Mandat de la Commission d'enquête

Le juge Gomery a reçu un double mandat : premièrement, faire rapport sur les questions que la Vérificatrice générale du Canada a soulevées dans son rapport de novembre 2003 relativement au programme de commandites et aux activités publicitaires; deuxièmement, formuler des recommandations visant à prévenir la mauvaise gestion des futurs programmes de commandites et des futures activités publicitaires et sur les responsabilités respectives des ministres et des fonctionnaires et leurs obligations en matière de reddition de comptes.

Consultations en vue de formuler des recommandations pour l'avenir

En plus de l'audition publique de témoins, le juge Gomery a été autorisé à mener des consultations. Ces dernières ne porteront que sur le second volet du travail de la Commission, c'est-à-dire la formulation de recommandations. Vous trouverez ci-dessous une brève analyse des grands thèmes de l'étude projetée ainsi qu'une liste de cinq questions de consultation qui ont pour objet d'inviter les Canadiennes et les Canadiens à faire part de leurs points de vue sur l'administration des programmes gouvernementaux et sur la reddition de comptes à leur sujet.