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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Comment les approches politiques relatives à la polygamie ont-elles tenu compte des expériences et des droits des femmes? Une analyse comparative internationale

PARTIE III - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Comme cela a été discuté dans la partie I, les expériences que les femmes ont de la polygamie sont très variées. Le fait qu'une femme et, souvent ses enfants, prospèrent ou souffrent dans le cadre d'un mariage multiple dépend souvent du contexte socioculturel dans lequel s'insère le mariage ainsi que des rapports qui existent au sein de son unité familiale. Cela étant, il serait artificiel et inapproprié d'imaginer qu'une seule réponse politique à la polygamie serait efficace pour toutes les sociétés et les familles qui pratiquent le mariage multiple. La résolution des dilemmes que les femmes peuvent connaître dans cette structure familiale exige le respect de la diversité qui existe parmi les femmes et la reconnaissance de leur égalité entre elles et avec les hommes. Nous recommandons donc, ici, que la réponse la plus adéquate à la polygamie en soit une qui comporte plusieurs volets et qui adopte des stratégies aux paliers juridique et social, tant dans les domaines privé que public.

La partie II discute de la variété des démarches juridiques et politiques qui ont été adoptées partout dans le monde pour traiter de la polygamie. Nous soutenons qu'aucune de ces démarches, y compris celle du Canada, ne peut répondre avec satisfaction aux besoins, aux intérêts et aux droits des femmes qui vivent dans un contexte de polygamie. En particulier, les réponses globales semblent se fonder sur l'hypothèse que la polygamie est, pour les femmes, soit universellement préjudiciable, soit bénigne, et ce sans justification réelle fondée sur l'analyse. Toutefois, nous prétendons que les démarches juridiques et politiques doivent cibler les facteurs nuisibles aux femmes (comme la violence, la pauvreté, la coercition et les conséquences néfastes sur le plan de la santé), plutôt que la seule pratique de la polygamie.

Néanmoins, malgré les efforts insuffisants déployés en matière de politique internationale au regard de la polygamie, l'analyse demeure instructive. En particulier, cette recherche jette un éclairage sur les stratégies qui pourraient être efficaces dans le contexte canadien ainsi que sur celles qui ont été nuisibles aux femmes et qui devraient donc être mises de côté dans l'élaboration de notre propre politique.

Réflexions sur les pratiques polygames au pays

Plusieurs pays reconnaissent les mariages polygames en s'appuyant sur le droit religieux ou sur le droit coutumier. Dans chaque cas, le droit d'un homme de prendre des épouses additionnelles n'est pas absolu, mais assujetti à des exigences particulières, comme l'obtention d'une approbation judiciaire, assurer un traitement égal de toutes les épouses ou obtenir le consentement d'une conjointe. Cependant, la difficulté est que, bien que ces conditions visent à protéger les femmes, la littérature est remplie de discussions qui indiquent que les femmes sont affectées socialement, économiquement et, même, physiquement par ces scénarios.

Qui plus est, il est difficile d'affirmer que les femmes qui vivent dans des collectivités qui acceptent la polygamie comme valeur centrale ont toujours un « choix » véritable en ce qui concerne leur structure conjugale. C'est le cas là où l'État permet les mariages polygames à titre de règle générale (comme dans les pays où les rapports familiaux sont régis par la loi musulmane) et où l'État reconnaît les mariages polygames pour les personnes mariées en vertu d'un régime juridique qui permet cette pratique (comme en Afrique du Sud et en Inde). Bien que, dans la dernière situation, on puisse prétendre que les femmes ont le choix de ne pas se marier dans le cadre d'un tel régime juridique, l'exercice de ce choix pourrait exiger que les femmes abandonnent leur culture et leur collectivité, une option qui ne serait pas du tout attrayante et qui s'avérerait très exigeante pour toute femme dans le monde. Comme l'ont observé Kaganas et Murray, ci-dessus, les femmes qui vivent dans les conditions culturelles les plus oppressives sont fréquemment « les moins en mesure de résister aux exigences de la tradition » (Kaganas et Murray 1991, p. 133).

