2013-07-31 Les décisions de l’Office… un clic suffit!
L’Office vient de mettre en ligne une nouvelle page sur son site Web, où l’on peut facilement chercher, trier et consulter ses décisions.
La page « Décisions récentes » propose, sous forme d’un tableau triable, la liste des décisions de l’Office du mois d’octobre 2011 jusqu’à maintenant. D’un simple clic de la souris sur l’en-tête de la colonne, l’utilisateur peut trier les documents de réglementation de l’Office, en ordre croissant et décroissant, selon la date, la société, le type d’instance et le numéro d’identification de dossier.
2013-07-29 Le président revient de son périple dans la région Beaufort-Delta
Le périple du président et premier dirigeant de l’Office, Gaétan Caron, et des membres du personnel qui l’ont accompagné dans la région Beaufort-Delta prend fin avec la visite de la pointe Shingle, sur le littoral de la mer de Beaufort, au nord-ouest du delta du Mackenzie.
Il s’agit d’un lieu de rassemblement traditionnel où les Inuvialuits tiennent leurs jeux d’été annuels. En plus de participer à certaines compétitions, notamment celle du « grand étourdissement », Gaétan Caron et son équipe ont rencontré des gens qui avaient parcouru une grande distance à bord de petits bateaux depuis l’Alaska dans certains cas afin de venir célébrer leur mode de vie. Un véritable festin communautaire a été préparé sur un feu à ciel ouvert, à la base d’une structure d’observation des baleines à laquelle flotte fièrement un drapeau du Canada.
Un rapport détaillé sur ce que le groupe a appris au cours de son périple sera affiché en septembre dans la section « Quoi de neuf » du site Web de l’Office.
Gaétan Caron et la spécialiste de la participation des populations du Nord, Susan Gudgeon, s’entretiennent avec Annie B. Gordon, aînée de la bande Aklavik, à son campement de Shingle Point, où elle revient chaque année depuis son enfance. Elle parle des aînés qui transmettent leur savoir et de la manière dont le peuple inuvialuit a toujours vécu en harmonie avec la terre, l’eau et les animaux. Ses récits se font l’écho de propos entendus fréquemment dans le Nord : si nous prenons soin de la terre, la terre prendra soin de nous.
2013-07-29 Pacific NorthWest LNG Ltd. - Avis de demande et période de commentaires
Pacific NorthWest LNG Ltd. a déposé une demande visant l’obtention d’une licence d’exportation de gaz naturel liquéfié aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les personnes touchées peuvent faire valoir leur opinion quant aux mérites de la demande d’ici le 4 septembre 2013. Prière de s’en remettre au [Dépôt A53130] pour un complément d’information sur la façon de présenter son opinion à l’Office.
2013-07-26 Le président visite l’île Herschel et le parc national du Canada Ivvavik
Au cours de la deuxième étape de leur périple, le président et premier dirigeant et la petite équipe de membres du personnel de l’Office se sont rendus à l’île Herschel et au parc national du Canada Ivvavik pour y visiter des lieux d’importance pour le peuple inuvialuit, des lieux que l’Office doit protéger au moyen de ses activités de réglementation de la mise en valeur du pétrole et du gaz dans la région Beaufort-Delta.
Richard Gordon, conservateur principal du parc de l’île Herschel, fait découvrir à Gaétan Caron les particularités de l’anse Pauline, qui est un lieu d’importance historique et culturelle pour le peuple inuvialuit. Les Inuvialuits utilisent la région à des fins traditionnelles depuis des générations.
En arrière-plan, on peut apercevoir un navire sismologique et des monuments funéraires d’Inuvialuits, de membres de la Police à cheval du Nord-Ouest et de chasseurs de baleine : un rappel qu’au cours de sa longue histoire, le peuple inuvialuit est parvenu à trouver un équilibre délicat entre son mode de vie traditionnel et les influences externes.
2013-07-25 Incidents mettant en cause des pipelines : rejets d’hydrocarbures liquides
Dans son rapport annuel rendu public récemment, l’Office national de l’énergie fournissait des renseignements sur la sécurité des pipelines et des installations relevant de sa réglementation. On y trouvait notamment une liste complète de tous les incidents qui doivent être déclarés en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres(RPT). Les rejets de liquides ne sont pas les seuls incidents qui doivent être déclarés; il y a aussi les incendies, les défaillances du matériel, les problèmes de sûreté et les cas d’exploitation d’un pipeline au-delà de ses tolérances de fabrication.
La sécurité des pipelines et la mise en valeur des ressources naturelles d’une manière responsable et durable sont au coeur des préoccupations des Canadiens et Canadiennes. De plus en plus, ils veulent qu’on les informe du rendement des sociétés réglementées, en particulier aux chapitres de la sécurité et de la protection de l’environnement. À l’écoute de la population, l’Office s’emploie à fournir des informations claires et exactes sur des sujets importants comme les rejets de liquides.
2013-07-25 Le président termine la première étape de son périple dans la région Beaufort-Delta
La petite équipe de l’Office national de l’énergie, qui compte le président et premier dirigeant Gaétan Caron, a maintenant terminé la première étape de son périple dans la région Beaufort-Delta.
Les membres de l’équipe ont pris un bateau d’Inuvik à l’île Baby et se sont arrêtés, en cours de navigation, à des camps traditionnels de chasse à la baleine pour y rencontrer des familles qui exploitent les ressources de la terre et de la mer de Beaufort. À l’aide de récits, ces familles leur ont souligné l’importance du mode de vie traditionnel de leur peuple. Elles leur ont également rappelé l’importance de protéger les peuples, les collectivités et les ressources de la terre dans l’exercice du mandat de l’Office, qui est le défenseur de la sécurité et de l’environnement en matière de mise en valeur des ressources énergétiques dans le Nord.
Mme Clara Day s’entretient avec M. Caron après un repas dans la pure tradition inuvialuit. Elle est reconnaissante d’avoir été élevée sur ces terres et c’est avec fierté qu’elle transmet à ses petits-enfants et à ses arrière-petits-enfants la langue des Inuvialuits et le savoir-faire traditionnel qu’elle a appris de ses ancêtres.
2013-07-24 Occasions de carrière
- Rédacteur ou rédactrice technique (français), (NEB-08 et NEB-09), Services au perssonnel et communication/Communications
2013-07-23 WCC LNG Ltd.
Demande visant l'obtention d'une licence d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL), présentée aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'Office national de l'énergie[Dépôt A53032]
2013-07-23 Prince Rupert LNG Exports Limited
Demande visant l'obtention d'une licence d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL), présentée aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'Office national de l'énergie [Dépôt A53011]
2013-07-22 TransCanada PipeLines Limited
L'Office a publié aujourd'hui ses Motifs de décision quant au rejet de la demande de révision et de modification [Dépôt A51699] déposée par TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) le 1er mai 2013. Lorsqu'il a rendu sa décision publique, le 11 juin 2013, l'Office avait indiqué que ses motifs suivraient. [Dépôt A53024]
2013-07-17 Protocole de vérification du système de gestion et des programmes de protection de l’Office national de l’énergie
Compte tenu de la publication du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres le 10 avril 2013, l’Office national de l’énergie a mis à jour son protocole de vérification. Le RPT exige maintenant de façon explicite que toutes les sociétés disposent de systèmes de gestion portant sur ce qui suit :
- la sécurité et la sûreté du public et des employés de la société;
- la sécurité et la sûreté du pipeline;
- la protection des biens et de l’environnement.
