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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Accroître la reconnaissance accordée aux mariages polygames contractés à l'étranger : conséquences politiques pour le Canada


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CONCLUSION

Une plus grande reconnaissance des mariages polygames valides contractés à l'étranger est nécessaire pour assurer que les parties à de tels mariages ne sont pas privées des avantages et des protections juridiques du mariage. Les femmes sont vraisemblablement celles qui ont le plus besoin d'une plus grande reconnaissance et qui en bénéficieraient le plus. La reconnaissance accrue des mariages polygames valides contractés à l'étranger n'est pas une acceptation de la pratique de la polygamie, qui est depuis longtemps associée à l'inégalité des femmes. Ce problème ne devrait pas être réglé en refusant aux « victimes » des mariages polygames valides contractés à l'étranger la protection juridique du mariage. L'article 293 du Code criminel n'est pas efficace pour résoudre les préjudices associés à la polygamie ou aux unions multiples et peut être attaqué sur la foi de motifs constitutionnels. Par conséquent, le Canada devrait abroger cette disposition. Il est possible qu'une contestation constitutionnelle soit portée devant les tribunaux relativement au mariage civil limité à deux personnes et le Canada devrait être prêt à une telle contestation.


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Mise à jour : 2006-01-13
Contenu revu : 2006-01-13
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