Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Éstablissement canadiens autorisés à exporter vers l'Union européenne (UE)


Veuillez prendre note qu'à partir du 10 janvier 2010 il y a trois différentes listes d'établissements canadiens autorisés à exporter du poisson et des produits de la mer vers l'UE, lesquelles sont établies en fonction du produit à exporter. Ces listes sont tenues à jour par la Direction générale de la santé et des consommateurs de l'UE, « SANCO ».

Liste des établissements canadiens et des secteurs coquilliers autorisés à exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes vers l'Union européenne PDF (118 ko)

Pour pouvoir exporter des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers ou des gastéropodes marins vivants, congelés ou transformés « sauf le muscle adducteur chez Pectinidae », les transformateurs doivent figurer sur la liste de la « Section VII: Mollusques bivalves vivants » . De plus, les produits doivent provenir d'un secteur coquillier figurant également sur cette liste. Les secteurs coquilliers doivent être indiqués sur le certificat sanitaire de l'UE exactement de la même manière que sur la liste.

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter de la gélatine aux fins de consommation humaine vers l'Union européenne PDF (23 ko)

Pour exporter de la gélatine issue de poissons vers l'UE, les transformateurs doivent figurer sur la liste de la « Section XIV: Gélatine » .

Liste des établissements canadiens autorisés à exporter des produits de la pêche vers l'Union européenne PDF (132 ko)

Pour tous les autres poissons et produits de la pêche, y compris le muscle adducteur des Pectinidae, les transformateurs doivent figurer sur la liste de la « Section VIII: Produits de la pêche » .

La Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de l'Union européenne a ajouté le suffixe « F » au numéro d'agrément de certains établissements de transformation du poisson qui figurent sur la liste des exportateurs canadiens approuvés pour l'UE. Cette initiative était nécessaire puisque ces établissements partageaient leur numéro d'agrément avec d'autres établissements canadiens figurant sur les listes d'établissements approuvés pour l'exportation d'autres produits, comme les produits laitiers, vers l'UE. Le suffixe ne servira qu'au maintien de la liste. Les exportateurs peuvent conserver leur identification telle quelle et ne sont pas tenus d'ajouter la lettre « F » aux renseignements inscrits sur leur certificat.

Marche à suivre pour mettre à jour les listes d'établissements autorisés par l'UE

Les entreprises qui désirent être ajoutées à une liste d'établissements autorisés par l'UE doivent se conformer à tous les aspects du Règlement sur l'inspection du poisson, ce qui comprend les annexes I and II.

Pour être ajouté sur une liste de l'UE, veuillez présenter les renseignements suivants au bureau de l' ACIA de votre région :

  • Numéro d'agrément
  • Dénomination sociale telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément
  • Adresse de l'emplacement physique telle qu'elle apparaît sur le certificat d'agrément
  • Espèces à exporter vers l'UE « veuillez préciser si de la matière première issue de l'aquaculture sera utilisée »
  • Nom de la liste des établissements autorisés par l'UE à laquelle vous voulez être ajouté

Veuillez noter que tous les ajouts, modifications et suppressions seront transmis à l'UE aux fins d'approbation. Le processus d'approbation prend environ 3 mois, mais peut dépendre de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.

Si la dénomination sociale et/ou le numéro d'agrément d'un transformateur inscrit actuellement sur une ou des listes de l'UE fait l'objet de changements, les documents et les étiquettes doivent indiquer les anciens numéro d'agrément et dénomination sociale tels qu'ils apparaissent sur la liste de l'UE jusqu'à ce que cette liste soit officiellement mise à jour.

Notes importantes concernant l'entrée en vigueur des ajouts, des retraits et des modifications apportés aux listes d'établissements autorisés par l'Union européenne

Ajouts

Les établissements de transformation qui demandent leur inscription sur la liste des établissements autorisés par l'Union européenne doivent être au courant des éléments suivants :

  • La transformation aux fins d'exportation vers l'Union européenne ne peut commencer qu'après la date à laquelle l'ACIA a présenté la demande d'inscription sur la liste à la Commission européenne. Les demandes sont envoyées une fois par mois et l'établissement de transformation doit confirmer qu'une demande a été faite avant de procéder à la transformation des produits aux fins d'exportation sur le marché de l'Union européenne.
  • " Les certificats sanitaires de l'Union européenne ne peuvent être délivrés qu'après l'entrée en vigueur de l'inscription sur la liste pertinente des établissements autorisés par l'Union européenne. La date d'entrée en vigueur correspond à la date à laquelle une nouvelle liste ou une liste à jour prend effet. Cette date apparaît dans le coin supérieur droit de la liste des établissements autorisés par l'Union européenne. En général, il faut compter environ deux (2) mois après l'envoi de la demande à la Commission européenne, mais les délais peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'ACIA.

Modifications

Quand une demande de modification du numéro d'autorisation ou de la dénomination sociale de l'entreprise figurant sur les listes des établissements autorisés par l'Union européenne est faite, le transformateur doit s'assurer que tous les documents et étiquettes indiquent les anciens numéro d'agrément et dénomination sociale inscrits sur la liste d'autorisation pertinente de l'Union européenne jusqu'à ce que la liste soit officiellement modifiée et que la date d'entrée en vigueur prenne effet.

Retraits

Les retraits de la liste des établissements autorisés prennent effet dès que la demande est présentée à la Commission européenne. Le certificat sanitaire de l'Union européenne peut être délivré jusqu'au dernier jour précédant la date à laquelle la demande a été présentée à la Commission européenne.

Pour de plus amples renseignements, consulter la Third Country Establishments List - Frequently Asked Questions (Liste des établissements - Foire aux questions) dans le site Web de l'Union européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/establishments/third_country/faqs_en.htm
(en anglais seulement).