Pour ces raisons, il faut prendre des mesures pour veiller à ce que notre définition officielle du mariage demeure conforme aux principes de l'égalité. Nous exhortons le Canada à ne pas envisager l'adoption d'une démarche qui permettrait que le mariage et les rapports familiaux soient régis exclusivement par les normes religieuses ou culturelles. Avant même d'envisager cela, il faut encore beaucoup plus de travaux pour examiner les effets que cela pourrait avoir sur les femmes et les enfants. En particulier, il faut réfléchir aux conséquences de faire du mariage et des rapports familiaux une question privée régie par les autorités religieuses ou culturelles. Un tel développement, bien que peut-être louable pour la reconnaissance qu'il accorderait au pluralisme juridique et à la liberté religieuse, présente un risque pour les femmes et leurs enfants. Même si l'État continue de superviser ce domaine, sa capacité d'assurer et de faire appliquer l'égalité des sexes sera extrêmement limitée si la réglementation du mariage et de la famille est laissée aux chefs de file religieux ou culturels.

Les démarches juridique et politique qui interdisent la polygamie peuvent, au premier coup d'oeil, sembler favoriser les intérêts des femmes en matière d'égalité, puisque la monogamie allège les difficultés qui sont associées aux structures conjugales qui veulent que seuls les hommes aient la possibilité de prendre des conjointes multiples. Et puis, il faut encore réfléchir à la question de la criminalisation de la polygamie et de la bigamie. L'infraction de bigamie a trait à l'acte de contracter un mariage additionnel. Cela laisse donc à entendre qu'il y a une prime particulière accordée au mariage monogame à titre d'institution. La protection de cette institution a été envisagée comme le fondement qui permettait de conserver l'infraction qu'est la bigamie dans le Code criminel, selon la Commission de réforme du droit, il y a deux décennies (Commission de réforme du droit du Canada, 1985). Encore une fois, cependant, une étude plus poussée est nécessaire. Plus particulièrement, nous devons nous demander si le mariage mérite un tel traitement de faveur, vu que plusieurs membres de la société canadienne choisissent de ne pas se marier. Qui plus est, les droits et les obligations conjugaux s'étendent souvent aux rapports conjugaux non matrimoniaux, ce qui indique que le droit reconnaît qu'il y a un intérêt social croissant pour les rapports assimilés à des rapports conjugaux à l'extérieur du mariage. Nous devrions donc nous demander si cela a du sens d'aller aussi loin que d'interdire, sous peine d'infraction criminelle, un acte sur la foi qu'il possède le potentiel de modifier l'institution qu'est le mariage traditionnel.

En outre, la conséquence qu'il y a à faire d'un acte une infraction est que, si elle est poursuivie et reconnue coupable, la personne accusée sera sujette à une sanction, normalement une amende ou l'emprisonnement. Ces deux résultats risquent de provoquer des conséquences terribles pour les femmes et les enfants qui vivent dans des familles polygames. Dans les cultures qui valorisent le mariage multiple, les hommes sont normalement la principale source de revenus, alors que les femmes exécutent principalement les tâches domestiques. Il en découle que, quand un mari polygame reçoit une lourde amende ou est emprisonné, ses épouses et les enfants subissent des difficultés économiques importantes. Qui plus est, les infractions de polygamie et de bigamie sont libellées de telle sorte que les épouses et les maris peuvent être reconnus coupables. Ainsi, si les deux parents font l'objet d'une sanction pénale, le poids sera clairement reporté sur les enfants, qui expérimenteront la séparation d'avec les parents et le placement possible sous la responsabilité de l'État⁸⁹.

Réflexions sur les pratiques polygames à l'étranger

Les mariages multiples contractés dans des États où la polygamie est permise exigent d'être abordés différemment. Les personnes qui contractent des mariages polygames dans ces conditions ont habituellement des attentes légitimes de vivre des relations maritales valides accompagnées de droits et d'obligations exécutoires. Ainsi, comme nous en avons discuté, la plupart des États - même ceux qui interdisent de contracter des mariages polygames à l'intérieur de leurs frontières - acceptent de protéger les droits des parties à de tels mariages.

