Décrets du conseil

Au sujet des décrets du Conseil

Introduction

La Division des décrets du Conseil assure des services de secrétariat au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor et assume les responsabilités du greffier du Conseil privé établies dans la Loi sur les textes réglementaires. Le greffier adjoint du Conseil privé endosse ces responsabilités au nom du greffier.

Notre rôle

La Division des décrets du Conseil offre des services de secrétariat au Comité du Cabinet du Conseil du Trésor en ce qui touche l’approbation des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires, et la formulation de conseils sur l’utilisation de décrets ou d’instruments d’avis.

Le rôle de la Division des décrets du Conseil consiste à produire et à distribuer les décrets, à préparer un ordre du jour hebdomadaire pour la présentation de ces documents au Conseil du Trésor, à transmettre les décrets et instruments d’avis au gouverneur général en vue de leur approbation finale et à coordonner les responsabilités du greffier énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires en ce qui concerne l’enregistrement et la publication des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Par ailleurs, la Division reçoit les présentations et prépare les décrets relatifs à des nominations et à des événements spéciaux. Enfin, elle offre un service au public en répondant aux demandes d’information relatives aux décrets et en gérant une base de données publique des décrets.

Lectures complémentaires

Rôle et structure du Bureau du Conseil privé (Novembre 2008)

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