consultation nationale qui sont rédigés trois fois l'an, puis affichés sur le site Internet et distribués à plus de 700 particuliers et organismes ayant un intérêt pour les oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Voici les avantages de l'initiative proposée :
|
[ << ] [ Table des matières ]
[ English |
Contactez-nous |
Aide |
Recherche |
Site du Canada ] [ Accueil | À notre sujet | Activités du CCERI | Ressources | Médias ] |