Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers la Russie

1.0 Liste d'admissibilité

Pour exporter des produits du poisson et des produits de la mer en Russie, les transformateurs doivent être inscrits sur la Liste russe des établissements approuvés. Les renseignements sur les établissements qui figurent sur cette liste doivent correspondre aux renseignements figurant sur le certificat sanitaire et les étiquettes de produits. Par exemple, l'adresse de l'établissement se trouvant sur la Liste russe des établissements approuvés doit correspondre exactement à celle qui est indiquée sur le certificat d'exportation. Toute divergence entre les renseignements indiqués sur le certificat et ceux se trouvant sur la Liste russe des établissements approuvés peut entraîner la retenue de votre envoi par les autorités russes.

2.0 Procédure pour ajouter un établissement à la Liste russe des établissements approuvés

Pour ajouter un établissement à la Liste russe des établissements approuvés, il faut suivre la procédure suivante :

1. L'exportateur doit remplir tous les champs du formulaire de l'annexe 1 ci-dessous conformément aux directives champ par champ fournies.

2. Une fois le formulaire rempli, l'exportateur doit transmettre les renseignements au bureau d'inspection de l'ACIA de sa région. L'ACIA communiquera avec les représentants étrangers appropriés pour demander que l'établissement soit ajouté à liste d'admissibilité aux termes de l'entente convenue.

Annexe 1 - Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie

Nom/numéro d'établissement Adresse physique de l'établissement Nom du produit Pays et numéro d'établissement - fournisseur de matière première Établissement importateur en Russie
Nom de l'entreprise, numéro d'agrément 1200 rue Merivale, Ottawa, Ontario, J9H 5T5 Saumon rose congelé,
Saumon kéta en conserve,
Maquereau congelé
Canada - Numéro d'agrément de l'établissement 1
Canada - Numéro d'agrément de l'établissement 2
États-Unis - Numéro d'agrément de l'établissement 1
Chine - Numéro d'agrément de l'établissement 1
Nom de l'importateur russe numéro 1, adresse
Nom de l'importateur russe numéro 2, adresse

Directives champ par champ

Nom/numéro d'établissement : Ce champ doit comprendre la dénomination sociale complète et le numéro d'agrément, tel qu'ils apparaissent sur le certificat d'agrément de l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.

Adresse physique de l'établissement : Vous devez entrer dans ce champ l'adresse municipale complète, telle qu'elle apparaît dans la demande d'enregistrement des établissements de transformation du poisson, à la section B.

Nom du produit : Ce champ doit comprendre la liste de tous les produits transformés par l'entreprise et destinés à l'exportation vers la Russie.

Pays et numéro d'établissement - Fournisseur de matière première : Ce champ doit contenir le nom du pays et le numéro d'agrément de tout établissement fournisseur de matières premières, transformées en vue d'être exportées vers la Russie par l'entreprise qui fait la demande d'inscription sur la liste.

Établissement importateur en Russie : Ce champ doit comprendre la liste de tous les importateurs russes avec lesquels l'entreprise a conclu un contrat d'exportation de produits du poisson vers la Russie.

Notes supplémentaires :

  • L'ACIA recommande uniquement l'ajout d'entreprises qui sont entièrement conformes à tous les aspects du Règlement sur l'inspection du poisson, y compris les annexes I et II.
  • L'ACIA doit aviser le SFSVP de toute modification (ajouts, suppressions, modifications) apportée à la liste des établissements approuvés par le SFSVP. L'approbation administrative des établissements entre en vigueur dans les 30 jours civils suivant la présentation de la liste mise à jour, à moins que le SFSVP soulève des objections durant cette période. L'approbation prend effet deux semaines après l'approbation administrative afin de permettre au SFSVP d'informer les unités vétérinaires de contrôle à la frontière. Les délais peuvent toutefois varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA. Puisque l'exportation ne peut commencer que lorsque l'admissibilité de l'établissement est confirmée (les renseignements sur l'établissement apparaissent sur la liste), les entreprises doivent présenter une demande d'admissibilité à l'exportation bien avant la date de début d'exportation souhaitée.
  • Si le nom et/ou le numéro d'agrément du transformateur fait l'objet de changements, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens nom et numéro d'agrément indiqués sur la Liste russe des établissements approuvés jusqu'à ce que la liste soit officiellement mise à jour.
  • Si des modifications doivent être apportées à l'annexe 1 une fois le formulaire envoyé à l'ACIA, il incombe à l'exportateur de présenter à nouveau l'annexe 1 avec les modifications requises.

    Par example :

    • Demande d'ajout d'un nouvel importateur russe à votre liste actuelle. Tous les mois, l'ACIA doit aviser le SFSVP de toute nouvelle association entre votre établissement et le(s) importateur(s) russe(s). Cette exigence du SFSVP doit être respectée afin de délivrer un permis d'importation à l'importateur russe.
    • Demande de modification de l'adresse et/ou du nom d'un importateur russe ayant déjà fait l'objet d'un avis à l'ACIA.
    • Demande de modification du nom et/ou du numéro d'agrément.
    • Demande de suppression de votre établissement de la Liste russe des établissements approuvés.
    • Demande de changement d'adresse physique de votre établissement.

Note : Conformément aux exemples susmentionnés, veuillez préciser quelle modification est requise lorsque vous présentez à nouveau le formulaire de l'annexe 1 au bureau de l'ACIA de votre région.