12 décembre 2006 - La Commission Arar recommande que soient créés un organismechargé d’examiner les activités de la GRC relatives à la sécurité nationale et un processus pour examiner cinq autres acteurs fédéraux - Cliquer ici

6 décembre 2006 - La Commission Arar rendra public son rapport concernant l’examen de la politique le 12 décembre - Cliquer ici

18 septembre 2006 - La Commission Arar publie ses conclusions sur le traitement du dossier de Maher Arar - Cliquer ici

13 septembre 2006 - Séance d’information à huis clos sur le Rapport d’Enquête sur les faits de la Commission Arar - Cliquer ici

11 avril 2006 - La publication des rapports de la Commission Arar est prévue d'ici la fin de l'été - Cliquer ici

27 octobre 2005 - Le commissaire Dennis O’Connor publie le rapport de l’enquêteur sur le traitement de Maher Arar en Jordanie et en Syrie - Cliquer ici

14 septembre 2005 - La Commission Arar a complété 127 jours d’audience et rendu publics des milliers de documents gouvernementaux précédemment secrets au sujet de l’affaire Arar - Cliquer ici

29 juillet 2005 - Stephen J. Toope nommé « enquêteur » dans l’affaire du traitement de Maher Arar - Cliquer ici

7 juin 2005 - Clarification concernant la nomination de M. Reid Morden - Cliquer ici

6 juin 2005 - Le commissaire Dennis O’Connor nomme Reid Morden conseiller spécial sur les questions de confidentialité liée à la sécurité nationale - Cliquer ici

12 mai 2005 - Le Commissaire O’Connor ordonne à deux officiers supérieurs de la GRC de témoigner en public à l’enquête Arar - Cliquer ici

10 mai 2005 - Le commissaire Dennis O’Connor nommera un enquêteur qui examinera le traitement de Maher Arar en Jordanie et en Syrie - Cliquer ici

5 mai 2005 - La Commission rend publics des documents du BCP sur l’affaire Arar - Cliquer ici

28 avril 2005 - La Commission Arar tiendra des audiences publiques à partir du 9 mai - Cliquer ici

21 avril 2005 - La Commission rend publics des documents du MAECI relatifs à la détention de Maher Arar aux États-Unis, en Jordanie et en Syrie - Cliquer ici

7 avril 2005 - La Commission Arar adopte de nouvelles procédures pour faciliter le déroulement de l’enquête - Cliquer ici

1 avril 2005 - La Commission Arar est satisfaite du retrait de la requête en Cour fédérale par le gouvernement - Cliquer ici

3 mars 2005 - La Commission reçoit un vaste éventail de représentations écrites dans le cadre de son mandat d’Examen de la Politique - Cliquer ici

20 décembre 2004 - La Commission est empêchée de publier des documents complets; le gouvernement soulève de nouvelles objections de sécurité nationale - Cliquer ici

8 décembre 2004 - Gordon Cameron est nommé adjoint spécial de l’amicus curiae - Cliquer ici

8 décembre 2004 - Le Commissaire autorise la publication du premier résumé des renseignements reçus à huis clos - Cliquer ici

26 novembre 2004 - Le Juge Dennis O’Connor ordonne la publication de certains documents expurgés de la GRC - Cliquer ici

16 novembre 2004 - La Commission tiendra une audience spéciale à huis clos le 18 novembre - Cliquer ici

5 octobre 2004 - La Commission d'enquête publie un document préparatoire à une consultation de portée élargie - Cliquer ici

24 septembre 2004 - La Commission d'enquête Arar rend public le rapport de la GRC dans l'affaire Arar - Cliquer ici

21 septembre 2004 - Le gouvernement des Etats-Unis refuse de collaborer directement avec la Commission d'enquête Arar - Cliquer ici

13 septembre 2004 - La Commission Arar publie une nouvelle version du rapport du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (CSARS) sur l'affaire Arar - Cliquer ici

8 septembre 2004 - La Commission Arar tiendra une série d'audiences à huis clos - Cliquer ici

29 juillet 2004 - Le commissaire Dennis R. O'Connor rend une décision au sujet de la confidentialité pour des raisons de sécurité nationale - En conséquence, des audiences à huis clos débuteront la semaine du 13 septembre - Cliquer ici

14 juillet 2004 - La Commission Arar reporte ses audiences publiques - Cliquer ici

19 mai 2004 - Nomination de l'ancien président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité à titre d' "amicus curiae" dans le cadre de l'Enquête Arar - Cliquer Ici

12 mai 2004 - Nomination d'un conseiller juridique à la Commission Arar - Cliquer Ici

10 mai 2004 - Décision relative à la qualité pour agir et l'aide financière dans le cadre de l'enquête Arar - Cliquer Ici

21 avril 2004 - Commission Arar : nomination des membres du Comité consultatif sur l'examen de la politique - Cliquer Ici

 2 avril 2004 - Me Guy J. Pratte se retire de l'enquête sur l'affaire Arar - Cliquer Ici

29 mars 2004 - Dates d'audition des demandes de comparution et des audiences de l'Enquête Arar pour le grand public - Cliquer Ici

5 février 2004 - Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement a rendu public le mandat de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens dans l’affaire Maher Arar.

Le 28 janvier 2004, la vice-première ministre a annoncé que le juge Dennis R. O’Connor présiderait une enquête publique sur les actions des représentants canadiens concernant l’expulsion et la détention de Maher Arar et que, dans un second temps, il formulerait des recommandations concernant la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la GRC en matière de sécurité nationale.

Le juge O’Connor doit examiner les actions des responsables canadiens dans l’affaire Maher Arar et présenter un rapport à ce sujet, notamment en ce qui concerne :

• la détention de M. Arar aux États-Unis;
• l’expulsion de M. Arar vers la Syrie via la Jordanie;
• l’incarcération et le traitement de M. Arar en Syrie;
• le retour de M. Arar au Canada;
• toute autre action des responsables canadiens à l’égard de M. Arar que le commissaire juge pertinente pour l’exécution de son mandat.

Aux termes de l’examen des politiques en vue de l’ajout éventuel d’un mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale, le juge O’Connor passera en revue les modèles d’examen canadiens et internationaux. Il formulera les recommandations qu’il jugera utiles sur la création d’un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale. Il déterminera ainsi comment le mécanisme d’examen recommandé interagirait avec d’autres organismes d’examen canadiens.

5 février 2004 - Le juge Dennis O’Connor a déclaré être satisfait du mandat d’enquête que lui a confié le gouvernement aujourd’hui. Il est convaincu que ce mandat lui permettra de réaliser une enquête exhaustive et approfondie sur les actions de représentants canadiens dans l’affaire Maher Arar.

Étant donné l’importance des questions soulevées, le juge O’Connor s’engage à mener cette enquête aussi ponctuellement que possible.

Il a annoncé la nomination de deux conseillers juridiques. M. Paul Cavalluzzo, qui a fait partie de la Commission d’enquête sur Walkerton, est spécialisé en droit constitutionnel, en droit administratif et en droit du travail. Il est avocat associé du bureau de Toronto de la firme Cavalluzzo, Hayes, McIntyre et Cornish.

L’autre conseiller juridique est Me Guy Pratte, qui est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec. Possédant une vaste expérience en droit public et en droit commercial, M. Pratte est avocat associé des bureaux d’Ottawa et de Montréal du cabinet Borden, Ladner, Gervais s.r.l.