PRINCIPALES ÉTAPES	DATE
Déclaration d'ouverture (Ottawa)	7 mai 2004
Requêtes écrites au sujet de laparticipation	31 mai
Audiences au sujet de la participation (Ottawa)	21 – 23 juin
Décisions du commissaire au sujet de la participation	5 juillet
Représentations écrites au sujet du financement	12 juillet
Décisions du commissaire au sujet du financement	19 juillet
Audiences publiques Phase I–A (Ottawa) Hall Victoria, pavillon Bytown, 111, avenue Sussex (l'ancien hôtel de ville)	7 septembre 2004 – 11 février 2005
Les audiences sont suspendues	20 décembre 2004 – 11 janvier 2005
Audiences publiques Phase I–B (Montréal) Salle des Saules, Centre de conférence, Complexe Guy-Favreau, Pièce 050, Niveau 00, 200 boul. René-Lévesque Ouest	28 février – 2 juin
Représentations écrites finales	10 juin
Représentations orales	13 juin – 17 juin
Phase II – Processus régissant les recommandations en matière de politiques	1er septembre - 1er novembre
Rapport du commissaire, Phase I – Établissement des faits	1er novembre
Rapport du commissaire en matière de politiques – Recommandations	1er février 2006