Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Exigences de certification - Nouvelle-Zélande


Lois et règlements

New Zealand Animal Product Act and Regulations 1999 (Loi et Règlement de la Nouvelle-Zélande sur les produits d'origine animale)
Biosecurity Act 1993 (Loi sur la biosécurité)

L'importation de truite et de produits de la truite en Nouvelle-Zélande à des fins commerciales est interdite. Cette interdiction vise, entre autres, les truites des espèces suivantes, mortes ou vivantes, ou tout produit en contenant :

Truite brune (Salmo trutta)
Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
Omble de fontaine (Salvelinus namaycush)
Truite fardée (Oncorhynchus clarki)
Truite dorée (Oncorhynchus gilae)
Truite apache (Oncorhynchus apache)
Truite dorée mexicaine (Oncorhynchus chrysogaster)

ou hybride d'une espèce susmentionnée.

Expédition destinée à un usage personnel et privé

Une quantité de truite et de produits de la truite ne dépassant pas 10 kilogrammes peut être importée du Canada à des fins personnelles, c'est-à-dire expédiée avec les effets personnels d'un passager d'une ligne aérienne ou expédiée par la poste. Ce produit ne doit pas être destiné à la vente en Nouvelle-Zélande. Le poisson doit être étêté, éviscéré et débarrassé de ses branchies et placé dans un emballage commercial. Le produit doit aussi être admissible à une autorisation de biosécurité à la frontière de la Nouvelle-Zélande.

Expédition commerciale aux fins de vente au détail directe

Des produits commerciaux de salmonidés (autres que la truite) placés dans des emballages commerciaux en provenance du Canada peuvent être exportés vers la Nouvelle-Zélande. Ces produits doivent être destinés à la vente au détail directe et à la consommation humaine. Un autre emballage et/ou traitement ultérieur n'est pas nécessaire avant leur vente au détail ou à des institutions. Un permis d'importation n'est pas nécessaire pour les expéditions de produits commerciaux, mais elles

i) doivent être accompagnées d'un certificat d'exportation respectant les critères mentionnés à la partie D du Certificat zoosanitaire (CFIA/ACIA 5024 99/01 - Newz 11/96);

ii) doivent être admissibles à une autorisation de biosécurité à la frontière de la Nouvelle-Zélande.

Importation de produit en vrac

Pour importer des produits en vrac (produits destinés à une transformation et/ou un conditionnement ultérieur en Nouvelle-Zélande avant la mise sur le marché ou l'utilisation par des institutions), il faut un Permis d'importation délivré par le directeur général du ministère de l'Agriculture et de la Foresterie (MAF) de la Nouvelle-Zélande. Pour obtenir ce permis d'importation, l'importateur doit remplir une demande de permis en donnant les renseignements suivants :

i) nom et adresse de l'importateur;
ii) nom et adresse de l'exportateur;
iii) description et quantité des salmonidés destinés à la consommation humaine qui seront importés;
iv) date d'importation prévue;
v) nom et adresse de l'établissement de transit (lieux agréés en vertu de la Biosecurity Act aux fins de conservation des produits à risque en attente d'une autorisation de biosécurité par un inspecteur *) dans lequel les produits seront amenés après leur importation;
vi) lettre du superviseur agréé de l'établissement de transition attestant que l'établissement est agréé et disponible aux dates proposées et qu'il peut recevoir les produits destinés à l'importation mentionnés;
vii) le mode de transport et le trajet pour l'importation en Nouvelle-Zélande, qui doivent respecter toutes les exigences du transport vers la Nouvelle-Zélande, c'est-à-dire être conformes à la norme en matière de santé visant les importations en Nouvelle-Zélande. Il faut aussi fournir un document des autorités responsables du transit dans les autres pays faisant partie du trajet; et
viii) le mode de transport et le trajet pendant le transfert du point d'arrivée en Nouvelle-Zélande jusqu'à l'établissement de transit.

* Voir la définition sur le site Web à l'adresse :

http://www.legislation.govt.nz/

Un permis d'importation est délivré pour une seule expédition de produits.

L'importateur doit obtenir un permis d'importation pour toutes les expéditions de salmonidés destinés à la consommation humaine en provenance du Canada. La demande de permis d'importation doit être faite par écrit, avant la date prévue d'importation, au :

Director of Animal Biosecurity
Ministry of Agriculture and Forestry
ASB Bank House
101-103 The Terrace
PO Box 2526
Wellington
(Nouvelle-Zélande)

Normes de spécification des produits :

L'utilisation d'additifs alimentaires, d'antioxydants, de colorants, d'aromatisants et d'agents de conditionnement comporte des restrictions.

Normes sur l'étiquetage et le marquage :

  • nom commun du produit
  • poids ou volume net ou nombre de morceaux du contenu
  • nom et adresse du fabricant, du vendeur ou de l'agent

Il existe également des exigences en ce qui concerne la taille et la couleur des lettres utilisées pour l'étiquetage, ainsi que la présentation et la formulation des renseignements figurant sur les étiquettes, en plus des exigences particulières à l'étiquetage des poissons et des produits du poisson, ainsi qu'aux mélanges contenant du poisson, aux aromatisants contenus dans la pâte de poisson, au saumon, aux crustacés et aux mollusques.

Pour de plus amples renseignements au sujet des exigences et des normes visant l'importation du poisson vers la Nouvelle-Zélande, écrire à l'adresse susmentionnée.

Les directives, les normes et les restrictions présentement en vigueur susceptibles de s'appliquer au poisson et produits du poisson canadiens se trouvent sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la foresterie de la Nouvelle-Zélande à l'adresse : http://www.maf.govt.nz

Les exigences seront conformes à l’Accord de reconnaissance mutuelle de 1996 entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le texte de cet Accord de reconnaissance mutuelle est accessible à partir du site Archives du Web du gouvernement du Canada, lequel est géré par Bibliothèque et Archives Canada.

Tolérances et directives

Mercure (total) 0,5 ppm
Arsenic 1,0 ppm
Plomb 2,0 ppm
Fluor 10,0 ppm
Zinc 40,0 ppm
Sélénium 2,0 ppm
Cadmium 1,0 ppm
Étain 150,0 ppm
Antimoine 1,0 ppm
Cuivre 30,0 ppm

(Ces valeurs s'appliquent aux poissons et aux produits du poisson et sont calculés à partir du poids frais.)

 Certification

Salmonidés destinés à la consommation humaine :

Pour l'exportation des salmonidés (autres que la truite), un certificat de santé du poisson (CFIA/ACIA 5024 99/01 - Newz 11/96)

Tous les autres produits :

Certificat « Origine et hygiène » (CFIA/ACIA 5003 97/08 - CFP 1404 11/96).