a) Une monarchie constitutionnelle

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire une monarchie dont les pouvoirs sont limités par la Constitution. La Constitution est formée d’une série de principes, de lois et de règles qui déterminent les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement, ainsi que les droits et les libertés des citoyens. Notre chef d’État est donc un monarque ; en ce moment il s’agit de la Reine Elizabeth II. Cette dernière, comme on sait, est également la Reine du Royaume-Uni. Comme notre souveraine n’habite pas notre pays, elle nomme, suivant l’avis de notre Premier ministre, un Gouverneur général pour la représenter au Canada. Un Gouverneur général est nommé pour une période de cinq ans.

Autrefois, le Gouverneur général jouissait de grands pouvoirs. Ce n’est plus le cas depuis un certain temps déjà. Le Gouverneur général occupe aujourd’hui des fonctions presque exclusivement protocolaires. Il rencontre les dignitaires étrangers, il octroie médailles, distinctions honorifiques et décorations, il accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Parlement et préside à l’ouverture de la session parlementaire en prononçant le discours du Trône. Le Gouverneur général a bien le pouvoir de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement, mais il ne l’exerce que sur l’avis du Premier ministre. Il a également le pouvoir de choisir le Premier ministre, mais il est tenu de choisir le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes.

b) Une démocratie parlementaire

Le Canada est aussi une démocratie parlementaire. Dans un tel régime, les citoyens élisent des députés qui les représentent au Parlement. Le Parlement a la responsabilité de promulguer les lois du pays. Il exerce, en outre, un contrôle sur l’exécutif ou le gouvernement ; c’est ce que l’on appelle la responsabilité ministérielle. Notre Parlement se compose de la Reine, représentée par le Gouverneur général et de deux chambres : la Chambre des communes, appelée aussi Chambre basse, et le Sénat ou la Chambre haute.

c) Le Premier ministre

Le Premier ministre, comme nous l'avons vu, est choisi par le Gouverneur général, mais ce choix est normalement dicté par les résultats des élections à la Chambre des communes. En effet, le chef du parti qui remporte, sinon la majorité absolue des sièges, du moins la pluralité des sièges, devient Premier ministre. Le Premier ministre siège à la Chambre des communes avec les autres députés. Il représente les citoyens de sa circonscription au Parlement.

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. La Constitution ne définit pas clairement ses pouvoirs. En fait, le Premier ministre dispose de vastes pouvoirs. Il est le chef du parti qui détient le plus souvent la majorité des sièges à la Chambre basse et qui, de ce fait, la domine. Il choisit les ministres et il a le pouvoir de les limoger ou de changer leurs attributions. Le Premier ministre nomme les juges, les ambassadeurs et plusieurs autres cadres supérieurs de l’État. Il a le pouvoir de réorganiser les ministères. De plus, en recommandant au Gouverneur général de dissoudre le Parlement, il détermine le moment des élections. Enfin, le Premier ministre représente le Canada sur la scène internationale.

d) Le Cabinet

Le Cabinet est composé d’une trentaine de ministres, choisis par le Premier ministre. La coutume demande que chaque province soit représentée au Cabinet. Habituellement, les ministres sont également à la tête d’un ministère ou d’un département de l’État. À ce titre, les ministres décident des grandes orientations de leur ministère et prennent les décisions importantes. Ils sont, en conséquence, individuellement responsables de leur ministère devant la Chambre des communes.

Le Premier ministre et son Cabinet, que l’on appelle aussi le gouvernement, constituent la pierre angulaire de notre régime politique. En effet, le Cabinet prépare le programme législatif du Parlement et maîtrise les finances publiques du pays. Cela étant, le Cabinet doit toujours avoir la confiance de la Chambre des communes. S’il perd cette confiance, il est forcé de démissionner.

Le Premier ministre est naturellement la personne la plus influente du Cabinet : il préside ses réunions et en détermine l’ordre du jour, il est aussi son porte-parole à la Chambre des communes et auprès de la nation.

e) La Chambre des communes

La Chambre des communes est composée de tous les députés élus. Elle compte 301 sièges, soit un siège pour chaque circonscription du pays. Les députés sont élus pour une période de cinq ans, mais peuvent siéger moins longtemps si une élection est déclenchée avant la fin de leur mandat.

La fonction principale des députés consiste à débattre et à approuver ou à rejeter les projets de loi présentés au Parlement par le gouvernement. En approuvant ou en rejetant un projet de loi émanant du gouvernement, les députés accordent ou retirent leur confiance au Cabinet. Par ailleurs, la période des questions orales permet aux députés, en particulier à ceux de l’opposition, d’interroger les membres du Cabinet sur leurs activités et leurs politiques.

Les députés peuvent également proposer leur propre projet de loi, dans la mesure où celui-ci n’entraîne ni taxes, ni dépenses. Toutefois, ces projets de loi sont rarement mis aux voix et presque jamais promulgués par le Parlement. Les députés peuvent aussi présenter des pétitions de leurs électeurs et faire des déclarations à la Chambre des communes.

f) Le Sénat

Le Sénat compte 105 sénateurs représentant chaque province et territoire. Les sénateurs sont nommés par le Gouverneur général sur l’avis du Premier ministre et peuvent siéger à la Chambre haute jusqu’à l’âge de 75 ans.

A l’instar de la Chambre des communes, la principale fonction du Sénat est de légiférer. En effet, tous les projets de loi approuvés par les Communes doivent être entérinés par le Sénat pour recevoir la sanction royale. Toutefois, même si la Chambre haute a le pouvoir de refuser de ratifier un projet de loi adopté par la Chambre basse, elle ne le fait presque jamais, préférant s’incliner devant la Chambre élue. Le Sénat peut prendre l’initiative de présenter des projets de loi, ceux-ci, cependant, ne peuvent entraîner la levée d’impôts ou des dépenses publiques.

Le Sénat a également mené des enquêtes de qualité sur différents problèmes sociaux.

g) Les présidents

Il y a un président de la Chambre des communes et un président du Sénat. Le premier est élu au scrutin secret par les députés après chaque élection et le second est nommé par le Gouverneur général sur l’avis du Premier ministre.

Le président de la Chambre des communes préside les débats et assure leur déroulement ordonné conformément à la procédure parlementaire. Il doit être un arbitre impartial. En cas de partage des voix, son vote est prépondérant. Le président du Sénat exerce des fonctions semblables à celles de son homologue des communes.

h) Les domaines de compétence du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral est responsable de plusieurs champs d’activité, dont les suivants :

• la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Défense nationale
• les postes
• l’emploi et l’immigration
• les transports
• la politique étrangère
• le droit criminel
• les autochtones
• la réglementation des échanges et du commerce
• la monnaie et les institutions financières
• et bien d'autres