Les systèmes de gestion doivent être intégrés à l’ensemble des activités des sociétés au moment de la conception, de la construction, de l’exploitation ou de la cessation d’exploitation d’un pipeline, ainsi qu’aux programmes de protection en matière de sécurité, d’environnement, d’intégrité, de croisements de pipelines, de sensibilisation du public, de gestion des situations d’urgence et de sûreté. En outre, les sociétés sont désormais tenues de nommer un dirigeant responsable qui a autorité compétente à l’égard des ressources humaines et financières requises pour remplir leurs obligations sur les plans de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement.
Le protocole de vérification mis à jour de l’Office rend compte des exigences prévues dans le RPT. L’Office a recours à un certain nombre de méthodes pour voir si ces exigences réglementaires sont respectées. Il peut par exemple s’agir d’un audit fondé sur son protocole de vérification.
2013-07-15 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 19 juillet de 18 h jusqu'au lundi 22 juillet à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2013-07-10 Mise à jour au sujet des inondations - Sécurité des pipelines et protection de l’environnement
L’Office national de l’énergie a surveillé de près les incidences des inondations dans le sud de l’Alberta pour s’assurer que les pipelines qu’il réglemente continuaient de ne poser aucun danger. Il n’y a pas eu de déversement de produits à partir de ces pipelines et il n’y a pas non plus d’inquiétudes immédiates quant à la sécurité ou à l’environnement.
L’Office exige des sociétés qu’il réglemente de repérer de façon proactive et d’atténuer tout risque potentiel associé à leurs pipelines. Les inondations extrêmes, peu fréquentes mais pouvant présenter de graves dangers, comptent au nombre de tels risques devant être anticipés.
Les pipelinières présentes dans les secteurs touchés par les inondations continuent de surveiller leurs réseaux et de prendre les mesures qui s’imposent. Les inondations ont eu comme conséquence d’exposer des pipelines en raison de l’érosion hydrique ou de la modification des méandres de voies d’eau. Lorsque c’est le cas, on s’affaire à remédier à la situation. Ces travaux doivent être effectués dans le respect des exigences prévues dans le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui vise à protéger les personnes et l’environnement.
2013-07-09 Guide de dépôt
L’Office publie une mise à jour de son Guide de dépôt.
La mise à jour 2013-02 renferme des modifications mineures énumérées dans la table de concordance.
2013-07-04 Prochains étapes - Modifications proposées aux Règlements de l’ONÉ sur la prévention des dommages
L’Office national de l’énergie a publié les commentaires par écrit qu’il a reçus au sujet du document de travail sur les modifications proposées à son règlement sur la prévention des dommages. Les commentaires sont en général en faveur de l’éclaircissement de certains éléments des règlements. L’Office produira un avis de projet de modification réglementaire qui devrait être présenté au public pour commentaires d’ici l’automne 2013.
2013-07-03 Modification de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) - Eaux navigables
Par suite de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, des modifications ont été apportées à Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi) et à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC). Ces modifications font en sorte qu’avant de faire des recommandations ou de rendre une décision en vertu des articles 52 et 58 de la Loi et de l’article 5.1 de la LOPC, l’Office national de l’énergie doit maintenant examiner les effets sur la navigation et la sécurité en la matière des pipelines et lignes de transport d’électricité de son ressort qui franchissent des eaux navigables.
Afin d’assurer l’efficacité du transfert de responsabilités, Transports Canada et l’Office ont signé un protocole d’entente qui décrit leur relation de coopération et qui aide à déterminer laquelle des deux organisations a compétence en matière de réglementation du projet.
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la FAQ sur les eaux navigables.
2013-06-28 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-27 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-27 Les bureaux de l'Office national de l'énergie sont ouverts les jeudi 27 et vendredi 28 juin mais les services offerts au public sont minimes. Toutefois, la salle du courrier, le bureau de réception et la bibliothèque sont ouverts. Les systèmes électroniques étant toujours opérationnels, les clients de l'Office peuvent continuer de déposer des documents ou des demandes par voie électronique. Les bureaux devraient être à nouveau entièrement fonctionnels le 2 juillet. Le centre d'urgence demeure lui aussi opérationnel alors que l'Office poursuit la surveillance des pipelines de son ressort, lesquels ne posent toujours pas de danger.
2013-06-26 Sanctions administratives pécuniaires
Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de l’Office national de l’énergie a été approuvé et il entrera en vigueur le 3 juillet 2013. Il est possible d’en consulter la version définitive ici.
2013-06-26 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-26 Les bureaux de l'Office national de l'énergie seront ouverts les jeudi 27 et vendredi 28 juin mais les services qui y seront offerts au public seront minimes. Toutefois, la salle du courrier, le bureau de réception et la bibliothèque seront ouverts. Les systèmes électroniques étant toujours opérationnels, les clients de l'Office peuvent continuer de déposer des documents ou des demandes par voie électronique. Les bureaux devraient être à nouveau entièrement fonctionnels le 2 juillet. Le centre d'urgence demeure lui aussi opérationnel alors que l'Office poursuit la surveillance des pipelines de son ressort, lesquels ne posent toujours pas de danger.
Les médias peuvent communiquer avec la personne suivante : Paul Lackhoff
403-850-3041 paul.lackhoff@neb-one.gc.ca
2013-06-25 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-25 Les bureaux de l'Office national de l'énergie seront fermés le mercredi 26 juin, même s'ils n'ont pas été touchés par l'inondation. L'Office souhaite demeurer à l'écart du centre de Calgary pour ainsi faciliter les travaux de remise en état de la ville. Les systèmes étant toujours opérationnels, les clients de l'Office peuvent continuer de déposer des documents ou des demandes par voie électronique. Les principales audiences et demandes ne sont pas touchées. Le centre d'urgence demeure lui aussi opérationnel et l'Office poursuit la surveillance des pipelines de son ressort, lesquels ne posent toujours pas de danger.
Les médias peuvent communiquer avec la personne suivante : Paul Lackhoff
403-850-3041 paul.lackhoff@neb-one.gc.ca
2013-06-24 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-24 Les bureaux de l'Office national de l'énergie seront fermés le mardi 25 juin, même s'ils n'ont pas été touchés par l'inondation. L'Office respecte ainsi la consigne de la ville de demeurer à l'écart du centre de Calgary. Les systèmes étant toujours opérationnels, les clients de l'Office peuvent continuer de déposer des documents ou des demandes par voie électronique. Les principales audiences et demandes ne sont pas touchées. Le centre d'urgence demeure lui aussi opérationnel et l'Office poursuit la surveillance des pipelines de son ressort, lesquels ne posent toujours pas de danger.
Les médias peuvent communiquer avec les personnes suivantes : Paul Lackhoff
403-850-3041 paul.lackhoff@neb-one.gc.ca
2013-06-23 Renseignements importants à l'intention des membres du personnel
2013-06-23 Les bureaux de l'Office national de l'énergie seront fermés le lunci 24 juin, même s'ils n'ont pas été touchés par l'inondation. L'Office respecte ainsi la consigne de la ville de demeurer à l'écart du centre de Calgary. Les systèmes étant toujours opérationnels, les clients de l'Office peuvent continuer de déposer des documents ou des demandes par voie électronique. Les principales audiences et demandes ne sont pas touchées. Le centre d'urgence demeure lui aussi opérationnel et l'Office poursuit la surveillance des pipelines de son ressort, lesquels ne posent toujours pas de danger.
