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Responsabilisation

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) tente continuellement d’être transparente et responsable dans sa façon de mener ses activités.

Cette section vous offre des renseignements utiles sur les activités de l’ACIA.


Accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, toute personne ou personne morale au Canada peut faire une demande officielle pour obtenir des documents du gouvernement du Canada.

Conformité et d'application de la loi

L'Agence canadienne d'inspection des aliments utilise une approche fondée sur les risques pour s'assurer que les produits fabriqués au Canada et ceux qui sont importés respectent les normes et la réglementation canadienne. Les activités de conformité et d'application de la loi concernent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et visent un grand nombre d'intervenants et de compétences.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à tout citoyen canadien ou résident permanent du Canada le droit d’accéder à l'information détenue par le gouvernement fédéral à son sujet. Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l’ACIA s’occupe des demandes de renseignements personnels et des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Rapports d’enquête sur la salubrité des aliments

L’ACIA divulgue les résultats de son enquête sur les usines de transformation d’aliments visées et les mesures correctives prises, dans les cas de décès ou de maladies d’origine alimentaire graves.

Rapports au Parlement

L’ACIA a des responsabilités envers la population canadienne et rend compte au Parlement au moyen de documents clés.

Saine gestion de l’Agence

La direction de l’ACIA met l’accent sur la prestation efficace des services, les dépenses judicieuses et les bonnes pratiques de gestion.

Vérifications, examens et évaluations

Engagée continuellement s’améliorer, l’ACIA revoit régulièrement ses politiques, ses programmes et ses services.