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Information sur la fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants

Information à l'intention des intervenants de l'industrie des mollusques et crustacés

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme de salubrité des aliments visant les mollusques qui est administré conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada.

La salubrité des aliments est l'une des grandes priorités du gouvernement du Canada. Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques vise à réduire les risques sanitaires associés à la consommation de mollusques bivalves (moules, palourdes et myes, huîtres, coques, etc.).

Le Programme permet la fermeture d'urgence de secteurs coquilliers dans les cas suivants :

  • lorsque survient un phénomène météorologique important (par example pluies abondantes, inondations); et
  • " lorsque se produit un autre événement inattendu (déversement d'hydrocarbures ou de matières dangereuses, débordement d'eaux usées).

Tous les intervenants auraient avantage à consulter le Manuel des opérations du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'obtenir des renseignements précis sur le contrôle des mollusques et des crustacés au Canada (c-à-d Appendice VIII : Protocole de fermeture d'urgence d'un secteur coquillier).

Administration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)?

Trois organismes fédéraux administrent le Programme.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'organisme responsable de l'administration du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. L'ACIA assume d'autres responsabilités à l'égard du Programme, dont :

  • la surveillance microbiologique des mollusques;
  • le contrôle de la transformation, de l'importation, de l'exportation et de l'étiquetage des mollusques pour faire en sorte qu'ils soient conformes à la réglementation du gouvernement fédéral (Loi sur l'inspection du poisson et son règlement d'application; Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application);
  • la gestion du Programme de contrôle des biotoxines marines (Loi sur les pêches et son règlement d'application); et
  • la communication avec les gouvernements étrangers en ce qui concerne les questions liées à la salubrité des mollusques.

Environnement Canada

Environnement Canada est chargé d'évaluer les conditions environnementales des secteurs coquilliers. Pour ce faire, le ministère assure les activités suivantes :

  • la surveillance de la qualité de l'eau de mer de ces secteurs; et
  • l'évaluation des sources de pollution afin de s'assurer que les eaux des secteurs coquilliers sont conformes aux normes sanitaires internationales.

Les résultats des évaluations servent à formuler des recommandations :

  • aux partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques concernant la classification appropriée des secteurs coquilliers, et
  • à Pêches et Océans Canada concernant la fermeture ou l'ouverture des zones contaminées, au besoin.

Le Service météorologique du Canada d'Environnement Canada est chargé d'effectuer des prévisions météorologiques et de diffuser des avertissements météorologiques.

Pêches et Océans Canada

Il incombe à Pêches et Océans Canada :

  • d'ordonner l'ouverture ou la fermeture des secteurs coquilliers, et
  • de faire respecter les fermetures aux termes de la Loi sur les pêches et du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

Pêches et Océans Canada a le pouvoir de restreindre la récolte de mollusques dans les secteurs coquilliers en cas d'urgence liée à la santé publique.

Quantité et durée des précipitations entraînant une fermeture?

Environnement Canada surveille les avertissements de pluie émis par le Service météorologique du Canada et recommande la fermeture d'un secteur coquillier uniquement en fonction des quantités de pluie enregistrées et non des quantités de pluie prévues.

On incite les intervenants à surveiller les avertissements de pluie émis par le Service météorologique du Canada. Il est important de noter que les épisodes significatifs de pluie abondante qui surviennent après un avertissement de pluie abondante n'entraînent pas nécessairement la fermeture d'un secteur coquillier.

Les fermetures liées aux précipitations ne sont pas ordonnées en fonction de critères prédéfinis. Les précipitations sont évaluées au cas par cas. Les répercussions qui y sont associées diffèrent d'une région à l'autre du pays et parfois même au sein d'une région. Lorsqu'il y a lieu de procéder à une fermeture, la portée de cette dernière est déterminée en fonction de l'incidence des précipitations sur les secteurs coquilliers.