Les difficultés en ce domaine surgissent toutefois dans des circonstances où un homme et une femme se marient au Canada, puis le mari quitte le pays et prend une deuxième épouse (sans divorcer de la première) dans un État qui permet le mariage multiple. Dans ce scénario, les deux épouses ont des attentes légitimes au regard de leur mariage et de ses effets, mais ces attentes entrent en conflit. En ce qui concerne la première épouse, si les effets conjugaux du deuxième mariage du mari sont reconnus, cela diminue ses ressources pour subvenir aux besoins de sa première famille. En ce qui concerne la deuxième épouse, comme on l'a vu dans la discussion au sujet de la polygamie dans le contexte de l'immigration, elle aura de la difficulté à entrer au Canada sur la foi de son mariage polygame. Si la deuxième épouse obtient le droit d'entrée, elle peut demander un redressement de nature matrimoniale, mais sa part des avoirs du « mari » sera aussi limitée par les obligations de celui-ci à l'endroit de sa première famille.

C'est une véritable énigme qu'il faut résoudre dans le contexte de la formulation des politiques dans les domaines du droit privé et du droit public. Il faut réfléchir à la façon d'empêcher les personnes domiciliées légalement au Canada de se marier dans des États étrangers alors qu'ils sont déjà mariés au Canada. Pour les motifs discutés plus tôt, le droit pénal n'est probablement pas la réponse la plus adéquate. Cependant, nous pourrions envisager une démarche politique axée davantage sur des principes, selon laquelle il faut examiner et tenir compte efficacement des intérêts des femmes et des enfants qui se retrouvent dans des situations comme celles que nous venons juste de décrire.

Recommandations pour l'élaboration future des politiques au Canada en matière de polygamie

Principes directeurs

En nous fondant sur les réflexions élaborées ci-dessus, nous présentons une série de recommandations pour l'action future en matière d'élaboration des politiques visant à répondre à la polygamie. Ces recommandations ont été formulées et doivent être mises en oeuvre dans l'esprit des principes-clés qui suivent.

• Les réponses politiques à la polygamie doivent s'inspirer de l'objectif de réaliser l'égalité et le plein respect pour toutes les personnes. C'est l'objectif principal sur lequel doivent s'appuyer toutes les décisions. Il doit demeurer primordial et l'emporter même sur d'autres valeurs importantes, comme le respect de la liberté de religion et du pluralisme juridique.
  
  À ce sujet, il faut remarquer que la sauvegarde des droits des femmes n'éliminera pas nécessairement toutes les injustices sociales qui sont associées aux mariages polygames. Comme l'indique le présent rapport, les communautés polygames se caractérisent communément non seulement par les inégalités entre les hommes et les femmes, mais aussi par les inégalités entre les hommes, particulièrement au regard de la condition économique et sociale. C'est pourquoi les mesures politiques doivent, bien sûr, considérer les droits des femmes et des enfants comme les plus importants, vu que leurs intérêts sont habituellement minés par la vie des familles polygames. Simultanément, les initiatives politiques ne doivent pas perdre de vue les facteurs qui portent atteinte à la justice pour toutes les personnes et doivent concevoir des mesures qui visent à les éliminer.
  
  
• Les réponses adéquates à la polygamie exigent une conscience aiguë du relativisme culturel. Bien que les mesures doivent tenir compte des différents points de vue religieux et culturels sur cette question, nous ne devons pas être guidés par une acceptation et une volonté inconditionnelles d'épouser ces points de vue. Il faut plutôt que les différentes façons d'aborder la polygamie fassent l'objet d'une évaluation critique à travers les lentilles de l'égalité des sexes et de la protection des intérêts des enfants⁹⁰.
  
  
• La meilleure manière d'aborder la polygamie en sera une sociojuridique qui tiendra compte des règles juridiques existantes vécues par les personnes. Par exemple, considérée d'un point de vue abstrait, la polygamie peut sembler ne pas être matière à objection, car, définie strictement, elle peut être pratiquée autant par les hommes que par les femmes. Cependant, en réalité, les mariages multiples sont le plus souvent assumés par les hommes. Les réponses politiques qui oublient d'en tenir compte, autant que d'autres réalités pratiques de la polygamie, sont dangereuses, car elles risquent de diluer le processus pour en faire une rhétorique juridique abstraite et d'apporter des changements qui touchent les femmes plutôt que de les aider.
  
  
• Il doit y avoir le respect de la diversité entre les femmes. Comme nous en avons discuté tout au long du présent rapport, les expériences que les femmes font de la polygamie ne sont pas homogènes, mais façonnées largement par leurs contextes social et culturel. La reconnaissance de cette diversité doit être la prémisse de l'élaboration des politiques pour veiller à ce qu'aucune femme ne soit laissée de côté dans le processus de réforme sous prétexte qu'elle ne correspond pas à un modèle particulier d'une femme engagée dans un contexte de polygamie (Kaganas et Murray 1991, p. 134).
  