Les médias peuvent communiquer avec les personnes suivantes : Paul Lackhoff
403-850-3041 paul.lackhoff@neb-one.gc.ca
2013-06-21 L'inondation suivie de près par l'Office
L'Office national de l'énergie a mis en branle son centre d'opérations en cas d'urgence. Il surveille de près et sans relâche ce qui se passe dans le sud de l'Alberta dans le contexte du niveau élevé des eaux et des inondations ainsi occasionnées. Aucun pipeline réglementé par l'Office n'est pour le moment touché par ces inondations.
L'Office exige des sociétés qu'il réglemente qu'elles anticipent, préviennent et gèrent toutes conditions pouvant représenter un danger pour leurs pipelines et qu'elles prennent des mesures d'atténuation en conséquence. Dans cette optique, les pipelinières présentes dans des secteurs pouvant être touchés sont à l'affût et prennent des mesures préventives au besoin.
Les médias peuvent communiquer avec les personnes suivantes : Paul Lackhoff
403-850-3041 paul.lackhoff@neb-one.gc.ca
2013-06-21 Occasions de carrière
- Chef de la stratégie, Intégration opérationnelle
2013-06-20 M. Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui la nomination de deux nouveaux membres permanents de l’Office national de l’énergie. En effet, le ministre Oliver a nommé M. Shane Parrish, qui entre en fonction le 6 août 2013, et M. Don Young, qui débutera le 3 septembre 2013, tous deux pour une durée de sept ans. [Pour en savoir plus]
2013-06-18 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 21 juin de 18 h jusqu'au lundi 24 juin à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2013-06-10 Occasions de carrière
- Analyste de documents, Archives,
Services de la gestion de l'information, Solutions organisationnelles et information
2013-06-06 Guide de dépôt
L’Office publie une mise à jour de son Guide de dépôt.
La mise à jour 2013-01 renferme des modifications mineures énumérées dans la table de concordance.
2013-06-05 Occasions de carrière
- Spécialiste de la gestion des urgences, Opérations - Gestion des situations d'urgence et sûreté
L’Office s’attend à recevoir un grand nombre de dépôts électroniques le vendredi 31 mai 2013. Cette situation pourrait se traduire par un temps de traitement plus long qu’à l’habitude. Nous vous remercions de votre patience.
Si le document que vous désirez présenter est urgent, vous pouvez le transmettre à l’Office par télécopieur.
Numéro de télécopieur : 403-292-5503
Numéro de télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
2013-05-23 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 24 mai de 18 h jusqu'au samedi 25 mai à 18 h en raison d'entretien du réseau.
2013-05-15 Forum 2013 sur la sécurité
Les inscriptions pour le Forum sur la sécurité ont dépassé les attentes. Faute d’espace supplémentaire, nous ne pouvons accepter de nouvelles inscriptions, ni les participants qui auraient voulu s’inscrire le jour même. Cependant, si vous désirez faire ajouter votre nom sur notre liste d’attente, veuillez en informer Rumu Sen par courriel, à l’adresse rumu.sen@neb-one.gc.ca.
2013-05-14 Occasions de carrière
- Adjoint(e) Admistrative, Secteur des demandes
2013-05-13 Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité
En décembre 2011, l’Office national de l’énergie (l’Office) a publié une revue des forages extracôtiers dans l’Arctique (la revue) après avoir consulté des habitants du Nord, des groupes environnementaux, des représentants du secteur industriel et d’autres parties prenantes.
Il est ressorti des discussions que les parties souhaitent une plus grande clarté relativement aux exigences en matière de solvabilité en ce qui concerne les activités autorisées par l’Office dans les régions visées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
L’Office demande aux parties intéressées de lui faire part de leurs commentaires au sujet de l’ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité (les lignes directrices) d’ici le 31 octobre 2013.
2013-05-06 Séances d’information prévues sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds des sociétés réglementées
Participation des sociétés du Groupe 2[Dépôt A51741]
2012-04-30
Le Rapport annuel 2012 de l'Office national de l'énergie a été déposé au Parlement par l'honorable Joe Oliver, ministre des ressources naturelles. Il est possible de télécharger le rapport à partir de notre site Web.
2013-04-23 Le président et premier dirigeant, Gaétan Caron, revient de son séjour dans le Beaufort-Delta
Le président et premier dirigeant, Gaétan Caron, accompagné par une petite équipe d’employés de l’Office national de l’énergie, revient d’une visite dans les six communautés du Beaufort-Delta, soient Inuvik, Aklavik, Tuktoyaktuk, Paulatuk, Ulukhaktok et Sachs Harbour. Le but de l’exercice était de tenir les promesses de l’ONÉ faites à la fin du Dossier Arctique. L’équipe a donc parlé du rôle que l’ONÉ joue en tant que défenseur de la région, veillant à la protection de l’environnement et à la sécurité de l’Arctique, elle a informé les communautés des projets de l’industrie pour solliciter auprès de l’ONÉ des permis en vue de forer dans la mer de Beaufort, et elle a expliqué comment s’impliquer et participer aux processus de l’ONÉ. Le groupe a également rencontré des jeunes dans les écoles secondaires pour entendre leur point de vue unique. Il s’agit de la troisième visite annuelle du président dans la région depuis 2010.
Gaétan et Frank Pokiak, président du Conseil Inuvialuit
de gestion du gibier, écoutent les questions des membres
de la communauté à Ulukhaktok le 18 avril 2013. Un pizzly,
hybride d’un grizzly et d’un ours polaire, observe la scène
en arrière-plan; sa présence rappelle à tous l’importance
des terres pour les gens et les communautés, alors que
se tiennent des discussions portant sur les possibles activités
gazières et pétrolières dans la région du Beaufort-Delta.
2013-04-22 Occasions de carrière
- Stagiaire en géomatique, Solutions organisationnelles et information, Services aux informations technologiques
2013-04-16 Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - OH-002-2013
Lettre de l’ONÉ au sujet des Lettres de commentaires et du formulaire de demande de participation [Dépôt A51323]
2013-04-16 Séances d’information prévues sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds des sociétés réglementées[Dépôt A51299]
2013-04-15 Le président de l’Office dans la région Beaufort-Delta
Après la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique, l’Office national de l’énergie s’était engagé à poursuivre le dialogue avec la population du Nord. Son président et premier dirigeant, Gaétan Caron, et quelques membres du personnel ont ainsi entrepris de visiter les six collectivités de la région Beaufort-Delta, soit Inuvik, Tuktoyaktuk, Aklavik, Paulatuk, Ulukhaktok et Sachs Harbour. Ils profitent de l’occasion pour écouter ce que les gens ont à dire et se préparer aux demandes de forages extracôtiers dans la mer de Beaufort attendues de la part de l’industrie.
Gaétan Caron, président et premier dirigeant, avec Nellie Cournoyea,
présidente et directrice générale de l’Inuvialuit Regional Corporation,
qui accompagne le personnel de l’Office pour la visite
de certaines collectivités, tout comme Frank Pokiak,
président du Conseil Inuvialuit de la gestion du gibier.
2013-04-15 Occasions de carrière
- Analyste de marchés
2013-04-07 Occasions de carrière
- économiste / analyste réglementation financière
2013-04-04 Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 - OH-002-2013
Mise à jour sur la procédure no 1 - Liste des questions et formulaire de demande de participation [Dépôt A51151]
2013-04-02
L’Office national de l’énergie a publié les commentaires reçus par écrit au sujet du document de travail sur les changements proposés à son règlement sur la prévention des dommages. La période prévue pour le dépôt de commentaires a pris fin le 11 février 2013. L’Office apprécie cet apport du public et tiendra compte des commentaires reçus au fil de l’ébauche du règlement.
