De quoi ai-je besoin pour m'inscrire au dépôt direct?
votre nom, adresse et date de naissance;
les types de paiement que vous recevez et les codes d'identification personnels qui leur sont associés, par exemple votre : numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro de dossier;
un chèque « Nul » ou vos informations de compte bancaire; et
Au moment de votre inscription, des renseignements supplémentaires pourraient être requis pour valider votre identité.
La plupart des institutions financières au Canada, notamment la Banque de Montréal (BMO), la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), le mouvement des caisses Desjardins, la Banque Royale du Canada, La Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque Scotia ainsi que plusieurs coopératives d’épargne et de crédit, se feront un plaisir de vous aider à remplir un formulaire unique pour l’inscription au dépôt direct pour un ou plusieurs de vos paiements du gouvernement du Canada (voir la liste ci-dessous).
Demandez au caissier des renseignements sur le dépôt direct lors de votre prochaine visite. Si votre institution financière ne dispose pas de formulaire d'inscription au dépôt direct (formats PDF et HTML) en succursale, vous pouvez également le télécharger.
Agence du revenu du Canada
Remboursement d’impôt;
Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
Prestation fiscale pour le revenu de travail;
Paiement d’impôt en trop auquel vous avez droit.
Service Canada
Régime de pensions du Canada (RPC)
Sécurité de la vieillesse (SV)
Bureaux de Service Canada
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir vos paiements de Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse et d’assurance-emploi par dépôt direct en visitant le bureau de Service Canada le plus près de vous.
Par la poste
Vous pouvez vous inscrire en remplissant et en faisant parvenir par la poste un formulaire d’inscription au dépôt direct unique pour un ou plusieurs des paiements suivants du gouvernement du Canada :
Agence du revenu du Canada
Remboursement d’impôt;
Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
Allocation canadienne pour enfants (ACE) et tout autre paiement provincial et territorial semblable;
Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct par la poste pour d’autres paiements auprès des ministères qui émettent ceux-ci. Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites Web respectifs des ministères en question :
Comptes créditeurs et/ou les subventions et les contributions
Si votre paiement n'est pas inclus dans la liste ci-dessus, vous trouverez les coordonnées de tous les ministères et organismes fédéraux sur le site Web du gouvernement du Canada ou en composant le 1‑800‑O‑Canada (1‑800‑622‑6232). Les fonctionnaires fédéraux actuels devraient consulter le Centre des services de paye de la fonction publique en ce qui concerne le dépôt direct de leur paye.
Comment s’inscrire au dépôt direct pour les paiements du gouvernement du Canada
