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II.B.2 Activités axées sur les nouveaux concepts et les généralisations — Gouverner le Canada

« Tous pour un, un pour tous. » — La solidarité ministérielle

La solidarité ministérielle

Au Canada, tous les membres du Conseil privé doivent prêter un serment de discrétion à vie. Par ce serment, les membres s’engagent à ne jamais divulguer ni rendre public le contenu des délibérations du Cabinet qui se tiennent à huis clos. Les Archives nationales du Canada publient, après un certain temps, les documents du Cabinet; cela n’arrive cependant que bien des années après la disparition du gouvernement en cause.

En plus de ne pas révéler le contenu des discussions, les membres du Cabinet doivent respecter le principe de la solidarité ministérielle, ce qui signifie que lorsqu’un ministre parle en public, il exprime les points de vue du gouvernement. Si un ministre n’appuie pas la position du gouvernement sur un enjeu particulier, cette dissension n’est jamais rendue publique. Si le ministre refuse d’accepter la position du gouvernement et viole la solidarité ministérielle en faisant une déclaration publique, il n’a pas d’autre choix que de démissionner. Même après avoir remis sa démission, l’ancien ministre ne doit jamais révéler les détails des discussions ni des documents du Cabinet.

Formez des équipes de deux. Le premier élève lit à l’autre le texte ci-dessus sur la solidarité ministérielle. Une fois la lecture terminée, les équipes examinent en quoi consiste la solidarité ministérielle et le serment de discrétion pour bien saisir ce que ces termes veulent dire et comment ils s’appliquent au gouvernement du Canada.

Diviser ensuite la classe en deux groupes.

Le premier groupe doit formuler des arguments en faveur de la déclaration suivante : « Dans une société démocratique telle que le Canada, la solidarité ministérielle et le serment de discrétion contribuent à compromettre inutilement et et de façon injustifiable l’accès des citoyens au processus. »

Le second groupe doit formuler des arguments en faveur de la déclaration suivante : « Dans une société démocratique telle que le Canada, la solidarité ministérielle et le serment de discrétion sont raisonnables et essentiels à l’efficacité du gouvernement. »

Chaque groupe écrit ses arguments au tableau afin que toute la classe puisse en discuter.



Ce module a été préparé par Rescol
(www.rescol.ca)

pour
le site Web du Premier ministre du Canada
(www.pm.gc.ca)

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