2013-03-28 Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de l’ONÉ : Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’ONÉ pour l’exercice 2012-2013 est maintenant disponible. Le RPP a été déposé devant le Parlement par le président du Conseil du Trésor le 28 mars 2013.
2013-03-27 Mesures de rendement de pipelines Le formulaire de rapport sur les mesures de rendement a été mis à jour en y intégrant davantage d’instructions.
2013-03-19 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 mars de 18 h jusqu'au lundi 25 mars à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2013-03-18 Renouvellement du mandat d’un membre permanent de l’Office
Je suis heureuse de vous informer que la nomination de M. Roland George en qualité de membre permanent de l’Office national de l’énergie a été reconduite pour un nouveau mandat de sept ans. Il avait joint les rangs de l’Office comme membre permanent en août 2006.
M. George a une expérience appréciable en développement responsable des ressources énergétiques au Canada et a œuvré dans le domaine de l’énergie pendant plus de 30 ans dans le secteur privé.
Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’École des hautes études commerciales, d’une maîtrise en économie de l’Université Carleton et d’un baccalauréat ès sciences en mathématiques et en informatique de l’Université McGill.
2013-03-14 L’Office national de l’énergie requiert de l’information supplémentaire au sujet de la demande d’Enbridge relative au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9
Le processus d’audience habituel de l’Office prévoit la possibilité de présenter des demandes de renseignements, ce qui a été fait dans le cas du projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc. en vue de l’obtention d’information supplémentaire. [Dépôt A50832]
2013-03-08 Condoléances
Nous sommes attristés d'apprendre le décès de Jean-Paul Théorêt, président de la Régie de l'énergie du Québec. Monsieur Théorêt nous a quittés le 6 mars à l'âge de 76 ans.
Il a siégé comme membre de l’Office de 1999 à 2002 avant d'occuper le poste de vice-président, de 2002 à 2005. Nous nous souviendrons tous de lui comme d'un ami et collègue respecté, qui a toujours fait preuve de la plus grande intégrité et d'un profond dévouement dans tout ce qu'il entreprenait. Il a vécu pleinement, toujours heureux de sauter dans l’arène, jusqu'à la toute fin.
Au nom de l'Office national de l’énergie, j'aimerais offrir mes plus sincères condoléances aux proches de monsieur Théorêt. Nos pensées vous accompagnent durant ces moments difficiles.
Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l'Office national de l’énergie
2013-03-06 Occasions de carrière
- Conseiller ou conseillère en sécurité, Intégration opérationelle
- Spécialiste technique, Ressources humaines
- Analyste de la planification et des activités, Intégration opérationnelle / Rendement organisationnel
2013-03-05 NGTL retire sa demande
Le 8 février 2013, NOVA Gas Transmission Ltd (NGTL) a informé l’Office national de l’énergie de sa décision de retirer sa demande du 28 août 2012 visant à obtenir l’autorisation de désaffectation d’un tronçon de 266 kilomètres de sa canalisation principale Peace River et des installations connexes.
Après examen de la demande, l’Office avait décidé de plutôt l’étudier comme une en vue de la cessation d’exploitation d’un pipeline aux termes de l’alinéa 74(1)d) de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cette décision est expliquée plus en détail dans la lettre de l’Office à NGTL datée du 13 décembre 2012. [Dépôt A49792]
Puisque cette demande n’est plus active, la page Web du projet a été archivée.
2013-03-04 Occasions de carrière
- Spécialiste technique, Ressources humaines
- Analyste de la planification et des activités, Intégration opérationnelle / Rendement organisationnel
L’Office national de l’énergie a reconduit son protocole d’entente avec la Commission de fiscalité des Premières Nations (CFPN). « L'Office se réjouit de pouvoir poursuivre et renforcer sa relation avec la CFPN afin de toujours mieux comprendre le secteur énergétique et la fiscalité des Premières Nations, mentionne Gaétan Caron. Cette reconduction consolide les engagements déjà pris en vue d'un dialogue fructueux et d’une mise en commun des pratiques exemplaires, avec comme objectif d'occuper une position toujours plus enviable pour remplir nos mandats respectifs. » L'objet de ce protocole est aussi une meilleure compréhension mutuelle dans le contexte des aspirations et de l'histoire des peuples autochtones du Canada ainsi que de leur vision de l'avenir du pays sur le plan énergétique et du développement économique.
2013-03-01 Occasions de carrière
- Analyste de la planification et des activités, Intégration opérationnelle / Rendement organisationnel
2013-02-27 Rapport de dénonciation à l’Office
L’Office national de l’énergie a mis à la disposition des employés, dirigeants et agents des sociétés qu’il réglemente, ainsi que des entrepreneurs dont les services sont retenus par ces sociétés et de la population en général, un processus pour lui faire rapport directement en présence d’actes jugés répréhensibles. Le lien qui précède mène à une ligne téléphonique et une adresse électronique exclusives pour le dépôt de tels rapports.
2013-02-22 L’Office rassemble des représentants d’organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Le 20 février, l’Office national de l’énergie a organisé une rencontre réunissant des organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mettre en commun leurs expériences en évaluation environnementale, aménagement du territoire et questions de réglementation. Il s’agissait d’une première rencontre de ce genre depuis la division des Territoires du Nord-Ouest pour créer le Nunavut. Les intérêts communs étaient nombreux et les participants ont résolu de se retrouver ainsi une fois l’an. L’Office national de l’énergie est fier d’avoir joué un rôle à l’occasion de cette première dans l’histoire d’organismes liés aux revendications territoriales dans le Nord canadien. Étaient alors présents des représentants de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, l’Office des eaux du Nunavut, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhii et l’Office national de l’énergie.
Fidèle à son engagement de mettre en place un cadre de réglementation robuste dans le Nord, l’Office national de l’énergie (l’Office) est fier d’annoncer la signature d’un protocole d’entente avec l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM). Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l’Office, a signé le protocole en compagnie de Willard Hagen, président de l’OTEVM, alors qu’il se trouvait à Yellowknife dans le cadre de la grande tournée septentrionale de membres de l’Office et de représentants de son personnel, qui se sont aussi arrêtés à Tuktoyaktuk et à Inuvik. Cette tournée a permis la tenue de rencontres avec des dirigeants gouvernementaux et autochtones, des porte-parole de groupements locaux de chasseurs et de trappeurs, d’organisations environnementales et commerciales ainsi que d’organismes de réglementation du Nord, des aînés et des jeunes. Le protocole signé avec l’OTEVM prévoit des échanges d’expertise et de connaissances techniques, ainsi que l’optimisation de l’efficacité et de l’efficience des examens environnementaux et des processus de réglementation.
2013-02-19 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 février de 18 h jusqu'au lundi 25 février à 6 h en raison d'entretien du réseau.
L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a rédigé une ébauche du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (le Règlement). Le Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 février 2013, pour une période de commentaires du public de 30 jours.
L’Office national de l’énergie a signé un protocole d’entente avec le Bureau of Safety and Environmental Enforcement des États-Unis. L'objet de ce protocole est de favoriser la collaboration au moyen de la mise en commun de renseignements sur des questions comme les démarches adoptées et les lignes directrices en matière de réglementation, les pratiques exemplaires et des projets précis lorsque cela s'applique. « C'est avec plaisir que l’Office national de l’énergie a signé ce protocole d’entente avec le Bureau of Safety and Environmental Enforcement, mentionne Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l'Office. Les bases sont ainsi jetées pour une collaboration à l'égard de questions d'intérêt mutuel entre nos deux organismes, et il s'agit d'un jalon important en vue de la mise en commun de pratiques exemplaires qui favorisera la prise de décisions réglementaires éclairées ».