Le risque de contamination dépend de plusieurs facteurs, notamment :

  • la quantité de précipitations,
  • l'intensité des précipitations,
  • la durée des précipitations,
  • la période de l'année,
  • les conditions météorologiques avant une tempête,
  • la saturation du sol,
  • la probabilité d'inondation et de débordement des eaux usées,
  • les tendances du cycle de gel et de dégel, et
  • l'utilisation des terres adjacentes.

Par exemple, une précipitation de 110 millimetres sur une période de 72 heures n'entraîne pas nécessairement les mêmes répercussions qu'une précipitation de 90 mm sur une période de 18 heures. En outre, une précipitation d'intensité moyenne qui survient après une période sèche prolongée peut avoir une incidence plus importante que des précipitations abondantes durant la saison des pluies.

Des précipitations abondantes peuvent présenter des risques différents selon la saison. Dans le cas d'une inondation, par exemple, une terre agricole sur laquelle a été épandu du fumier au printemps pose un risque plus élevé durant cette saison que la même terre en hiver.

Les fermetures d'urgence sont et seront toujours nécessaires à la protection des consommateurs ainsi qu'au maintien de l'intégrité du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et, par le fait même, de la réputation de l'industrie.

Données historiques utilisées par Environnement Canada pour formuler ses recommandations à Pêches et Océans Canada?

Environnement Canada effectue des relevés sanitaires des mollusques partout au Canada depuis plus de trente ans. L'analyse de plus de 700,000 échantillons d'eau prélevés durant cette période ainsi que les renseignements recueillis sur les sources de pollution ont permis aux employés d'Environnement Canada d'acquérir une expertise considérable en matière d'évaluation de l'incidence de la pollution causée par les précipitations.

On dispose de suffisamment de données probantes montrant que les concentrations de coliformes fécaux augmentent de façon importante dans bon nombre de secteurs coquilliers à la suite de précipitations.

D'autres pays ont recourt à des données similaires pour restreindre la récolte des mollusques en raison de phénomènes météorologiques importants. Le Service météorologique du Canada utilise des modèles de prévisions reconnus à l'échelle internationale pour prévoir les phénomènes météorologiques. On se sert également de ces modèles pour formuler des prévisions publiques et émettre des avertissements de pluie. Les agents du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques d'Environnement Canada utilisent les mêmes prévisions météorologiques et avertissements de pluie diffusés au public ainsi que d'autres renseignements comme les avertissements de crue afin d'évaluer les possibilités de détérioration des conditions des secteurs coquilliers.

Il est absolument essentiel que les secteurs coquilliers contaminés soient fermés immédiatement et que la récolte y soit interdite, et ce, jusqu'à ce que les mollusques aient eu le temps de se purifier afin de redevenir propres à la consommation humaine.

Diffusion des avertissements de pluie?

Le Service météorologique du Canada émet des avertissements de pluie lorsque des précipitations abondantes ou prolongées risquent de causer des inondations localisées ou généralisées, ou des crues soudaines. D'importantes précipitations peuvent entraîner le débordement des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées ainsi que d'autres types de pollution en raison du ruissellement provenant des terres. Les mollusques et les crustacés présents dans les eaux adjacentes peuvent être contaminés par ces écoulements, et leur consommation peut poser un risque pour la santé humaine.

Au Canada, les seuils d'avertissement de fortes pluies peuvent varier considérablement en fonction de la région, de la saison et témoignent des conditions locales. Les bureaux régionaux de surveillance de la qualité des eaux marines d'Environnement Canada surveillent les précipitations et les avertissements météorologiques. Au moment de déterminer si une fermeture d'urgence doit être effectuée à la suite d'un phénomène météorologique important, Environnement Canada prend en compte divers facteurs, notamment :

  • la quantité de précipitations enregistrées,
  • l'intensité des précipitations,
  • la durée des précipitations,
  • l'utilisation des terres,
  • la saison,
  • la saturation du sol, et
  • les inondations.

