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Dépenses publiques |
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Par titre | Archivés – par titre | Archivés – par sujet | Sources d’information |
Dépenses publiques |
Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires 2007 [ HTML ] [ PDF 292 KB ] |
Au service de la démocratie Commission d’étude des indemnités des parlementaires Rapport 2001 [ PDF 1.3 Mo ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Bureau du Conseil privé) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur le rendement 2005-2006 2006 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Commission d’étude des indemnités des parlementaires - voir Au service de la démocratie |
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions – 1er octobre 2000 2001 [ HTML ] |
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État - 1er octobre 2000 2001 [ HTML ] |
Fonction publique |
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada (14e) 2007 [ HTML ] |
Gestion du personnel |
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde III (2005-2006) 2006 [ HTML ] |
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein 2002 [ HTML ] |
Créer des profils pour les administrateurs des sociétés d'état 2001 [ HTML ] [ PDF 34 Ko ] |
Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret 2001 [ HTML ] |
Guide sur la rédaction des descriptions de poste concernant les premiers dirigeants de sociétés d’état 2007 [ HTML ] [ PDF 119 Ko ] |
Gouvernance |
Directive du Cabinet sur l’activité législative 2003 [ HTML ] |
Discours du Trône ouvrant la première session de la 39e législature du Canada 4 avril 2006 (site Web du Discours du Trône) [ HTML ] |
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil 2004 (Le document est en cours de révision) [ HTML ] [ PDF 160 Ko ] |
Un guide pour les dirigeants d’organismes : Fonctionnement, structures et responsabilités au sein du gouvernement fédéral 1999 [ HTML ] |
Lignes directrices pour la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités parlementaires 2005 [ HTML ] [ PDF 40 Ko ] |
Lois et règlements : l’essentiel 2001 (distribué en 2003) [ HTML ] [ PDF 1.3 Mo ] |
Mémoires au Cabinet (gabarits) 2005 [ HTML ] |
Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération (Le document est en révision) 2001 [ HTML ] |
La responsabilité constitutionnelle 1993 [ HTML ] |
Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé 2007 [ HTML ] [ PDF 88 Ko ] |
Les responsabilités du Bureau du Conseil privé 1999 [ HTML ] |
Imputabilité |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Bureau du Conseil privé) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III: Rapport sur le rendement 2004-2005 2005 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde III (2005-2006) 2006 [ HTML ] |
Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat 2006 [ HTML ] [ PDF 769 Ko ] |
Établissement de profils de responsabilisation pour les postes pourvus par décret 2001 [ HTML ] |
Guide du sous-ministre 2003 [ HTML ] |
Note sur la responsabilité des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires 1990 [ HTML ] [ PDF 31 Ko ] |
Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État 2007 [ HTML ] [ PDF 255 Ko ] (Remplace : Pour un gouvernement responsble : un guide à l'intention des ministres - 2006) |
Programme de gestion du rendement des sous-ministres, des sous-ministres délégués et autres cadres nommés par le gouverneur en conseil 2005-2006 2005 [ HTML ] |
Internet |
Gouvernement en direct : Rapport public du Bureau du Conseil privé 2005 [ HTML ] |
Rapport |
Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque 2003 [ HTML ] [ PDF 138 Ko ] |
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) − Évaluations Ronde III (2005-2006) 2006 [ HTML ] |
Gouvernement en direct : Rapport public du Bureau du Conseil privé 2005 [ HTML ] |
Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada (14e) 2007 [ HTML ] |
Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale 2005 [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Bureau du Conseil privé) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations publiques) 2007 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Budget des dépenses Partie III : Rapport sur le rendement 2004-2005 2005 (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) [ HTML ] |
Sécurité nationale |
La collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement : Préserver la sécurité du Canada et des Canadiens (Le document est en cours de révision) 2001 [ HTML ] |
Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale avril 2004 [ HTML ] [ PDF 795 Ko ] |
Protéger une société ouverte - un an après : rapport d’étape sur la mise en œuvre de la politique canadienne de sécurité nationale mai 2005 [ PDF 275 Ko ] |
Rapport du Comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale 2005 [ HTML ] |
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