2013-02-13 Réunion de membres de l’Office à Inuvik Première réunion historique de membres de l’Office à Inuvik
de g. à dr. : Lyne Mercier, Gaétan Caron, Bob Vergette et James Ballem
L’engagement qu’a pris l’Office national de l’énergie à l’endroit de ses partenaires du Nord ne se dément pas alors que le 13 février 2013, Gaétan Caron, président et premier dirigeant, a justement présidé la première réunion de membres à se tenir à Inuvik. Au cours des deux prochaines semaines, dans le cadre de cette tournée septentrionale, James Ballem, Bob Vergette et Lyne Mercier, tous membres de l’Office, accompagneront le président pour écouter ce qu’ont à dire les populations et les organismes du Nord pouvant être touchés par d’éventuelles activités réglementées par l’Office, lequel partage avec eux les mêmes objectifs de sécurité et de protection de l’environnement. Par ailleurs, le président et les membres de l’Office animeront plusieurs réunions regroupant des représentants d’organismes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
2013-02-11 Journée de la famille
Les bureaux de l'Office national de l'énergie seront fermés le lundi 18 février à l'occasion de la journée de la famille.
2013-01-15 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 18 janvier de 18 h jusqu'au lundi 21 janvier à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2013-01-15 Forum 2013 sur la sécurité
L’Office national de l’énergie vous invite à assister au Forum 2013 sur la sécurité qui se tiendra les 5 et 6 juin au centre BMO du parc du Stampede à Calgary.
Rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en novembre et décembre 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada
Rapport de TGS/PGS/MKI sur la participation des collectivités en juin 2012 autour du programme de prospection sismique bidimensionnelle dans le nord-est du Canada
2012-12-31 Occasions de carrière
- Coordonnateur(trice) du groupe de la direction stratégique, Bureau de la direction - Bureau du Chef des opérations
2012-12-28 Document de travail - Modifications proposées au Règlement de l’ONÉ sur la prévention des dommages
L’ONÉ a publié un document de travail sur des modifications qu’il propose d’apporter à la réglementation sur la prévention des dommages. Le règlement s’applique aux sociétés pipelinières réglementées par l’ONÉ et à quiconque planifie ou entreprend des activités de construction ou d’excavation près d’un pipeline réglementé par l’ONÉ. Les modifications proposées portent également sur la traversée de pipelines assujettis à la réglementation de l’ONÉ par des véhicules ou de l’équipement mobile agricoles. La date limite pour la présentation de commentaires a été fixée au 11 février 2013.
2012-12-28
Les bureaux de l'Office national de l'énergie fermeront à midi le lundi 31 décembre.
2012-12-21 Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’agrandissement pipelinier d’Edmonton à Hardisty
Pipelines Enbridge Inc. a déposé une demande pour le projet d’agrandissement pipelinier d’Edmonton à Hardisty. [Dossier 755212]
2012-12-21
Pendant les fêtes, l’Office national de l’énergie applique un temps d’arrêt de deux semaines, du 24 décembre 2012 au 7 janvier 2013, aux normes de service relatives à la publication des demandes. Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser à Jamie Kereliuk, chef du Secteur des demandes, au 403-299-2793 ou à jamie.kereliuk@neb-one.gc.ca.
2012-12-21
Les bureaux de l'Office national de l'énergie fermeront à midi le lundi 24 décembre.
2012-12-20 L’ONÉ tiendra une audience pour examiner la demande d’inversion de la canalisation 9B et d’augmentation de la capacité de la canalisation 9 présentée par Pipeline Enbridge Inc.
L’Office national de l’énergie a annoncé sa décision d’étudier la demande d’inversion du sens d’écoulement de la canalisation 9B et d’augmentation de la capacité de la canalisation 9 présentée par Pipelines Enbridge Inc. Cet examen prendra la forme d’une audience par voie de mémoires et d’une plaidoirie finale orale. [Dépôt A49870]
Les détails de ce processus d’audience seront communiqués dans une ordonnance d’audience qui sera rendue au début de 2013.
Une aide financière sera offerte aux participants. De plus amples renseignements sur le programme d’aide financière seront divulgués bientôt.
2012-12-19 Nouveau membre temporaire à l’Office
Je suis heureuse de vous informer que le ministre des Ressources naturelles du Canada, M. Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui la nomination de M. Jacques Gauthier à titre de membre temporaire à temps partiel de l’Office national de l’énergie. Établi à Montréal, M. Gauthier possède une vaste expérience dans le démarrage, la réalisation et la gestion de grands projets énergétiques, au Canada et aux États-Unis.
Au cours de ses quelque 15 années passées à Dessau inc., Kruger Énergie et Boralex inc., oû il a occupé des postes de haute direction, il a acquis une riche expérience dans la mise en valeur de projets d'énergies renouvelables et d'énergies vertes. Auparavant, M. Gauthier a travaillé comme avocat pendant huit ans, se spécialisant dans la restructuration d’entreprise.
M. Gauthier est diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du barreau du Québec. Il siège à de nombreux comités et conseils d’administration, notamment à la Fédération de la Faune du Québec, au Comité olympique canadien et au Comité consultatif du Premier ministre sur la fonction publique. [Pour un complément d’information au sujet de cette nomination]
Sheri Young
Secrétaire
Office national de l’énergie
2012-12-11 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 14 décembre de 18 h jusqu'au lundi 17 décembre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-12-06 Ordonnance visant les normes de fiabilité de l'électricité
L'Office national de l'énergie a publié une ordonnance générale et cinq ordonnances modificatries visant les normes obligatoires de fiabilité de l'électricité pour certaines lignes internationales de transpoart d'électricité au Canada.
2012-11-30 Pipelines Enbridge Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9
Une demande visant le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9 a été déposée par Pipelines Enbridge Inc. [Dépôt A49446]
2102-11-28 Enquête en vertu de la Loi sur l'Office national de l’énergie relativement au rejet de gaz et à l’incendie survenus le 30 septembre 2009 à la station de distribution Lisgar d’Enbridge Gas Distribution Inc. à Mississauga (Ontario) Le 30 septembre 2009, Enbridge Gas Distribution Inc. (EGD) a signalé qu'un entrepreneur avait endommagé une vanne de purge NPS 2 reliée à un gazoduc NPS 24 en exécutant des travaux à l'intérieur du périmètre de la station de distribution Lisgar à Mississauga, en Ontario. Le gaz s'est ensuite enflammé, endommageant un bâtiment et détruisant plusieurs véhicules et engins de chantier. Aucun travailleur ni membre du public n'a été blessé, bien que des commerces adjacents, y compris un mail linéaire et une garderie, aient été évacués par mesure de précaution. Les dommages à l'environnement se sont limités au sol et à la végétation à l'intérieur du périmètre clôturé de la station de distribution.
L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger la population canadienne et l’environnement, et il exige des sociétés pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses reliées à leurs pipelines. L’ONÉ attend donc des sociétés réglementées qu’elles démontrent, dans leurs systèmes de gestion, un engagement proactif à constamment améliorer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement, et à promouvoir une culture de sécurité positive.
Au terme de son enquête, l'ONÉ a fait huit constatations relativement à la cause de l'incident et aux facteurs y ayant contribué, ce qui est expliqué plus en détail dans le présent rapport.