  
• Les approches législatives et politiques pour aborder la polygamie doivent s'appuyer sur l'objectif de favoriser des choix valables pour les femmes pour qu'elles puissent éviter les conditions dans lesquelles elles ne souhaitent pas se retrouver et y mettre fin.
  
  
• Les démarches politiques devraient viser à garder les familles réunies chaque fois que cela présente un avantage clair pour tous les membres de la famille, particulièrement les mères et les enfants. Comme en témoignent les expériences qu'ont subies les immigrantes et leurs enfants en France après l'adoption de la Loi Pasqua, la séparation physique et légale forcée des familles polygames peut entraîner des conséquences sociales et économiques dévastatrices. Donc, que ce soit dans le contexte du droit de la famille, du droit pénal ou du droit de l'immigration, un objectif prédominant des politiques sur la polygamie devrait être d'assurer que les femmes et leurs enfants peuvent rester réunis et reçoivent un soutien adéquat (privé ou public) pour veiller à leur sécurité.

Recommandations

À la lumière des principes directeurs qui précèdent, nous présentons les recommandations qui suivent.

1. Le Parlement du Canada et, en particulier, le ministère de la Justice du Canada, doivent revoir la notion de criminalisation associée à la bigamie et à la polygamie. Ces infractions font rarement l'objet de poursuites et, comme nous en avons discuté, pourraient ne pas être cohérentes avec les perceptions actuelles du mariage. Qui plus est, les conséquences pénales qui découlent de ces infractions peuvent entraîner des risques considérables pour les femmes et les enfants. Pour ces motifs, une étude plus approfondie devrait être entreprise pour déterminer le bien-fondé de conserver ces infractions dans le Code criminel.
   
   
2. Quand des allégations de violence physique, émotionnelle et sexuelle ont été soulevées dans une communauté, elles doivent faire l'objet d'une enquête et, quand c'est approprié, d'accusations pertinentes et de poursuites de la part de la Couronne. Ce doit être aussi le cas dans le contexte de communautés qui pratiquent la polygamie. S'il y a une preuve suffisante de violence ou d'agression, des poursuites devraient être intentées en vertu du droit pénal canadien, sans référence aux dispositions sur la bigamie et la polygamie.
   
   
3. Vu les risques qui se posent quand des familles et des communautés versent complètement dans le domaine privé, à l'abri de la supervision de l'État, les assemblées législatives ne doivent pas abdiquer leur responsabilité sur les rapports familiaux en les remettant aux autorités religieuses et des communautés. Par exemple, les écoles ne doivent pas être à l'abri d'une surveillance et d'une administration qui proviennent de l'extérieur. Il est insuffisant de se limiter à financer des écoles et à permettre que leurs opérations soient déterminées et contrôlées seulement par des membres religieux ou de la communauté sans autre engagement de l'État.
   
   De plus, même si les communautés et les familles doivent jouir de la liberté de ne pas être soumises à l'intrusion et à l'examen inadéquats de l'État, l'isolement complet peut aussi poser un problème. L'État doit demeurer en contact avec les communautés et les familles à des points de jonction appropriés, comme aux paliers des écoles, des hôpitaux et des institutions responsables de l'exécution de la loi. Ces points de jonction devraient offrir un espace où les personnes qui se sentent opprimées ou victimes de préjudices de la part leurs familles ou de leurs communautés peuvent obtenir un soutien et un soulagement pertinents. À cette fin, un travail doit être entrepris au Canada, par l'intermédiaire des ministères provinciaux responsables de la santé, des services sociaux, de l'éducation, des familles, des femmes et des enfants, pour établir les points de contact les plus adéquats et les plus efficaces avec les membres des communautés. Ces points de contact devraient se trouver à des endroits accessibles où l'information peut être diffusée et où l'on peut répondre aux questions en toute confidentialité.
   
   
4. Les principes juridiques doivent être clarifiés pour veiller à ce que les droits et les responsabilités des personnes qui sont au Canada et qui ont contracté des mariages polygames soient préservés adéquatement. Les dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario qui accorderaient un redressement aux parties qui ont contracté un mariage polygame de bonne foi sont appuyées fermement, car elles protègent les intérêts et les attentes légitimes des parties, qui seraient autrement très vulnérables.
   
