LES DÉCORATIONS POUR SERVICE MÉRITOIRE


Les décorations pour service méritoire peuvent être décernées aux membres des Forces canadiennes et alliées, aux personnes affectées ou détachées auprès des Forces canadiennes ou à d'autres personnes, de nationalité canadienne ou étrangère. Il y a une catégorie militaire et une catégorie civile. Les décorations pour service méritoire peuvent être décernées à titre posthume, mais l'acte ou l'activité récompensés doivent avoir été accomplis le ou après le 11 juin 1984, date de création de la première décoration.

La Croix du service méritoire (division militaire) a été créée en 1984. Elle est accordée pour l'accomplissement d'un acte ou d'une activité militaire témoignant d'un esprit professionnel remarquable ou d'un degré d'excellence exceptionnel qui fait grand honneur aux Forces canadiennes ou qui leur procure de notables avantages.

La Croix du service méritoire (division civile) a été créée en 1991. Elle est accordée pour l'accomplissement d'un acte ou d'une activité témoignant d'un esprit professionnel remarquable ou d'un degré d'excellence exceptionnel qui fait honneur au Canada ou qui lui procure de notables avantages.

La Croix est une croix grecque d'argent aux extrémités évasées et arrondies, surmontée de la couronne royale dont l'avers porte au centre une feuille d'érable enfermée dans un cercle entouré d'une couronne de laurier visible entre les branches. Les récipiendaires peuvent faire suivre leur nom des lettres «C.S.M.»

La Médaille du service méritoire (division militaire) a été créée en 1991. Elle est accordée pour l'accomplissement d'un acte ou d'une activité militaire témoignant d'un professionnalisme très élevé ou d'un degré d'excellence peu commun qui fait honneur aux Forces canadiennes ou qui leur procure des avantages.

La Médaille du service méritoire (division civile) a été créée en 1991. Elle est accordée pour l'accomplissement d'un acte ou d'une activité témoignant d'un professionnalisme très élevé ou d'un degré d'excellence peu commun qui fait honneur au Canada ou qui lui procure des avantages.

La Médaille du service méritoire est une médaille d'argent circulaire surmontée de la couronne royale dont l'avers est gravé du dessin de la Croix. Le revers de l'une et l'autre décoration porte le chiffre royal et l'inscription «Meritorious Service Méritoire» à l'intérieur de deux cercles. Les récipiendaires peuvent faire suivre leur nom des lettres «M.S.M.»

Le chef d'état-major de la Défense établit la marche à suivre pour proposer la candidature de personnes répondant aux conditions d'admissibilité aux décorations militaires. En revanche, toute personne peut soumettre, par écrit, au directeur des Distinctions honorifiques à la Chancellerie, la candidature d'une personne admissible à recevoir une décoration de la division civile.

Deux conseils sont chargés d'évaluer les mérites des personnes mises en candidature en vue de recevoir une décoration pour service méritoire. Le Conseil militaire est composé d'un membre désigné par le Gouverneur général et de cinq membres des Forces canadiennes nommés par le chef d'état-major de la Défense. Le Conseil civil est formé d'un membre du personnel du Gouverneur général et d'un représentant du Bureau du Conseil privé, du ministère du Patrimoine canadien, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du ministère de la Défense nationale.

Les décorations sont décernées par le Gouverneur général sur l'avis des Conseils, et les noms des récipiendaires ainsi que leurs citations sont publiés dans la Gazette du Canada.

Les Décorations pour service méritoire font partie du Régime canadien de distinctions honorifiques, établi en 1967.(décembre 1994).



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