2012-11-27 Protocole d’entente avec des organismes Inuvialuit
Fidèle à son engagement de mettre en place un cadre de réglementation robuste dans le Nord, l’Office national de l’énergie (Office) est fier d’annoncer la signature d’un protocole d’entente avec deux organismes Inuvialuit, soit le Comité d’étude des répercussions environnementales et le Bureau d’examen des répercussions environnementales. L’Office poursuit ses efforts visant à améliorer les relations avec les habitants du Nord et, à cette fin, ce protocole d’entente prévoit des échanges d’expertise et de connaissances techniques, ainsi que l’optimisation de l’efficacité et de l’efficience des procédures d’étude et d’examen des répercussions environnementales dans la région désignée des Inuvialuit.
L’Office national de l’énergie (Office ou ONÉ) considère la sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement comme des priorités absolues. L’Office exige des compagnies pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses associées à l’exploitation de leurs pipelines. TMPU a identifié les mesures correctives nécessaires pour éliminer la cause de l’incident et les facteurs y ayant contribué qui sont cernés dans ce rapport d’enquête. L’Office estime que ces mesures sont suffisantes pour prévenir la répétition d’incidents semblables à l’avenir.
2012-11-20 Modification à la réglementation des activités d’exploitation et d’entretien des pipelines sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie
Les modifications ont été intégrées à la version révisée des lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien ci-jointe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013
2012-11-16 Occasions de carrière
- Adjoint administratif à la réglementation - Secrétaire et Services de réglementation
- Spécialiste de l’environnement - Secteur des demandes - Oléoducs
2012-11-15 Occasions de carrière
Spécialiste de l’environnement - Secteur des demandes - Oléoducs
2012-11-13 Avis aux utilisateurs du Système de demande en ligne (SDL), Exportations et importations
Une mise à jour du Système de demande en ligne (SDL), Exportations et importations aura lieu le mercredi 14 novembre 2012. Nous devrons mettre le système hors service durant cette mise à jour et nous prévoyons que cette panne durera de midi à 14 h (HNR). Nous nous excusons pour tout inconvénient que cette situation pourrait causer.
2012-11-08 Occasions de carrière
- Graphiste et spécialiste en multimédia - Services aux personnes et Communications - Communications
- Commis de bibliothèque - Solutions organisationnelles et information - Services des information et documents
2012-11-08 Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 de l'ONÉ : Le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 portant sur le plan d'exercice financier de l'ONÉ est maintenant disponible. Le Rapport ministériel sur le rendement a été déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 8 novembre 2012.
2012-11-07 Occasions de carrière
Graphiste et spécialiste en multimédia - Services aux personnes et Communications - Communications
2012-11-06 Nouveau membre à l’Office
Je suis heureuse de vous informer que le 1er novembre 2012, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a annoncé la nomination de M. Michael Richmond à titre de membre temporaire de l’Office national de l’énergie pour une période de trois ans. Avocat de formation, M. Richmond, qui habite Toronto, en Ontario, compte plus de 12 années d’expérience détaillée en droit et réglementation du secteur énergétique.
Partenaire de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. et co-président du groupe de droit énergétique du cabinet, dont le travail est principalement axé sur les questions ayant rapport avec l’électricité, les énergies renouvelables et les services publics, M. Richmond a fourni des conseils relatifs aux entreprises, à la réglementation et au financement à des sociétés de mise en valeur, d’investissement et de prêt à l’égard de projets de valorisation de ressources énergétiques. Il a en outre de l’expérience auprès des Premières Nations, avec lesquelles il a travaillé en collaboration dans le contexte de tels projets. Auparavant, M. Richmond a oeuvré comme conseiller principal en politique énergétique au ministère de l’Énergie, des Sciences et de la Technologie du gouvernement de l’Ontario. Dans le cadre de ces fonctions, il a représenté et défendu l’intérêt public alors que des groupes d’intérêts privés faisaient un lobbyisme intense.
M. Richmond a obtenu un baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa et son baccalauréat en droit de l’Université de Toronto. Il a été appelé au Barreau de l’Ontario en 2000. [Pour un complément d’information au sujet de cette nomination]
Sheri Young
Secrétaire
Office national de l’énergie
2012-11-06 Le ministre Oliver annonce la nomination d’un nouveau membre à l’Office national de l’énergie
OTTAWA - L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui la nomination de Me Michael Richmond à titre de membre temporaire de l’Office national de l’énergie. [Pour en savoir plus]
2012-10-31 Lettre de l'ONÉ - Conformité aux normes techniques de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada ou la société)
Pour faire suite à sa lettre datée du 11 octobre 2012 (lettre sur la conformité), l’Office juge du degré de conformité à ses règlements au moyen d’audits des programmes, marches à suivre et dossiers créés et gardés à jour par les sociétés qu’il réglemente. Par conséquent, il mènera un audit des activités de TransCanada à l’intérieur du cadre précisé ci-après.
2012-10-26 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir de 18 h (HR) jusqu'à 23 h 59 ce vendredi 26 octobre 2012 en raison d'entretien du réseau.
2012-10-25 Réponse de l’Office au rapport du Sous-comité de l’atelier sur les programmes pour la participation du public
L’Office a répondu aux recommandations présentées par le sous-comité sur la supervision par l’Office des programmes pour la participation du public des sociétés réglementées [Dépôt A48574].
2012-10-24 Audience publique pour l’étude d’une demande de NOVA Gas Transmission Ltd.
L’Office national de l’énergie tiendra une audience publique pour l’étude d’une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) visant la mise hors service permanente d’un tronçon de gazoduc de 266 kilomètres de la canalisation principale Peace River, entre les stations de compression Meikle River et Valleyview, ainsi que la mise hors service des installations connexes. L’Office publiera d’ici peu la date à laquelle cette audience aura lieu, l’endroit où elle se tiendra et les étapes procédurales qui devront être respectées. Pour un complément d’information, prière de lire la lettre de l’Office à NGTL. [Dépôt A48584]
2012-10-22 Enbridge Pipelines Inc. - Projet d’inversion de la canalisation 9B
Une description du projet d’inversion de la canalisation 9B a été déposée par Pipelines Enbridge Inc.
2012-10-17 Rapport de situation de la commission d'examen conjoint Northern Gateway au président de l'Office
La commission d'examen conjoint du projet pipelinier Enbridge Northern Gateway a fait parvenir un rapport de situation à Gaétan Caron, président de l'Office, en réponse à une requête qu'il lui avait adressée le 4 octobre 2012. [Dépôt A48520]
2012-10-16 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 19 octobre de 18 h jusqu'au lundi 22 octobre à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-10-15 Mise à jour du Guide de dépôt
L’Office publie une mise à jour de son Guide de dépôt. La mise à jour 2012-02 renferme des modifications mineures énumérées dans la table de concordance.
2012-10-11 Lettre de l'ONÉ - Conformité aux normes techniques de TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada ou la société)
Le 1er mai 2012, l’Office national de l’énergie a reçu une demande de la part d’une personne qui était alors à l’emploi de TransCanada (le plaignant) alléguant un non-respect de la réglementation en place par TransCanada. L’Office a dès lors pris des mesures afin de faire enquête au sujet de telles allégations, qui, à son avis, ne représentent pas de menaces immédiates pour la sécurité des personnes ni pour l’environnement. Dans le cadre de son enquête, le 22 juin 2012 l’Office a rencontré des représentants de TransCanada afin de discuter des allégations du plaignant et a alors demandé de l’information en rapport avec l’enquête interne de la société au sujet du respect des marches à suivre et des normes techniques. Les renseignements voulus ont été fournis à l’Office par TransCanada le 18 juillet 2012.
