Entreprises

De quoi ai-je besoin pour inscrire mon entreprise au dépôt direct?

  • le nom et l'adresse de l'entreprise;
  • les renseignements sur le représentant autorisé;
  • un code d'identification du compte (p. ex. code de fournisseur); et
  • un chèque « Nul » ou les informations de votre compte bancaire.

Comment puis-je inscrire mon entreprise?

Vous pouvez maintenant recevoir par courriel les détails de vos paiements relatifs aux comptes créditeurs.

Veuillez communiquer avec les ministères ou organismes fédéraux qui émettent vos paiements pour obtenir de plus amples renseignements et pour confirmer le processus d'inscription au dépôt direct et les démarches à suivre.

Sommaire du tableau Ce tableau est composé de deux colonnes : Ministères ou organismes fédéraux et Types de paiement.
Ministères ou organismes fédéraux Types de paiement

Affaires autochtones et Développements du Nord Canada

Comptes créditeurs et/ou les subventions et les contributions

Agence du revenu du Canada

Taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), paie, impôts sur le revenu, etc.

Emploi et Développement social Canada

Comptes créditeurs

Anciens Combattants Canada

Comptes créditeurs

Personnes-ressources pour les comptes créditeurs par ministères ou organismes fédéraux

Comptes créditeurs et/ou les subventions et les contributions

Les avantages à inscrire votre entreprise au dépôt direct