Prélèvement de mollusques en écaille et d'échantillons d'eau préalablement à une fermeture d'urgence?

Aucun échantillon n'est prélevé préalablement à la fermeture d'urgence d'un secteur coquillier. Les résultats d'analyse en laboratoire à l'aide de méthodes approuvées ne peuvent être obtenus que dans un délai de 24 à 48 heures suivant le prélèvement des échantillons.

Les fermetures d'urgence doivent être effectuées immédiatement pour empêcher les mollusques contaminés de se retrouver sur le marché et d'entrer dans la chaîne d'alimentation humaine.

Procédure de réouverture?

Les fermetures d'urgence demeurent en vigueur pour une période minimale de sept jours afin d'assurer une dépuration adéquate des mollusques.

Le processus de dépuration dépend de divers facteurs, notamment :

  • l'espèce,
  • la température de l'eau,
  • les conditions météorologiques, et
  • le degré initial de contamination.

Des échantillons d'eau et de mollusques en écaille sont prélevés dans les secteurs les plus à risque aux fins d'analyses. Lorsque les résultats d'analyse sont conformes aux normes du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments recommandent à Pêches et Océans Canada de procéder à la réouverture des secteurs fermés.

Plan à long terme en ce qui concerne le système d'avertissement rapide des fermetures d'urgence?

Les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques recommandent aux pêcheurs et aux transformateurs de surveiller étroitement les prévisions destinées au public afin d'être à l'affût des phénomènes météorologiques importants et des avertissements de pluie. Un avertissement de pluie ne signifie pas nécessairement que des secteurs coquilliers seront fermés et une fermeture liée à la pluie n'est pas nécessairement liée à un avertissement préalable de pluie. Ainsi, chaque précipitation est évaluée au cas par cas et en fonction du lieu. Toutefois, un avertissement de pluie devrait être considéré comme une alerte signifiant :

  • un risque de débordement des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, et
  • un risque d'écoulement de surface excessif ou d'inondation justifiant la fermeture de secteurs coquilliers.

Les conchyliculteurs devraient ajuster en conséquence leurs plans de récolte.

Les avertissements de pluie permettront aux conchyliculteurs de prendre les mesures appropriées préalablement à une tempête afin de se préparer aux fermetures, le cas échéant. Il existe plusieurs sources de renseignements à cet effet, dont les suivantes :

Mesures additionnelles que peut prendre l'industrie de la transformation des mollusques afin de protéger la santé publique et ses marchés?

Il a été déterminé que les effets des phénomènes météorologiques constituent des dangers potentiels pour la salubrité des produits des mollusques issus de la récolte de stocks sauvages et de l'aquaculture.

Les établissements agréés auprès du gouvernement fédéral doivent examiner leurs plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) au moins une fois par année. L'examen des plans HACCP permet de déterminer s'il est nécessaire d'appliquer d'autres mesures de contrôle à l'égard des produits reçus ou de réviser les mesures actuellement en place. Ce processus permet d'éviter que des produits contaminés ne soient transformés et mis en marché.

Processus de communication des fermetures et des ouvertures liées aux urgences?

Chaque région dispose d'une procédure de communication des fermetures et des ouvertures liées aux situations urgentes et non urgentes. Lorsque les partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques décident de procéder à une fermeture ou à une ouverture, Pêches et Océans Canada prépare une ordonnance d'interdiction (ou annule une ordonnance d'interdiction dans le cas de la réouverture d'un secteur).

Les avis sont diffusés par divers médias, dont :

  • les courriels
  • les communiqués
  • les mises à jour de sites Web
  • les appels téléphoniques
  • les avis aux pêcheurs

Tous les intervenants visés doivent s'assurer de faire partie de la liste de diffusion appropriée afin de recevoir ces avis. Pour ce faire, ils n'ont qu'à communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada de leur région.

Questions

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des phénomènes météorologiques importants ou de la salubrité des mollusques, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.