2012-10-09 Le président de l’Office demande un rapport de situation sur le projet Northern Gateway
Gaétan Caron, président de l’Office, a adressé à la commission d’examen conjoint du projet de pipeline Enbridge Northern Gateway une lettre demandant qu’on lui fasse rapport sur la situation entourant le projet. [Dépôt A48130]
2012-10-05 Un nouveau membre à l’Office
Je suis heureuse d’annoncer la nomination par le ministre des Ressources naturelles, M. Joe Oliver, de M. Philip Davies à titre de membre permanent de l’Office national de l’énergie. Résident de Calgary, M. Davies possède plus de 30 années d’expérience dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité en Amérique du Nord.
Comme directeur de Philip H. Davies Professional Corporation, il a agit comme administrateur et conseiller juridique, réglementaire et stratégique. Auparavant, il a occupé plusieurs postes de cadres supérieurs au sein d’organisations comme SaskPower, Power Corporation Superannuation Fund, Niska Gas Storage et EnCana Midstream and Marketing.
M. Davies est titulaire d’une attestation ICD.D de l’Institute of Corporate Directors, de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto, et a complété le programme de formation des cadres supérieurs de l’Ivey School of Business de l’Université Western Ontario. Il est aussi diplômé de la faculté de droit de l’Université de l’Alberta. [Pour de plus amples renseignements sur la nomination]
Office national de l’énergie
La secrétaire de l’Office,
2012-09-25 LNG Canada Development Inc.
Demande visant l’obtention d’une licence d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL), présentée aux termes de l’article 117 de la Loi sur l’Office national de l’énergie [Dépôt A47751]
2012-09-24 Consultation de l’ONÉ sur les exportations et importations de gaz et de pétrole
L’Office a envoyé une lettre de consultation donnant au public l’occasion de formuler des commentaires sur les questions d’exportation et d’importation de gaz et de pétrole (partie VI de la Loi sur l’ONÉ). La date limite pour présenter des commentaires par écrit est le 26 octobre 2012.
2012-09-21 Occasions de carrière
Chef d’équipe, Démarches de réglementation - Stratégie et Analyse
Chef technique, Prévention des dommages - Opérations / Gestion de la sécurité et prévention des dommages
2012-09-13 Foire aux questions : les évaluations environnementales
La Loi sur l’Office national de l’énergie est au nombre des lois qui ont été modifiées par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité. Ces changements ont notamment touché les évaluations environnementales.
La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement constituent les principales priorités de l’Office. Quant aux évaluations environnementales, elles représentent l’un des outils à sa disposition pour tenir les sociétés réglementées responsables de la protection de l’environnement lors de l’agrandissement du réseau pipelinier et des autres infrastructures énergétiques. Nous vous proposons des éléments d’information qui vous aideront à expliquer certains des changements apportés à la Loi.
Chef technique, prévention des dommages - Opérations / Gestion de la sécurité et prévention des dommages
Chef technique, ingénierie - Opérations / Équipe de gestion de l'intégrité
Conseiller en ressources humaines, généraliste, Services au personnel et communications, Ressources humaines - programmes
2012-09-05
Le système de demande en ligne (SDL) - Exportations et importations ne sera pas disponible en raison d'entretien le jeudi 6 septembre de 12 h à 14 h (HNR).
2012-08-31 Occasions de carrière
Chef technique, Ingénierie - Opérations / Équipe de gestion de l'intégrité et Conseiller en ressources humaines, généraliste
2012-08-29
Compte tenu du fort volume de documents déposés ces jours-ci, il est possible que le traitement prenne un peu plus de temps que d’habitude. Nous vous remercions de votre patience.
En cas d’urgence, un dépôt par télécopieur pourrait devoir être envisagé.
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
2012-08-21 TransCanada PipeLines Limited
L’ONÉ a fait parvenir une lettre et une ordonnance à TransCanada PipeLines Limited lui ordonnant de remédier à une non-conformité relevée sur le réseau de TransCanada Keystone Pipeline GP Limited. L’Office rend publiques les mesures qu’il prend à l’endroit des sociétés dans les cas de non-conformité afin d’assurer le respect de la réglementation pour que les Canadiens sachent ce qu’il fait pour leur protection et pour la protection de l’environnement.
2012-08-20 Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain)
Demande de Trans Mountain, aux termes de la partie IV de la Loi sur la Loi sur l’Office national de l’énergie, visant l’approbation de la méthode de calcul des droits - Lettre concernant les observations sur le processus et Liste des questions provisoire [Dépôt A45072]
2012-08-20 Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI ou Trans-Nord)
Vérification de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2009 à 2011 [Dépôt A43198]
2012-08-17 Réunion d’évaluation de la mise en oeuvre et inspection du centre de commande de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge)
La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement ont la priorité absolue à l’Office national de l’énergie. C’est dans cet esprit que nous avons évalué et inspecté le centre de commande d’Enbridge les 8 et 9 août 2012 afin d’établir le degré de conformité de la société aux règles et aux normes de gestion de l’intégrité pipelinière, de contrôle et d’intervention en cas d’urgence...
2012-08-17 Occasions de carrière
Agent ou agente à l'aide financière et au recouvrement des coûts
2012-08-16 PE avec la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Suivant l’engagement pris pendant la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l’Arctique, soit de travailler en collaboration avec les organisations de revendication territoriale partout dans le Nord canadien, l’Office national de l’énergie (ONÉ) est fier d’annoncer la signature d’un protocole d’entente (PE) avec la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER). Ce PE vise à établir le processus par lequel la CNER et l’ONÉ peuvent échanger leurs connaissances et expertises techniques respectives, selon les besoins, et à servir les intérêts communs des deux parties.
2012-08-16 PE avec l’Office des eaux du Nunavut
Suivant l’engagement pris pendant la revue des exigences pour le forage extracôtier dans l’Arctique, soit de travailler en collaboration avec les organisations de revendication territoriale partout dans le Nord canadien, l’Office national de l’énergie (ONÉ) est fier d’annoncer la signature d’un protocole d’entente (PE) avec l’Office des eaux du Nunavut (OEN). Ce PE vise à établir le processus par lequel l’OEN et l’ONÉ peuvent échanger leurs connaissances et expertises techniques respectives, selon les besoins, et à servir les intérêts communs des deux parties.
2012-08-15 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 17 août de 18 h jusqu'au lundi 20 août à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-08-08 Lettre du président à la commission Northern Gateway
Gaétan Caron, président de l’Office, a envoyé une lettre à la commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway faisant état des modifications à l’égard des exigences de déclaration pour la commission et des devoirs du président en vertu de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Lettre - Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway - Date limite pour le rapport. [Dépôt A43350]
2012-08-03 Lettre à la commission Northern Gateway sur l’établissement des délais
Le ministre fédéral de l’Environnement et l’Office ont modifié l’Entente de la commission d’examen conjoint du projet pipelinier Enbridge Northern Gateway, notamment en précisant une date limite d’ici laquelle la commission doit présenter son rapport. Lettre - Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway - Établissement des délais [Dépôt A43273]
Entente - Projet pipelinier Enbridge Northern Gateway - Entente de la commission d’examen conjoint.[Dépôt A43273]Ordonnance de simplification XG/XO-100-2012
L’Office national de l’énergie a publié une nouvelle version de son ordonnance de simplification des demandes en vertu de l’article 58 à la suite de l’adoption récente de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). [Dépôt A43203]
2012-08-01 Questions fréquemment posées sur les sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’ONÉ
L’Office national de l’énergie (ONÉ ou Office) exige des compagnies pipelinières qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses associées à l’exploitation de leurs pipelines. L’ONÉ prendra toutes les mesures à sa disposition pour protéger l’environnement et la population. L’adoption récente de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité (auparavant désignée projet de loi C-38) par le gouvernement du Canada a enrichi la trousse d’outils de l’ONÉ en matière de conformité et d’application de la loi d’un autre mécanisme : les sanctions administratives pécuniaires.
