Le mandat du commissaire dans le cadre de l’Examen de la Politique est de formuler des recommandations au sujet d’un mécanisme indépendant d’examen des activités de la GRC touchant la sécurité nationale.

Ce mandat comprend un examen des modèles nationaux et internationaux, de même qu’une évaluation de l’incidence qu’aurait un mécanisme de surveillance sur les mécanismes d’examen existants.

L’Examen de la Politique est en cours. Un processus a été défini, de même qu’un calendrier, qui n’est pas fonction du calendrier de l’enquête sur les faits. Pour plus de détails au sujet du processus et du calendrier, cliquer ici.

Le commissaire a également nommé un Comité consultatif de cinq membres afin de l’aider dans le cadre de l’examen de la Politique. Les membres du Comité ont des compétences particulières dans les domaines du renseignement, de la sécurité nationale et des politiques publiques. Pour en apprendre davantage sur les membres du Comité consultatif, cliquer ici.

L’Examen de la Politique ne fait pas partie de l’enquête, et le commissaire sera heureux d’accepter les contributions du public. Pour en savoir plus sur la façon dont les membres du public peuvent participer, cliquer ici.