   Dans le contexte du droit international privé, les situations qui se produisent quand une personne mariée domiciliée légalement au Canada contracte un mariage additionnel dans un État qui permet la polygamie doivent être mieux comprises. Bien que la reconnaissance du mariage additionnel aille à l'encontre du droit canadien actuel, il faut réfléchir aux situations malencontreuses que connaissent les femmes et les enfants dans ces circonstances. En particulier, une étude additionnelle est nécessaire pour examiner la manière la plus équitable d'aborder la façon d'assurer la protection des femmes qui cherchent à immigrer au Canada à titre d'épouses « additionnelles » d'hommes polygames, tout en veillant à assurer que les droits et les intérêts de la première famille « légale » d'un homme au Canada ne sont pas indûment compromis. Cela exige la participation des fonctionnaires fédéraux de l'immigration et des fonctionnaires fédéraux et provinciaux de la justice.
   
   
5. Pour être en mesure de faire des choix éclairés quant à savoir si elles doivent contracter un mariage polygame ou continuer d'en faire partie, les femmes doivent être informées de leurs droits et de leurs options. Particulièrement dans les lieux où il est possible de contracter des mariages polygames en vertu des normes religieuses dans des communautés isolées, des stratégies de diffusion sont nécessaires pour informer les femmes au sujet de leur statut juridique en vertu d'un mariage religieux qui n'est pas reconnu civilement. Les femmes doivent également recevoir de l'information relativement aux problèmes possibles de santé psychologique et de la reproduction vécus possiblement dans un contexte de polygamie. Tous ces renseignements devraient être fournis sans jugement sur le mariage multiple et en gardant un ton et un contenu neutres, le seul objectif étant de fournir une information exacte et utile aux femmes.
   
   En outre, ces mesures de diffusion devraient chercher à informer les femmes qui pourraient déjà avoir contracté des unions polygames au sujet des ressources qui leur seraient accessibles si elles décidaient de mettre fin à leurs mariages ou de quitter leur communauté. Encore une fois, ces renseignements ne devraient pas être transmis en ayant pour objectif d'encourager les femmes à fuir la vie polygame, mais plutôt en visant à offrir une information neutre et instructive aux femmes qui pourraient envisager ces options, mais craindraient de le faire pour une variété de raisons.
   
   Outre les services d'information, les femmes qui quittent les communautés et les familles polygames peuvent avoir besoin d'un abri pour elles-mêmes et pour leurs enfants. Ces personnes peuvent aussi avoir besoin de consultations auprès de professionnels qui sont conscients de l'environnement spirituel et psychologique qu'elles ont quitté⁹¹.
   
   La mise en oeuvre de ces stratégies ne se fera pas sans obstacles en raison de différents facteurs, particulièrement les ressources qu'elles exigent et le fait que la polygamie est souvent pratiquée clandestinement au Canada. Même à Bountiful, où la polygamie se pratique ouvertement, l'accès aux femmes pourrait être entravé par l'isolement de la communauté. Il faut réfléchir davantage pour trouver les moyens les plus efficaces d'établir et de maintenir le contact avec les femmes qui vivent dans un contexte de polygamie. La participation volontaire des femmes qui adhèrent ou ont adhéré dans le passé à des communautés polygames sera indispensable pour l'établissement et la mise en oeuvre de mesures efficaces à cet égard.
   
   
6. Enfin, comme le présent rapport l'indique, les questions soulevées par la polygamie sont nombreuses, complexes et présentent plusieurs facettes. Par conséquent, avant qu'une réforme législative soit entreprise, nous insistons pour que des recherches additionnelles soient effectuées. Ces recherches devraient incorporer, comme élément-clé de la méthodologie, une communication directe avec les femmes qui vivent dans un contexte de polygamie. Comme nous l'avons fait remarquer dès le départ, il n'était pas possible d'entreprendre une telle recherche aux fins du présent rapport. Néanmoins, la participation des femmes qui vivent dans un contexte de polygamie serait très avantageuse pour la recherche future, car elle améliorerait les compréhensions laïques des expériences des femmes dans ce contexte et aiderait à assurer que le droit et les stratégies politiques sont utiles et significatifs pour les femmes sur lesquelles de telles mesures peuvent avoir des incidences directes.