Le gouvernement du Canada et l'Office national de l'énergie s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'Office national de l'énergie.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordé par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.
À moins d’indication contraire, l’Office national de l’énergie ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. L’Office national de l’énergie peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple dans un courriel, en participant à une séance d’information publique ou en remplissant un formulaire en ligne.
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à l’Office national de l’énergie ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l’Office national de l’énergie pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur l’administration des finances publiques et en conformité avec la Politique de communication du gouvernement du Canada et sont contenus dans le fichier de renseignements personnels (POU 914 – Communications publiques). Les renseignements que vous fournissez ne seront communiqués à une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Toute divulgation de vos renseignements personnels se fera en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée.
L’Office national de l’énergie est autorisé à recueillir et à utiliser des renseignements personnels dans le contexte de son processus de réglementation, afin d’examiner les demandes. Il recueillera, utilisera et communiquera ces renseignements aux fins de l’instance. Par exemple, si vous demandez à participer à une audience, vous devez fournir vos coordonnées, et ces informations seront rendues publiques de même que les documentes que vous déposez. Si vous participez à une instance, tous les documents que vous soumettez seront publics. Les autres parties à l’instance utiliseront vos coordonnées pour communiquer avec vous ou vous signifier des documents. Si vous transmettez des informations sensibles, vous pouvez demander que l’Office les traite de façon confidentielle. L’Office déterminera si le caractère confidentiel des renseignements l’emporte sur l’intérêt de les rendre publics. Traditionnellement, l’Office a établi qu’il est dans l’intérêt public que le processus soit ouvert et accessible, et que les ordonnances de confidentialité devaient constituer des exceptions.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès stipule que les renseignements personnels qui figurent dans un dossier ou document d’un organisme quasi judiciaire, comme l’Office national de l’énergie, sont accessibles au public si la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont directement liés à la raison pour laquelle ils figurent dans le dossier ou document.
Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :
L'Office national de l'énergie se sert de marqueurs numériques de session ou persistant à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'Office national de l'énergie. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de l'Office national de l'énergie.
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l'Office national de l'énergie.
L'Office national de l'énergie se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de l'Office national de l'énergie, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :
L'information du Web analytique est recueillie en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada et utilisée par l'Office national de l'énergie pour comprendre l’expérience de l’utilisateur et optimiser notre site Web. Des données globales sur le Web analytique de l’ONÉ peuvent être communiquées à des organismes centraux du gouvernement du Canada comme le Bureau du Conseil privé.
L'Office national de l'énergie se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées de la façon suivante : activer la fonction d'anonymisation dans Google Analytics.
Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que la Patriot Act des États-Unis (en anglais seulement).
Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.
L'Office national de l'énergie utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.
Ces données sont recueillies conformément à la Loi sur l’administration des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels (POU 939 – Incident de sécurité).
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'Office national de l'énergie, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par :
Courriel : DLATIPCoordinator@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3371
Sans frais : 1-800-899-1265
Adresse : Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de l'Office national de l'énergie à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.
Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.
La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'Office national de l'énergie emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Cela ne signifie pas que l’ONÉ les approuve. L'ONÉ n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites et n’offre aucune garantie à cet égard.
Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.
L’information présentée sur le présent site est protégée par la Loi sur le droit d’auteur et par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite. Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Les détails relatifs au droit d’auteur sont précisés sur les pages pertinentes.
Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d’imprimer pour un usage interne seulement. Une partie du contenu (documents et éléments graphiques) que l’on trouve sur le Web de l’Office national de l’énergie fait l’objet du droit d’auteur de tierces parties. Certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur avant de reproduire le document. Il est interdit de reproduire, modifier ou redistribuer de l’information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux mentionnés (y compris à des fins commerciales), sans l’autorisation écrite préalable de ces organisations ou personnes.
Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par l’Office national de l’énergie afin d’offrir l’accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :
Le contenu de ce site a été produit par l’Office national de l’énergie ou le gouvernement du Canada et a été versé dans ce site pour un usage personnel ou public et non commercial. Vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :
À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe le format.
À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site produit par l’Office national de l’énergie ou le gouvernement du Canada, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu de l’Office national de l’énergie ou du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne ou écrire à :
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