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Importation des mollusques vivants et crus

Le 6 avril 2010

Les mollusques vivants et les produits crus de mollusques (qu'ils soient congelés ou non) doivent être récolté, manipulés et transformés de manière à assurer qu'ils sont propres à la consommation (suivant 6(1)(b) du Règlement sur l'inspection du poisson).

Ces exigences s'appliquent aux espèces de mollusques suivant importés vivants ou crus (congelés ou non) pour consommation directe ou pour être cuit avant la consommation.

Espèces de mollusques (bivalves et gastropodes prédateurs) vivants ou crus (congelés ou non) tel que mais non limité à :

  • Buccins
  • Huitres
  • Moules
  • Palourdes/Quahaugs/Panopes (Les produits de chair de panope sans viscères sont exemptés)
  • Patelles
  • Pétoncles (Les produits du muscle adducteur/chair de pétoncles sans viscères ou corail (oeufs) sont exemptés)
  • Rocher Loco

Les mollusques sont considérés « cuits » et exemptés de ces exigences seulement lorsque les documents sur le contrôle du procédé démontre que le produit a subi un traitement thermique qui assure une cuisson complète du produit.

L'entrée au Canada des mollusques vivants ou crus (congelés ou non) est permis seulement si les conditions suivantes sont rencontrées :

1) Les mollusques vivants ou crus (congelés ou non) ont étés récoltés dans un pays de récolte autorisés et sont une espèce approuvé à être exporté vers le Canada :

Pays de récolte autorisés Espèces de mollusques approvés
Chili Pétoncles avec corail seulement
Corée Huitres écaillées congelées seulement
Les États-Unis Toutes espèces
Japon Huitres écaillées congelées seulement
Nouvelle-Zélande Toutes espèces
L'Union européenne Toutes espèces

2) Les mollusques vivants ou crus (congelés ou non) ont été manipulés et transformés par un expéditeur / établissement autorisé.

Expéditeurs / Établissements autorisés :

La liste Interstate Certified Shellfish Shippers List (ICSSL) est publiée par la Food and Drug Administration des États-Unis. Il faut noter que l'ICSSL inclut des expéditeurs de pays qui ne sont pas autorisés à exporter des mollusques vivants ou crus vers le Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada participe avec l'ACIA à l'application de la réglementation visant le contrôle de l'origine des mollusques vivants et crus lorsque les expéditions de ces produits sont dédouanés pour permettre leur entrée au Canada. Pour se conformer aux exigences canadiennes, les importateurs, avant d'importer des mollusques, sont tenus de s'assurer qu'ils proviennent d'un pays de récolte et expéditeur autorisés.

Les importateurs doivent remplir la feuille de couverture du Centre de service d'importation (feuille de couverture du CSI) et en envoyer une copie au Centre de service national à l'Importation (CSNI) de l'ACIA avant l'entrée de chaque envois des mollusques vivants ou crus au Canada. Il faut indiquer le nom et le numéro d'enregistrement (p.ex. 9876 SS) de l'expéditeur de mollusques et le pays de récolte sur la feuille. Dans le cas d'un envoi de pétoncles avec corail du Chili, une copie du Certificat sanitaire visant les pétoncles d'élevage crus avec corail destinés au Canada - PDF (308 ko) original émis par SERNAPESCA doit être fournis avec la feuille de couverture du CSI. Le personnel du CSI détermine si l'envoi de mollusques est autorisé au Canada en vérifiant que le pays de récolte et l'expéditeur sont autorisés à exporter des mollusques vivants ou crus au Canada. Dans le cas des pétoncles avec corail du Chili, le CSNI vérifie que le Certificat valide a été émis par SERNAPESCA pour l'envoi. Le CSNI estampille la feuille de couverture du CSI seulement pour les envois de mollusques vivants et crus qui rencontrent les conditions d'entrée au Canada. Une copie de la feuille de couverture estampillée est retournée par télécopieur à l'importateur/courtier pour être présentée à la douane avant le dédouanement des produits au port d'entrée au Canada. L'Agence des services frontaliers ne relâcheront aucunes expéditions de mollusques vivants ou de produits crus de mollusques sans la feuille de couverture estampillée du CSI.

On peut communiquer avec le Centre de service national d'importation au :

Centre de service national à l'importation
Téléphone : 1-800-835-4486 ou 905-795-7834
Télécopieur : 905-795-9568

En plus de l'exigence de présenter la feuille de couverture estampillé du CSI, pour que l'expédition soit libérée par les douanes, vous serez toujours tenu de fournir au bureau d'inspection du poisson de l'ACIA concerné un avis écrit dûment rempli dans les 48 heures qui suivent l'arrivée de l'expédition au Canada. Comme d'habitude, les produits doivent être disponibles aux fins d'inspection par l'ACIA et ne sont pas relâchées pour la distribution au Canada a été autorisée par l'ACIA.


Directives pour remplir la page couverture du Centre de service d'importation de l'ACIA - Demande d'approbation pour main levée des mollusques vivants et crus.