2012-07-26
NOVA Gas Transmission Ltd. - Demande visant le projet de pipeline de croisement Leismer à Kettle River présentée en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie en date du 15 juillet 2011
2012-07-18 Occasions de carrière
Programmeur-analyste ou programmeure-analyste
2012-07-17 Délais
L’Office national de l’énergie souhaite communiquer les délais établis pour l’étude des futures demandes qui lui seront présentées aux termes des articles 52, 58 ou 58.16 de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Gaétan Caron, président de l’Office, a fixé les délais à respecter pour ces demandes. Lettre - Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable - Établissement de délais d’exécution pour l'article 52, 58 et 58.16 des demandes. [Dépôt A42827]
2012-07-05 Règlement proposé sur les sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Office national de l’énergie
L’Office annonce par les présentes qu’il a entrepris des consultations à l’égard de la démarche devant être favorisée pour l’élaboration d’un règlement sur l’imposition de telles sanctions. Un document de travail a été inclus dans son site Web et il invite toutes les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires d’ici le 28 septembre 2012.
2012-07-05 Occasions de carrière
Analyste de la planification et des activités, Rendement organisationnel
2012-07-04 Occasions de carrière
Coordonnateur ou coordonnatrice du Programme d’aide financière aux participants
2012-06-18 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 22 juin de 18 h jusqu'au lundi 25 juin à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-06-15 Guide de dépôt
L’Office publie une mise à jour de son Guide de dépôt. La mise à jour 2012-01 renferme des modifications mineures énumérées dans la table de concordance.
2012-06-14 Document d’accompagnement au rapport Avenir énergétique du Canada : Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035
Le présent document accompagne l’ÉMÉ publiée récemment par l’ONÉ sous le titre Avenir énergétique du Canada : Offre et demande énergétiques à l'horizon 2035. Cette fiche d’information renferme des renseignements supplémentaires sur la méthodologie et les hypothèses utilisées pour faire les projections contenues dans le rapport sur l’avenir énergétique, ainsi que sur le contexte énergétique du rapport.
2012-06-13 Occasions de carrière
Avocat - Services juridiques et Spécialiste technique, Environment - Opérations
2012-06-07 James Ballem - Membre temporaire
Je suis heureuse de vous informer que le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a a annoncé la nomination de M. James Ballem à titre de membre temporaire de l’Office national de l’énergie pour une période de trois ans.
M. Ballem a été ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts de l’Île du Prince-Édouard, et pendant les onze années passées comme membre de l’assemblée législative de cette province, au conseil des ministres il a aussi occupé les postes de procureur général et de ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Ballem est un diplômé en commerce de l’Université de l’Île du Prince-Édouard, et il vit présentement à Marshfield, aussi à l’Île du Prince-Édouard.
Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
2012-06-06 David Hamilton - Membre temporaire
Le Gouverneur général en conseil a reconduit le mandat de membre temporaire de M. David Hamilton jusqu'au 30 juin 2015.
2012-05-23 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 25 mai de 18 h jusqu'au lundi 28 mai à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-05-10 Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’ONÉ : Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’ONÉ pour l’exercice 2012-2013 est maintenant disponible. Le RPP a été déposé devant le Parlement par le président du Conseil du Trésor le 8 mai 2012.
2012-05-08 Nouveau membre temporaire à l’Office
Je suis heureuse de vous informer que le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a nommé Madame Alison Scott à titre de membre temporaire de l’Office national de l’énergie pour une période de trois ans. Madame Scott habite en Nouvelle-Écosse, où elle a été sous ministre de l’Énergie et sous ministre des Affaires intergouvernementales. Elle a en outre pratiqué le droit au ministère de la Justice de cette province. [Pour un complément d’information]
Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
2012-05-01
Le Rapport annuel 2011 de l'Office national de l'énergie a été déposé au Parlement par l'honorable Joe Oliver, ministre des ressources naturelles. Il est possible de télécharger le rapport à partir de notre site Web.
2012-04-17 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 20 avril de 18 h jusqu'au samedi 21 avril à 20 h en raison d'entretien du réseau.
2012-04-05 Occasions de carrière
Préposé / préposée à la gestion des documents et du courrier (poste anticipé)
2012-04-05 Changements à la haute direction de l’ONÉ
Je désire vous informer que le poste de chef des opérations, qui est libre depuis que Pradeep Kharé a pris sa retraite l’an dernier, restera vacant jusqu’à nouvel ordre. Les rôles et responsabilités ont été répartis entre les deux chefs de la stratégie, Sandy Lapointe et Ed Jansen, et moi-même.
Le président et premier dirigeant
Gaétan Caron
PERSONNES-RESSOURCES :
Pour les questions de réglementation, prière de s’adresser à Sandy Lapointe.
Pour les services généraux, veuillez communiquer avec Ed Jansen. Cliquez ici pour consulter l’organigramme de l’ONÉ
2012-03-13 Déclarations de découvertes importantes et exploitables
Avis aux personnes susceptibles d’être directement touchées - Lone Pine Resources Canada Ltd., S. Pointed Mountain (D-1) L-68
2012-03-13 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 16 mars de 18 h jusqu'au lundi 19 mars à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-03-13
Les rapports d'étape sur l'ICQF des mois d'octobre et de novembre 2011 sont maintenant disponibles en ligne
2012-03-02 Secrétaire de l’Office
Il me fait plaisir d’annoncer que Sheri Young a accepté le poste de secrétaire de l’Office et qu’elle entre en fonction dès aujourd’hui. Mme Young a travaillé dans plusieurs ministères à Ottawa au cours des dernières années et elle arrive à l’Office avec une vaste expérience dans des domaines variés.
2012-02-27 Pipelines Enbridge Inc. - Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 (OH-005-2011)
Mise à jour procédurale no 2 [Dépôt A39552]
2012-02-08 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 10 février de 17 h jusqu'au samedi 11 février à 17 h en raison d'entretien du réseau.
2012-02-01 Pipelines Enbridge Inc. - Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9
L’Office publie la mise à jour procédurale no 1 [Dépôt A39016]
2012-01-26 Fonds requis pour la cessation d’exploitation - Estimations préliminaires des coû
Dépôts des coûts estmatifs de la cessation d'exploitation reçus au 30 novembre 2011 [Dépôt A38629]
2012-01-17 Avis aux utilisateurs du site Web et de Documents de réglementation : Il y aura possibilité d'interruptions de service à partir du vendredi 20 janvier de 18 h jusqu'au lundi 23 janvier à 6 h en raison d'entretien du réseau.
2012-01-06 Occasions de carrière
Secrétaire de l'Office
Administrateur ou administratrice de secteur - Demandes
Spécialiste technique - Analyse des marchés
Chef technique - Marchés de l’énergie
Spécialiste en socio-économique, Demandes
2012-01-06
Sous réserve de certaines conditions, l’Office national de l’énergie a autorisé la cessation d’exploitation, par St. Clair Pipelines Management Inc., de la station de produit odorant d’Empire, dans la municipalité régionale de Niagara. [Dépôt A38070]
2012-01-04 Reconduction du mandat de Bob Vergette à l’Office Bob Vergette, membre temporaire de l’Office national de l’énergie, a accepté un nouveau mandat de trois ans pour la période du 15 décembre 2011 au 14 décembre 2014. Il est possible de prendre connaissance d’une courte biographie de M. Vergette sur notre page intitulée Membres de l'Office.