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Accueil /Territoire visé /Saskatchewan /Enquêtes /Enquêtes achevées, rapports complétés Enquêtes achevées, rapports complétés01/03/2005 Nation crie de James Smith [Droits fonciers issus de traité]Mai 2005 En 1884, 17 792 acres ont été mises de côté à titre de terres de réserve pour la Première Nation, sous le régime du Traité 6. La Première Nation soutient ne pas avoir reçu une superficie suffisante à l’époque, et qu’elle doit encore recevoir des terres de plus, aux termes du Traité. En 1984, le gouvernement reconnaît que la Première Nation n’avait pas reçu toutes les terres auxquelles elle avait droit, mais soutient que l’attribution de terres en 1902 lorsque la bande de Cumberland s’est jointe à la Nation crie de James Smith réglait amplement la question. En novembre 1999, le gouvernement a contesté la compétence de la Commission à faire enquête sur certains aspects de la revendication et, en mai 2000, le comité de la Commission a statué que l’enquête pouvait se poursuivre. Des séances de planification ont eu lieu en octobre 2000, décembre 2000 et janvier 2001 pour discuter des questions en litige, des problèmes de recherche et de questions générales de calendrier. Le gouvernement et la Première Nation ont tous les deux effectué leur propre recherche sur la liste des bénéficiaires, selon les lignes directrices applicables aux revendications particulières, révisées en octobre 1998. Cette recherche a été terminée au début de 2003. Après le dépôt des documents additionnels, le dossier documentaire a été fermé et la Première Nation a présenté ses arguments juridiques écrits. Étant donné que de nouvelles questions litigieuses ont été soulevées pendant les travaux de la présente enquête, les parties ont convenu de tenir deux séances de plaidoiries distinctes. Une audience sur les questions de fusion relatives à la revendication a été convoquée pour juin 2004 et une dernière audience sur le reste des questions sera convoquée après réception de l’opinion juridique du Canada sur ces questions. La Commission a rendu public son rapport sur la question 9 (fusion) de cette enquête en mai 2005 et publiera un rapport sur les autres questions à une date ultérieure. |