Modernisation de la correspondance : facteurs générateurs d'appels et réduction des médias imprimés : rapport définitif

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Sommaire

Annexe/Appendix 1 - PDF

Annexe/Appendix 2 - PDF

Annexe/Appendix 3 - PDF

Annexe A / Appendix A - Contribuables particuliers

Annexe B / Appendix B - Petites et moyennes entreprises

Annexe C / Appendix C - Représentants autorisés